Frais de déplacement

Publié par SNUDI-FO 35

Tout déplacement  accompli par un agent (titulaire ou non) pour assurer son service, hors de la commune1 de sa résidence administrative2 et hors de celle de sa résidence familiale3, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l'attribution, le cas échéant, d'indemnités destinées à compenser les frais de repas et d'hébergement de l'intéressé .

Type de déplacement

prise en charge des frais de transport

indemnités de repas et d'hébergement

Déplacements temporaires : missions, intérims, stages ou actions de formation, initiale ou continue (y compris conférences ou animations pédagogiques)

OUI4

OUI

Déplacements pour se présenter aux épreuves d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisés par l'administration

OUI5

1 aller et retour par année civile ; 2 sur dérogation

NON

TRS qui complètent leur service dans un(des) établissement(s) hors des communes de leurs résidences administrative et familiale

OUI

frais de repas6

Titulaires remplaçants effectuant un remplacement continu pour la durée de l'année scolaire

OUI

frais de repas7

L'indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public le moins onéreux ou sous forme d'indemnités kilométriques.

Indemnités kilométriques

 

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001 À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

0, 25 €/km

0, 31 €/km

0, 18 €/km

Véhicule de 6 CV et 7 CV

0, 32 €/km

0, 39 €/km

0, 23 €/km

Véhicule de 8 CV et plus

0, 35 €/km

0, 43 €/km

0, 25 €/km

 

MOTOCYCLETTE

(cylindrée supérieure à 125 cm ³)

VÉLOMOTEUR

et autres véhicules à moteur

0, 12 €/km

0, 09 €/km

Le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 €.

 

1 Au sens administratif, une commune est constitué de la commune considérée (résidence administrative ou résidence familiale) et des communes qui lui sont limitrophes, l'ensemble de ces communes devant être desservi par des moyens de transports publics de voyageurs.

2 La résidence administrative correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté.

3 La résidence familiale ou personnelle de l'agent correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.

4 Le trajet pris en compte peut avoir pour origine et/ou pour destination, soit la résidence administrative, soit la résidence familiale (à condition que l'agent n'exerce aucune fonction, le jour du déplacement, dans la commune de sa résidence administrative).

5  Le trajet pris en compte peut avoir pour origine et/ou pour destination, soit la résidence administrative, soit la résidence familiale. 

6 7,63 € / repas

7 7,63 € / repas