SNUDI-FO 35

Représentants des personnels en CAPA  : Moins 22 sur l'Académie de Rennes !

Par ailleurs un projet national vise à faire que, ni la mobilité ni la promotion ne seraient plus  traitées en CAP. (...)

*  Lire le communiqué de la FNEC FP FO

CAPD hors classe : le droit à consulter et contester son appréciation doit être respecté !

La note de service du 19 février 2018 donne pour consignes aux recteurs et aux DASEN : « Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance de l’avis émis sur son dossier par l’inspecteur compétent dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale.»

Dans les faits, nombre de personnels pourraient être dans l’impossibilité de contester l’appréciation portée par leur hiérarchie parce que les délais de quelques jours pour en prendre connaissance ne le permettent pas ou que l’appréciation ne leur aura pas été communiquée.

L’administration nous avait informés que les avis des IEN seraient accessibles via i-prof aux alentours du 13 juin. Nous avons pu constater aujourd'hui que si le service est bien ouvert, les appréciations n'apparaissent pas toujours, ou apparaissent un temps puis disparaissent. Le SNUDI FO a adressé le mail suivant à la DSDEN :

> (...) dans un courrier du 30 mai 2018, je demandais à M. l'Inspecteur d'Académie de me faire connaître les modalités de communication aux enseignants promouvables à la hors classe des avis des IEN les concernant. Ces informations devaient être communiquées sur i-prof aux alentours du 13 juin. A ce jour, rien n'est encore apparu sur i-prof.
> Or, comme je l'ai indiqué dans mon courrier, la note de service ministérielle n° 2018-025 du 19-2-2018 précise qu'il soit fait en sorte que "chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance de l'avis émis sur son dossier par l'inspecteur compétent dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale."
> Pouvez-vous m'assurer que les enseignants pourront prendre connaissance aujourd'hui, à une semaine de la CAPD, ce qui me paraît la limite du "raisonnable", de l'avis de leur IEN ? A défaut d'une communication via i-prof, je demande que M. l'Inspecteur d'Académie donne consigne aux IEN de communiquer l'avis aux intéressés, via un mail adressé dans leur boîte professionnelle.
> Nous demandons également que l'avis de l'IEN soit indiqué sur les documents de travail remis aux représentants des personnels, ainsi que la dernière note, avec la date et l'échelon d'attribution de cette note.
> Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ces demandes.
> Bien cordialement
> Sylvain VERMET

Le SNUDI FO invite donc tous les collègues qui ne réussiraient pas à prendre connaissance via i-prof de l'avis de leur IEN, à solliciter directement ce dernier, par écrit, par leur boîte mail professionnelle.

Compte tenu des conditions arbitraires d’évaluation et du caractère définitif de celle-ci (qui impactera l’ensemble de la carrière et de la retraite), il convient de réagir très rapidement :

●  en contactant le SNUDI-FO 35 ;
●  en envoyant un courrier au DASEN (vous pouvez alors recourir à notre courrier type).

La possibilité de contester et d’effectuer un recours concernant l’avis du supérieur hiérarchique est un droit, a fortiori compte tenu des conditions totalement arbitraires d’évaluation et du caractère définitif de celle-ci qui impactera l’ensemble de la carrière et de la retraite.

Le SNUDI-FO maintient ses revendications :

► Un ratio promus/promouvables de 18 %, ce qui permettrait une augmentation significative du nombre de promus !
► Pas un PE retraitable sans être promu à la hors classe !
► Un barème basé essentiellement sur l’ancienneté générale des services ;
► Abandon de PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels !