SNUDI-FO 35

Pour le SNUDI FO 35, les priorités sont la santé
et les droits des personnels !

L’annonce par le président de la République de la fermeture, de toutes les crèches, écoles, collèges, lycées et universités, pour répondre selon lui à « la plus grave crise sanitaire que la France ait connue depuis un siècle », a finalement entraîné la plus grande confusion et aucune mesure n’a été mise en place pour protéger la santé des personnels.

Pire, dans un contexte où le premier ministre vient d’annoncer la fermeture des lieux recevant du public non indispensables et exhorte à généraliser le télétravail pour permettre à un maximum de personnes de rester à leur domicile, les enseignants sont sommés d’être présents dans les écoles dès lundi matin. (Il est même demandé aux directeurs d’organiser une permanence pour accueillir les familles ne disposant pas d’un accès internet dans le cadre de la continuité pédagogique.

Le SNUDI FO 35 appelle les personnels à exercer leur droit de retrait !

Le SNUDI FO 35 demande la fermeture réelle des écoles et établissements si la situation sanitaire le nécessite, ainsi que semblaient l’indiquer les propos du Président de la République : pas de demi-mesure, pas question d’exposer les  personnels.

Il appelle les personnels qui auraient un motif raisonnable de craindre un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé à exercer leur droit de retrait (voir procédure d'alerte de danger grave et imminent et exercice du droit de retrait).

Il exige que les personnels AESH ne soient pas utilisés pour d’autres missions que celles figurant dans leurs contrats. En l’absence des élèves qu’ils accompagnent, l’administration n’a aucune raison d’exiger leur présence.

« 850 000 enseignants vont expérimenter l’enseignement à distance »

Alors que nulle part dans la communication de l’institution il n’est question de la protection de la santé des personnels, ceux-ci sont appelés, sauf dans les cas prévus par la réglementation (garde d’enfants de moins de 16 ans, personnels à risque, personnels régulièrement dispensés de service), à se rendre dans leur école ou leur établissement pour assurer la continuité pédagogique  et mettre en place un service d’enseignement à distance.

Ce dispositif, associé à celui de garde des enfants des personnels de santé, constitue une rupture d’égalité inacceptable, puisque laissé à l’appréciation des familles.

Il n’entre en aucune façon dans les obligations de service des enseignants.

De la même manière, leur organisation ne saurait relever des missions des directrices et directeurs d’école qui ne sont pas personnels d’encadrement.

Par ailleurs, les consignes du recteur concernant l’accueil des enfants des personnels de santé, leur encadrement et la mise en œuvre la continuité pédagogique « sur la base des prescriptions pédagogiques des enseignants de ces enfants », apparaissent tout bonnement inapplicables.

Le SNUDI FO 35 rappelle également que le télétravail (à domicile) dans la fonction publique est réglementé (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018) et repose notamment sur le volontariat de l’agent et la fourniture de matériel. Il rappelle également que toute modification majeure de l’organisation du travail que suppose la mise en place de la continuité pédagogique doit faire l’objet d’une consultation préalable du CHSCT.

Deux CHSCT extraordinaires vont se tenir :

     • CHSCT académique mardi 17 mars au rectorat
     • CHSCT départemental vendredi 20 mars à la DSDEN

Le SNUDI FO 35 appelle donc dans l’immédiat les personnels à ne mettre en place aucune mesure d’enseignement à distance sous quelque forme que ce soit.

Pour le SNUDI FO 35, cette déréglementation mise en œuvre à la faveur de la crise sanitaire risque, la crise du coronavirus passée, d’être maintenue et appliquée dans une multitude de situations. N’est-ce pas une mission, et donc du temps de travail supplémentaires, que le ministère tente d’imposer aux personnels ?

Le SNUDI FO 35 n’accepte pas les déclarations du ministre : « En cas de situation exceptionnelle, les textes réglementaires passent au 2nd plan ! »

Le SNUDI FO 35 condamnera toute tentative d’utiliser la crise sanitaire pour accélérer la déréglementation, remettre en cause les statuts et les libertés fondamentales. La priorité doit être de garantir la santé,  la sécurité et les droits des personnels.

Le virus n’arrêtera pas les revendications !

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*  Lire le communiqué de la FNEC FP FO du 14 mars 2020
*  Lire la lettre de la FNEC FP FO au ministre suite à l'intervention de celui-ci sur France info dimanche 15 mars 2020
*  Lire le communiqué de presse intersyndical 15 mars 2020
*  Lire le courrier de la FNEC-FP FO 35 adressé au Recteur de l'académie le 15 mars 2020