Informations syndicales
La crise du COVID19 est une véritable aubaine pour le gouvernement qui amplifie les contre-réformes engagées à l’encontre de l’école publique républicaine et de ses personnels.
Les conditions de la reprise, avec une école à géométrie variable du point de vue des élèves (accueillis entre 0 et 4 jours), posent question quant au sens et à l’efficacité pédagogique du dispositif. Dans le département, seuls 50% d'élèves ont repris en présentiel et le ministre reconnaît lui-même que les décrocheurs sont massivement restés chez eux.
Du côté des personnels, la situation est alarmante. Ils ont assuré de nouvelles missions en dehors de tout cadre réglementaire, sans que les mesures de sécurité ne soient bien souvent garanties, qu’il s’agisse des mesures de protection des personnels vis-à-vis du COVID-19 ou des risques psychosociaux liés au télétravail et à la nécessité de répondre dans un temps très réduit aux injonctions ministérielles. Les équipes ont notamment dû assumer la responsabilité de la mise en œuvre du protocole sanitaire de réouverture en quelques jours au prix d’un stress énorme. La continuité pédagogique a contribué à faire exploser la charge de travail et la situation a pu se dégrader encore ces dernières semaines pour les collègues assurant à la fois l’accueil des élèves en présentiel et la continuité pédagogique. La médecine du travail est restée cruellement absente que ce soit pour assurer le suivi de tous les personnels (celui des personnels à risque ou des personnels travaillant en présentiel pouvant être exposés au COVID-19 dans le cadre de leur fonctions) ou pour assurer la prévention et le suivi liés aux nouvelles modalités de travail.
De plus, alors que les personnels ont toujours répondu présent dans ces conditions intenables, sans jamais compter leur temps, parfois jusqu’à l’épuisement, le gouvernement ne prévoit pas de revalorisation salariale, et pour la grande majorité même pas de prime covid !
Refusant d’assumer ses obligations en matière de protection des personnels (CHSCT méprisés, droit de retrait nié, protection individuelle non assurée), le ministère s’ingénie par ailleurs à entraver par toutes sortes de moyens l’action syndicale (interdiction des rassemblements et manifestations, représentants des personnels empêchés dans leurs différentes mandats…) et procède au démantèlement de l’école de la république :
- le statut de directeur supérieur hiérarchique rejeté massivement par les personnels revient sur le devant de la scène (un projet de loi est déposé) ;
- la territorialisation de l’école de la république placée sous la coupe des collectivités devient une réalité ;
- le 2S2C, qui transforme une partie des enseignements (sportifs et culturels) en animations gérées par les communes, est avancé comme une solution nouvelle à pérenniser ;
- l’enseignement à distance est présenté comme innovant et à poursuivre après la crise, un projet de loi est même déposé pour le rendre obligatoire.
Le SNUDI-FO exige :
- le retrait du protocole 2S2C ;
- l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire ;
- le maintien du cadre national de l’Education et le respect des statuts et des droits des agents ;
- l’annulation des suppressions de postes et la création des postes nécessaires.
Nous rappelons en outre que :
- les collègues ayant repris leur service en présentiel ne sont pas tenus d’assurer la continuité pédagogique ;
- toutes les situations de travail présentant un danger pour la santé ou la sécurité doivent être signalées à l’aide de fiches SST et transmises au syndicat pour permettre le suivi de la situation (absence de moyens de protection, impossibilité de faire appliquer le protocole sanitaire, souffrance ou risques psychologiques...).
Le SNUDI FO 35 continue et continuera, dans la perspective de la rentrée prochaine, d’exiger que soient garanties la santé et la sécurité des personnels.
* Lire le compte rendu du CHSTCM du 25 mai
* Télécharger la fiche SST
* Répondre à l’enquête « Situation des écoles depuis le début du déconfinement »
Emploi fonctionnel de directeur d’école : hors de question !
Alors que le statut de directeur a été massivement rejeté par les personnels au moment du projet de loi pour l’ « école de la confiance », les députés proposent la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école qui recèle les mêmes dangers.
En effet, en contrepartie d’une augmentation de l’indemnité de direction et d’une décharge totale pour les directeurs de 8 classes et plus - mais sans augmentation du temps de décharge pour tous et sans le moindre allègement des tâches -, le directeur disposerait d’un emploi fonctionnel (c’est-à-dire qu’il serait nommé pour une période déterminée par le DASEN) et serait « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école ». Dans ce cadre, il deviendrait « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école » et il aurait « autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire ».
En outre, il devrait entériner les décisions prises dans les conseils d’école et les mettre en œuvre. Or, aujourd’hui les conseils d’écoles ne sont pas décisionnaires : ils se contentent de donner leur avis.
De plus, la proposition de loi précise que « le directeur rend compte alors dans les meilleurs délais, à l’autorité académique, au Maire ou au Président de la collectivité territoriale compétente en matière d’éducation, des décisions et dispositions qu’il a prises. »
La proposition de loi signifierait donc un bouleversement du fonctionnement des écoles avec un directeur devenu manager au service des municipalités !
Le SNDUI-FO ne peut l’accepter : le cadre actuel de l’école et de son fonctionnement doivent être maintenus et les revendications des personnels doivent être satisfaites.
- NON à tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles ;
- OUI à l’augmentation des quotités de décharge de tous les directeurs ;
- OUI à l’augmentation significative des indemnités de direction ;
- OUI à une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles ;
- OUI à l’allègement des tâches des directeurs.
Concours : l’oral de titularisation, c’est non !
Depuis le début de la crise sanitaire, FO réclame que l'admissibilité des candidats vaille admission.
Après avoir tout d'abord décidé de maintenir les épreuves orales contre l'avis de l'ensemble des organisations syndicales, le ministère vient d'annoncer leur annulation. Toutefois les admis des différents concours, externe et interne, seront soumis à un oral de titularisation au terme de l'année suivante, oral dont le cadre n'est pas précisé.
Les admis devront donc à la fois préparer la classe, enseigner, suivre leur formation, valider leur master et préparer l'oral de titularisation, tout en étant dans l'incertitude la plus totale. Que se passera-t-il si les stagiaires échouent à l’oral ? Seront-ils licenciés ? Seront-ils repris ensuite comme contractuels ?
Là encore la dérégulation permise par l'état d'urgence sanitaire permet au ministre d'expérimenter pour les futurs professeurs le dispositif de pré-recrutement présenté dans le cadre de la très contestée loi pour l’« école de la confiance ». Le stage effectué dans ces conditions se rapproche de l’alternance que le ministre souhaite généraliser dans le cadre de sa réforme des concours qui menace le statut et la formation, comme ne cesse de le dénoncer FO.
Pour la FNEC FP-FO les lauréats des concours ne doivent pas être en période d’essai mais des stagiaires de l’éducation nationale, dès septembre. L’oral de titularisation, c’est non !
Information relative aux situations des personnels de l’Education nationale après le 2 juin
La FAQ du ministère a été actualisée le 3 juin et une fiche relative à la situation des personnels a été communiquée.
Personnels à risques
Seuls les personnels ci-dessous peuvent bénéficier encore du dispositif « personnels à risques » mis en place avant le 2 juin :
- les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ;
- les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
- les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable.
Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr) ».
Femmes enceintes
« Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »
Personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche
Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique une attestation de non prise en charge remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie.
A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.
Personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants
Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASEN/Recteur adopte une directive générale, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN.
A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée.