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Informations syndicales
Mercredi 24 juin : la FNEC FP FO appelle à des rassemblements devant les rectorats et les DSDEN pour la satisfaction des revendications.
Non à la territorialisation, à la casse de l’École
Dans le département, lire le communiqué intersyndical
FO - CGT - SUD - FSU - CNT
Rassemblement
mercredi 24 juin 2020 à 15h
devant le rectorat à Rennes
Le gouvernement déroule les contre-réformes visant à détruire l’Éducation nationale, nos droits et notre statut : généralisation y compris à la rentrée des dispositifs 2S2C, proposition de loi mettant en place une fonction de directeur d’école supérieur hiérarchique et renforçant l’autonomie de l’école, fermetures de classes et de postes, travail à distance, vacances apprenantes, transfert des compétences de l'État vers les collectivités territoriales, commissions administratives paritaires vidées de leur contenu, remise en cause du droit syndical, répression à l’encontre des personnels, remise en selle de la réforme des retraites…
la FNEC FP-FO a proposé aux autres organisations syndicales de l’Éducation nationale de se mobiliser sans attendre le mois de septembre pour exiger :
• L’abandon du protocole « sanitaire », du dispositif 2S2C, de la proposition de loi sur la direction d’école ;
• L’arrêt des suppressions de postes, la création des postes nécessaires, la création d’un vrai statut avec un vrai salaire pour les AESH ;
• L’abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, de Parcoursup’ ;
• L’augmentation des salaires et l’augmentation du point d’indice.
* Lire le communiqué de la FNEC FP FO
22 juin : STOP ! Ce n’est pas à 2 semaines des congés d’été qu’on doit à nouveau bouleverser le fonctionnement des écoles et mettre les personnels en danger
Le SNUDI FO 35 interpelle le DASEN sur ces conditions inacceptables. Il appelle les personnels à faire remonter au syndicat, au DASEN, les conditions précises de leur école, et les impossibilités d'élargir l'accueil des élèves à compter du 22 juin.
Emmanuel Macron a annoncé dimanche 14 juin qu’à compter du lundi 22 juin les crèches, les écoles et les collèges accueilleront tous les élèves de manière obligatoire.
De qui se moque le gouvernement ?
• Des syndicats puisque que, fidèle à son protocole de dialogue social (le gouvernement décide puis « consulte » les syndicat), le ministre Blanquer reçoit les organisations syndicales le 15 juin après midi, après l’allocution présidentielle et ses propres annonces du matin sur Europe 1.
• Des personnels, totalement épuisés après 3 mois de gestion de crise, qui vont devoir, en quelques jours, s’adapter à la nouvelle version du protocole (qui sera connu mardi 15 juin) :
◦ réorganisation des salles de classe afin d’accueillir tous les élèves tout en garantissant 1 m latéral entre chacun (ce qui ne sera pas possible partout) ;
◦ réfléchir à une nouvelle organisation pour garantir, pour le groupe classe au complet et non plus seulement 15 élèves, les mesures d’hygiène (gestes barrière, lavage des mains) et la distanciation sociale qui seront maintenues.
• Des personnels à risque que l’on va exposer à un danger mortel : alors que le virus circule toujours, ils vont devoir se confiner avec 25 à 30 élèves, alors que la distanciation physique ne pourra pas toujours être respectée.
Par ailleurs, si le gouvernement décidait de se montrer un tant soit peu responsable en maintenant à domicile les personnes fragiles, comment les écoles pourraient-elles accueillir, dans le respect du nouveau protocole, les élèves dans des salles qui se retrouveraient alors surchargées ?
Et tout ça parce qu’un ministre estime que le retour des élèves, 2 semaines avant les vacances « est très important » puisque « chaque jour compte et que l’école n’est pas une garderie » ! Soyons sérieux ! Encore une fois, ce gouvernement fait passer la santé et le sécurité des personnels sous le rouleau compresseur des intérêts économiques et financiers, « quoi qu’il en coûte ».
Pour le SNUDI-FO cette reprise précipitée, pour 2 semaines de cours, est inacceptable. Nous appelons les personnels :
• à contacter le syndicat lors de toute tentative de l’administration de passer outre les certificats médicaux ;
• à remplir massivement des fiches SST pour faire connaître leur épuisement et le stress engendré par ces dernières annonces gouvernementales ;
• à se mettre en grève pour dénoncer la politique à l’oeuvre pour faire que le « jour d’après » soit pire que le « jour d’avant » (la FNEC-FP FO a déposé un préavis jusqu’à la fin de l’année scolaire).
Stop au prof bashing ! C’est le ministre Blanquer et son protocole qui détruisent l’École !
Depuis plusieurs jours, pas un jour ne se passe sans que les enseignants ne soient traînés dans la boue par les médias (« Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Éducation nationale les français n’auraient rien eu à manger », « Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois »). Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire.
Difficile de ne pas voir la main du ministre (qui qualifie même certains enseignants de «décrocheurs») derrière ce déluge abject. On voudrait renvoyer tous les enseignants, même ceux fragiles face au coronavirus, devant 100 % des élèves qu’on ne s’y prendrait pas autrement !
Pour la FNEC FP-FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements : refus du dépistage systématique, mise en place d’un protocole aberrant et de l’école en distanciel.
La FNEC FP-FO invite les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail :
• Abrogation de l’état d’urgence sanitaire
• Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires
• Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école
• Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup
• Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique, abandon de la réforme des retraites
• Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels
• Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.
* Lire le communiqué de la FNEC-FP FO
Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école
Le gouvernement utilise le prétexte de la crise sanitaire pour faire passer en catimini, pendant l’été, une proposition de loi qui bouleversera profondément le fonctionnement des écoles. La proposition de loi créant un emploi fonctionnel pour les directeurs sera examinée dès le 22 juin à l’Assemblée. Elle est la dernière d’une longue série de tentatives pour créer un statut de directeur qui ont toujours échoué suite à la mobilisation des personnels.
Parmi les mesures principales de cette proposition de loi, les directeurs seraient ainsi affectés sur un emploi fonctionnel pour une durée déterminée et pourront être révoqués à tout moment. Sur un siège éjectable, ils seraient ainsi mis sous tutelle de la hiérarchie et des collectivités locales à qui ils devraient également rendre des comptes.
Le directeur serait décisionnaire y compris sur le plan pédagogique et le texte instaure un rapport d’autorité : ce serait la fin de la collégialité et les directeurs deviendraient des supérieurs hiérarchiques.
L’accès à un poste de direction serait ouvert aux autres corps (certifiés, agrégés…) et ne se ferait plus par le mouvement mais au moyen d’une liste d’aptitude dont les conditions seront définies ultérieurement par décret. Cela ouvrirait la voie à un recrutement à profil laissant l’administration choisir les personnels selon ses propres critères, mettant fin à l’égalité de traitement.
Pour faire passer la pilule, la proposition de loi prévoit de satisfaire en partie certaines revendications : une décharge complète pour les directeurs d’école à partir de 8 classes et une augmentation de l’indemnité de direction qui reste toutefois insuffisante. Une des principales revendications liée à la direction d’école reste cependant lettre morte : la mise en place d’une aide administrative statutaire dans chaque école.
Un emploi fonctionnel de directeur pour remettre en cause le fonctionnement de l'école et transformer le directeur en contremaître soumis à toutes les pressions locales, c'est non !
Le SNUDI-FO revendique :
• l'abandon de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école !
• une augmentation financière significative : 100 points d'indice pour tous !
• une amélioration des quotités de décharges pour tous les directeurs, y compris ceux exerçant dans les petites écoles !
• une aide administrative statutaire avec un statut de fonctionnaire d'État dans toutes les écoles !
2S2C : un concentré de mauvais coups contre l’École et les statuts
Profitant de l’état d’urgence sanitaire, le ministre de l’Education nationale assène un nouveau coup contre l’école et le statut avec son dispositif 2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme).
Déployé en toute hâte lors de la réouverture des écoles, il ne repose sur aucun cadre réglementaire et n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire alors même que selon le ministre il s’agit d’une " réponse structurelle pour développer l'activité sportive et culturelle de nos enfants" et que "ce dispositif a vocation à durer dans les temps à venir ".
Il est demandé prioritairement aux enseignants d’organiser avec les mairies la mise en place des 2S2C sur le temps scolaire, exacerbant encore davantage la confusion entre scolaire et périscolaire initiée avec la réforme des rythmes. L'enseignement du sport, de la musique, des arts et de l'éducation civique pourra donc être confié aux collectivités locales, à des associations, voire des entreprises privées. C’est la remise en cause des missions des enseignants et de la transmission des savoirs disciplinaires, ainsi que la délégation d’une mission de l’école à l’initiative des élus locaux en fonction des moyens.
On assiste également à un transfert de fonds vers les collectivités territoriales, puisque le dispositif est financé par l’Education nationale sur le budget correspondant aux dépenses « vie de l’élève », consacré aux postes d’infirmières, de médecins, d’assistants sociaux, d’AED, de CPE et l’action sociale, déjà largement en pénurie. La satisfaction affichée du ministre à propos de ce dispositif qui «permet d’accueillir plus d'élèves avec peu d'enseignants » ne peut que faire craindre des suppressions de postes.
Avec le dispositif 2S2C , Blanquer propose une nouvelle garderie municipale école-collège qui n’a d’autre objectif que de poursuivre la territorialisation, la destruction des statuts et de l’Ecole publique et d’ouvrir un marché juteux au privé.
La FNEC FP-FO demande l’abandon de ce dispositif et soutient toutes les initiatives des personnels qui refusent d’appliquer le protocole Blanquer.
* Lire le communiqué de la FNEC FP FO
Supprimer les CAP, c’est supprimer le modèle social
La DGAFP a organisé le 10 juin 2020 un 1er groupe de travail concernant les commissions administratives paritaires dans la Fonction Publique de l’Etat.
La redéfinition des CAP s'effectue en trois étapes :
• Au 1er janvier 2020 : suppression de l’avis de la CAP pour les décisions individuelles relatives à la mutation, au détachement, à l’intégration après détachement et à la mise en disponibilité ;
• Au 1er janvier 2021 : suppression de l’avis de la CAP en matière d’avancement, de promotion, de titularisation, d’acceptation de démission, de reclassement ainsi que suppression de la clause générale de compétence des CAP ;
• Fin 2022 : refonte de l’architecture et des règles de fonctionnement des CAP.
Formellement, les CAP ne sont pas supprimées mais elles sont vidées de leur substance.
Force Ouvrière revendique le maintien des compétences des CAP comme définies dans l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
* Lire le communiqué de la FGF FO
La loi de la transformation de la Fonction publique n’a pas modifié le droit des collègues d’exercer des recours suite au refus du DASEN à leur demande de temps partiel.
Il s’agit de l’article 25 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 : Les commissions administratives paritaires « sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé : (…) Des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel (…) ».
L’article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 stipule que « Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration. »
Ainsi, les collègues dont la demande de temps partiel pourrait être refusée doivent être obligatoirement convoqués à un entretien avec leur IEN ou le DRH. L’objectif de cet entretien est d’arriver à trouver un compromis entre la demande du collègue et les arguments opposés par l’administration. Cette discussion peut porter sur tous les aspects de la demande de temps partiel : son organisation, sa quotité…
Si, à l’issue de cet entretien, le DASEN maintient un refus à la demande de temps partiel du collègue, il doit informer ce dernier par écrit motivé en fait et en droit.
Sur le formulaire sur lequel le refus est notifié, l'agent doit impérativement mentionner qu'il maintient sa demande initiale, avec la quotité qu'il souhaite.
C’est alors sur la base de ce courrier de refus que le collègue peut saisir la CAPD.
Contactez le SNUDI FO 35, qui défendra les dossiers en CAPD.
