Informations syndicales

Publié le

Urgence - Absences non remplacées : je signale !

Le SNUDI FO 35 invite tous les enseignants et AESH à signaler toute absence non-remplacée via le formulaire en ligne :  https://framaforms.org/urgence-absences-non-remplacees-je-signale-1613489775

Depuis des mois, le SNUDI FO 35 dénonce la situation catastrophique du remplacement et exige le recrutement en urgence de tous les personnels nécessaires sur liste complémentaire pour faire face à tous les besoins.

Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles que nous puissions avoir un état des lieux précis de la situation dans le département. Ces éléments nous permettront d’appuyer nos demandes auprès du DASEN lorsque nous le rencontreront lors d’une audience le 9 mars.

Résultats mouvement interdépartemental et recours

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués individuellement aux personnels le 2 mars 2021. De par la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne reçoivent plus les résultats. Nous vous invitons donc, si vous êtes concernés, à nous contacter afin de nous tenir informés des résultats.

Vous recevrez les résultats sous deux formes :
  Par SMS (si vous avez communiqué votre numéro de portable)
  Par mail sur I-Prof

Si la mutation est refusée, vous aurez une explication "détaillée" sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée…) sur votre premier vœu. Des statistiques (nombre de demandes par département, nombre d’accords, barème du dernier entrant et du dernier sortant…) seront accessibles par tous sur le site education.gouv.fr (les organisations syndicales n’auront pas plus d’informations que les collègues !).

Les délais pour faire un recours
A partir du 2 mars, et dans les 2 mois qui suivent, vous pouvez faire des recours contre les décisions : refus de mutation ou mutation sur un autre vœu que le premier.

Les recours qui permettent un accompagnement syndical
Seuls les recours contre un refus de mutation sur des vœux exprimés par les collègues permettent un accompagnement par une OS.

Les recours qui ne permettent pas un accompagnement syndical "officiel"
Si le collègue souhaite faire un recours contre une mutation obtenue hors premier vœu, le collègue ne peut pas se faire accompagner "officiellement" d’une OS.

Un recours, pourquoi ? Moment essentiel pour les personnels
Il est important de comprendre que le recours sert essentiellement à présenter les situations des collègues, en vue d’un exeat-ineat. Depuis la loi de transformation de la Fonction publique, il n’y a plus de GT/CAPD exeat-ineat. Ces recours permettent une intervention du syndicat, une défense des dossiers.

Recours DASEN ou ministériel ?
Les deux sont importants. Le recours auprès du DASEN ne sert que pour les demandes d’exeat. Les recours auprès du MEN sont essentiels pour les départements qu’il est difficile d’obtenir, pour que le syndicat national puisse porter les situations. Autrement dit, faire les 2 est important mais attention, un recours au MEN sans recours au DASEN risque fort de ne pas aboutir, le MEN vérifiant en amont que le collègue a bien fait la démarche départementale.

Les mentions obligatoires pour le recours
Le recours doit être envoyé soit par mail (à confirmer) via le mail pro, soit en recommandé avec accusé de réception.
Il doit avoir pour objet : recours concernant ma mutation interdépartementale
Vous devez impérativement indiquer que vous mandatez le Snudi FO pour vous représenter.

Comment le SNUDI FO 35 pourra-t-il vous représenter ?
Pour rappel, tous les syndicats départementaux sont habilités à défendre les collègues qui font des recours (qu’ils soient ou non élus en CAPD, CT…) puisque la FNEC FP-FO est représentée au CTMen.
Envoi de dossiers par mail, demande de bilatérales, audiences individuelles des collègues accompagnés du SNUDI-FO… voici des exemples d’intervention du Snudi FO auprès de la DSDEN. 
La FNEC FP-FO a demandé au ministère d’imposer aux DSDEN de répondre favorablement à toute sollicitation, sous quelque forme que ce soit, des organisations syndicales. 
Quoi qu’il en soit il est toujours possible d’utiliser le rapport de force, a fortiori en cas de refus des bilatérales et/ou des audiences individuelles.
Plus que jamais, et alors que le gouvernement bafoue les droits fondamentaux et s’en prend aux statuts et aux garanties collectives, la construction du rapport de force est essentielle.

Télécharger les modèles de recours.

Audience avec le DASEN d'Ille-et-Vilaine,
mardi 9 mars 2021

Une délégation du SNUDI FO 35 a été reçue par le DASEN d'Ille-et-Vilaine et l'IEN adjoint chargé du 1er degré, pour porter ses revendications sur les points suivants : 
  Formations en constellation
  Information des personnels
  Remplacements/contractuels
  Inclusion problématiques
  Situation sanitaire

Lire le compte rendu du SNUDI FO 35