Compte rendu du CTSD du 4 septembre 2013
Carte scolaire
La priorité affichée par le DASEN est d'accompagner la poussée démographique dans les écoles du département. Ainsi, ce sont 20 nouvelles ouvertures, qui n'étaient pas prévues dans le projet de carte scolaire, qui sont réalisées à cette rentrée, et 5 fermetures conditionnelles et 2 "définitives" qui sont annulées. Ces ouvertures ou réouvertures sont en partie financées par l'annulation d'ouverture conditionnelles (10) et des nouvelles fermetures (2). Le reste sera pris sur la brigade.
Par ailleurs, les représentants des personnels ont signalé un certain nombre de situations "limite", comportant des effectifs lourds, à plus de 26 ou 27 élèves dans certaines classes, et dont les effectifs risquent de gonfler en cours d'année. Le DASEN s'est engagé pour certaines d'entre elles à suivre l'évolution démographique, et, le cas échéant, à l'accompagner en affectant une brigade. Le même engagement a été pris pour les écoles susceptibles d'accueillir tout au long de l'année, en plus d'effectifs déjà lourds, des enfants du voyage.
Si cela permet d'apporter à ces écoles une bouffée d'oxygène à un moment critique, c'est globalement tout le département qui en pâtit, puisque la brigade de remplacement départementale se trouve amputée de manière substantielle, alors même que l'Ille et Vilaine comptera 58 nouvelles classes, ce qui implique, mathématiquement, plus de remplacements à effectuer (il n'y a pas globalement d'amélioration des conditions de travail, puisque les taux d'encadrement resteront, au mieux, à l'identique). Il faut donc s'attendre à nouveau à une situation extrêmement tendue sur ce point cette année.
Autre point noir, récurrent, la scolarisation des deux ans : alors même que la demande sociale est forte, le DASEN d'Ille et Vilaine continue d'appliquer la politique de ses prédécesseurs. Il est vrai que la loi Peillonn'a de ce point de vue absolument rien changé, en dépit des annonces faites. La situation des écoles maternelles reste donc extrêmement tendue.
Au-delà des ouvertures de classes, le département disposera pour cette année scolaire de 180 AVS recruté(e)s en CUI (Contrat Unique d'Insertion) et 21.5 AVS recruté(e)s en contrats de droit public (ASEN). Le rectorat accorde par ailleurs 85 possibilités d'aide administratives dont bénéficieront les écoles les plus chargées et les écoles 3 classes (directions sans décharge).
78 PE stagiaires seront sur le terrain dans quelques semaines, dont une partie sur la brigade de remplacement et 131 contractuels sont déjà dans les écoles et effectuent des quarts de décharge de direction ou compléments de service de 75%.
Au final, en dépit des annonces du ministre Peillon, de la satisfaction qu'il affiche à longueur d'interviews, les conditions d'accueil des élèves et de travail des enseignants ne connaîtront aucune amélioration. il y aurait urgence à ouvrir la liste complémentaire du concours, à intégrer dans le département les collègues en attente d'ineat. Il s'agit de rompre véritablement avec les politiques d'austérité, il s'agit, avant de "refonder" l'école, de l'asseoir solidement sur ses bases républicaines, et donc de procéder à de vrais recrutements, de créer les postes statutaires nécessaires, de rétablir une véritable formation, après concours.
"Titularisation" des AVS
Les annonces gouvernementales de la fin août ont pu laisser penser qu'enfin le gouvernement s'attaquait véritablement au scandale de la précarité des AVS. On en est loin.
Tout d'abord, seuls les AVS recrutés sous contrat d'assistant d’Éducation (droit public) sont concernés, soit, pour le département 221 personnes. L'immense majorité des AVS (1000 en Ille Vilaine) sont des EVS, recrutés en CUI (Contrat Unique d'Insertion), contrat précaire par excellence. Leur situation ne change pas, le gouvernement ne leur offre aucune perspective.
Ensuite, il ne s'agit pas de titulariser les collègues dans un corps de la fonction publique, mais de leur proposer un CDI qui risque fort de n'avoir aucun des avantages du public et du privé (pas de statut, pas de convention collective) et tous leurs inconvénients. Si un CDI est toujours préférable à un CDD, il n'y a vraiment pas matière à se réjouir.
D'autre part, en attendant que le CDI soit créé (cela implique une modification du code de l’Éducation), un CDD de 10 mois va être proposé à une quarantaine de personnes éligibles (AVS-i et AVS-co arrivés à la fin de leur contrat au 31 août), qui seront ensuite recrutés en CDI à la rentrée 2014. Là encore, le gouvernement va réaliser de misérables économies sur le dos des AVS, qui perdront les deux mois de salaire de l'été 2014.
Pour la FNEC FP FO, le gouvernement doit renoncer à la précarité pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en créant, pour tous les AVS, un corps de la fonction publique de l’État.
Lire en lien suivant la déclaration de la FNEC FP FO 35 [...]