SNUDI-FO 35

Chers collègues, 

Cette année encore, l'IA ne respecte pas la règlementation en matière de temps partiels, et remet en cause, en particulier les demandes sur la quotité 80%. Comme les précédentes années, la remise en cause est globale. La procédure "d'écrémage" est maintenue. Les entretiens devraient être exceptionnels et avoir pour but d'expliciter très précisément les motifs d'un refus, en fonction de l'organisation particulière du service de l'intéressé. Au lieu de cela, ils servent à l'IA à exercer une pression sur les collègues pour qu'ils renoncent à leur demande. Tout ceci n'est pas nouveau, des recours au Tribunal Administratif ont donné tort à l'IA. Un recours est actuellement en cours.

Ce qui est nouveau cette année, c'est que l'IA fait semblant de croire (et fait croire aux collègues)  que l'organisation des 80% dans le département se faisait dans le cadre d'une répartition hebdomadaire, ce qui est effectivement incompatible avec la semaine de quatre jours. Le problème est que c'est totalement faux. La circulaire n°2008-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré est pourtant très claire : "Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle".

Pour la répartition annuelle, il existe deux possibilités :

1. "La durée du service est répartie selon un mode alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées."
2. "L'organisation du service sur l'année consiste à répartir un nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à effectuer de manière à obtenir en fin d'année le nombre de demi-journées correspondant à la quotité sollicitée par l'agent."

C'est bien évidemment cette dernière organisation qui est la plus répandue et la quasi totalité des demandes accordées les années précédentes l'étaient dans ce cadre. C'est pourtant cette organisation que l'IA passe volontairement sous silence, tout en créant une confusion avec la répartition hebdomadaire.

Les conseils du SNUDI FO :

Lors des entretiens avec les IEN, si vous n'êtes pas disposés à accepter une autre quotité ou une répartition annuelle alternant périodes travaillées et périodes non travaillées, mentionnez dans la partie "observations formulées par l'agent", que vous maintenez une demande de travail à temps partiel, sur une quotité 80%, dans la cadre d'une répartition annuelle, avec répartition de 14 demi-journées supplémentaires, conformément à la circulaire ministérielle n°2008-10 du 6-8-2008

Ne signez pas le document avant d'avoir rédigé cette mention.

Adressez une copie du document qui vous sera remis au SNUDI FO, qui vous aidera à formuler les recours en cas de refus de l'IA, qui vous parviendra, le cas échéant, ultérieurement. L'entretien avec l'IEN et le document de synthèse ne constituent en aucun cas une notification de refus.


Le SNUDI FO 35 va adresser un courrier à l'IA lui signifiant que son document de synthèse est illégal.