CR du CSTD du 09/02/17
Compte-rendu du CTSD
du jeudi 9 février 2017
Présents :
Administration | Syndicats |
Mme Bister (chef de la division du 1er degré) Mme Delaplace Mme Lebesbour Mme Marchand M. Ruban (IEN adjoint pour le 1er degré) M. Willhelm (DASEN) | CGT éducation FSU SE-UNSA SGEN SNUDI-FO 35 |
Monsieur Willhelm a ouvert la séance en apportant un certain nombre d'informations.
1) Prévision d'évolution des effectifs pour la rentrée 2017 :
Public
privé
maternelle
- 289 élèves
- 243 élèves
élémentaire
- 209 élèves
+ 57 élèves
2) Carte scolaire :
- Le département va bénéficier à la rentrée de 61,5 créations d'emplois dans le public pour rattraper le retard pris les années précédentes et faire passer le P/E de 5,09 à la rentrée 2016 à 5,18 à la rentrée 20171.
- En terme de circonscriptions, le département est au seuil d'une création mais, une circonscription ayant été créée en 2013, il va falloir patienter encore un peu.
- Les priorités sont :
* le renforcement du remplacement ;
* le renforcement des dispositifs visant les publics spécifiques (REP, UPE2A...) ;
* la gestion des « flux d'entrées/sorties dans les écoles ».
Chaque syndicat a alors formulé sa déclaration préalable (voir celle du SNUDI-FO 35).
Suite à ces prises de parole syndicales, le DASEN a répondu que :
- Les choix effectués cette année concernant la carte scolaire « ne visent pas une amélioration globale des taux d'encadrement dans les classes » 2.
- Un effort particulier est porté sur l'ASH3 :
* création de 10 postes de brigade ASH ;
* création de 1 poste de référent de circonscription (et reconversion de 2 postes de référents fonctionnel et CDOEA en postes de référents de circonscription) ce qui portera le nombre de référents de 18 à 23 (public et privé confondus) ;
* création de 2,5 postes en IME.
- Les besoins en terme d'accueil des enfants du voyage et des allophones sont pris en compte avec la création de 2 postes sur le terrain et de 2 postes sur le pôle CASNAV 35.
- Une ouverture conditionnelle prononcée sur la base d'une prévision d'un effectif de N élèves à la rentrée ne se traduira pas automatiquement par une ouverture si à la rentrée l'école accueille bien N élèves.
- Les RASED ne seront pas reconstitués car « il est hors de question de revenir à un système de délégation de la gestion de la difficulté scolaire » : il est hors de question qu'un élèves « sorte de sa classe pour être pris en charge »4.
- Concernant les psychologues scolaires, 1 poste EDA est créé sur rennes Est5.
- Concernant les classes bilingues6 :
* le DASEN annonce lors du CTSD qu'il n'y aura pas d'ouverture de classe breton à La Guerche car les ouvertures ne se font que sur des pôles clairement identifiés et La Guerche n'en est pas un ; il revient sur cette décision lors du CDEN le lendemain.
* A Maure-de-Bretagne, il y aura ouverture d'une classe bilingue « même si toutes les conditions ne sont pas réunies » ;
* il y a une grosse déperdition des effectifs entre le 1er et le 2nd degré : les élèves issus de classes élémentaires bilingues ne poursuivent la le breton au collège.
Ont ensuite été passées en revue les situations de créations et de retraits de postes, phase au cours de laquelle le SNUDI-FO est intervenu sur toutes les situations problématiques et en particulier :
- sur les fusions d'écoles entraînant des situations aberrantes d'écoles de plus de 400 élèves7 ;
- sur les mesures de fermetures dans des écoles rurales ou en RPI8 ;
- sur les mesures de fermetures ou de non-ouvertures dans des écoles avec ULIS9.
1 « ce qui n'est pas merveilleux » aux dires mêmes du DASEN.
2 Contrairement à la revendication du SNUDI-FO 35.
3 Ce qui constitue une autre des revendications du SNUDI-FO 35.
4 Alors que la reconstitution des RASED est une revendication du SNUDI-FO 35.
5 Rappelons que depuis la fusion des corps des psychologues scolaires, les psychologues EDA sont ceux qui s'occupent du 1er degré (les psychologues EDO s'occupant du 2nd degré). En réalité ce poste EDA est un poste à profil qui sera occupé par un psychologue qui ne sera qu'à 50 % sur le terrain puisqu'il consacrera la moitié de son temps en accompagnement sur la question des enfants précoces.
6 Le SNUDI-FO 35 a rappelé son attachement au principe d'équité : tant en terme d'effectifs que de mixité sociale, les classes monolingues et bilingues doivent être sur un pied d'égalité. Il n'est pas acceptable d'ouvrir ou de maintenir des classes bilingues au détriment des autres classes de l'école : l'ouverture d'une classe bilingue de 16 élèves entraînant une fermeture de classe monolingue (et donc des classes à 27 élèves en monolingue) n'est pas acceptable pour le SNUDI-FO 35.
7 Le DASEN n'ira pas à l'encontre d'une décision prise par la commune (même si aucun vote sur la question n'a été organisé auprès des familles et si les enseignants s'étaient au 2/3 prononcés contre la fusion en conseil d'école).
8 La position du DASEN sur cette question est catégorique : dans un contexte de forte concurrence public/privé, l'IA ne soutiendra pas l'enseignement public « contre la volonté des populations et des élus ». En clair, si les élus et une partie de la population soutiennent l'école privée, qu'il en soit ainsi ! Il ajoute même : « 25,5 élèves par classe ça ne me fait pas peur pour une école rurale », même si cela veut dire 25,5 élèves en double et triple niveaux !
9 Sur ce point, le DASEN dit « être attentif aux écoles avec ULIS » et entendre les arguments concernant la nécessaire limitation des effectifs des classes des écoles avec ULIS.