Temps partiels

Publié le par SNUDI-FO 35

Chers collègues, 

Cette année encore, l'IA ne respecte pas la règlementation en matière de temps partiels, et remet en cause, en particulier les demandes sur la quotité 80%. Comme les précédentes années, la remise en cause est globale. La procédure "d'écrémage" est maintenue. Les entretiens devraient être exceptionnels et avoir pour but d'expliciter très précisément les motifs d'un refus, en fonction de l'organisation particulière du service de l'intéressé. Au lieu de cela, ils servent à l'IA à exercer une pression sur les collègues pour qu'ils renoncent à leur demande. Tout ceci n'est pas nouveau, des recours au Tribunal Administratif ont donné tort à l'IA. Un recours est actuellement en cours.

Ce qui est nouveau cette année, c'est que l'IA fait semblant de croire (et fait croire aux collègues)  que l'organisation des 80% dans le département se faisait dans le cadre d'une répartition hebdomadaire, ce qui est effectivement incompatible avec la semaine de quatre jours. Le problème est que c'est totalement faux. La circulaire n°2008-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré est pourtant très claire : "Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle".

Pour la répartition annuelle, il existe deux possibilités :

1. "La durée du service est répartie selon un mode alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées."
2. "L'organisation du service sur l'année consiste à répartir un nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à effectuer de manière à obtenir en fin d'année le nombre de demi-journées correspondant à la quotité sollicitée par l'agent."

C'est bien évidemment cette dernière organisation qui est la plus répandue et la quasi totalité des demandes accordées les années précédentes l'étaient dans ce cadre. C'est pourtant cette organisation que l'IA passe volontairement sous silence, tout en créant une confusion avec la répartition hebdomadaire.

Les conseils du SNUDI FO :

Lors des entretiens avec les IEN, si vous n'êtes pas disposés à accepter une autre quotité ou une répartition annuelle alternant périodes travaillées et périodes non travaillées, mentionnez dans la partie "observations formulées par l'agent", que vous maintenez une demande de travail à temps partiel, sur une quotité 80%, dans la cadre d'une répartition annuelle, avec répartition de 14 demi-journées supplémentaires, conformément à la circulaire ministérielle n°2008-10 du 6-8-2008

Ne signez pas le document avant d'avoir rédigé cette mention.

Adressez une copie du document qui vous sera remis au SNUDI FO, qui vous aidera à formuler les recours en cas de refus de l'IA, qui vous parviendra, le cas échéant, ultérieurement. L'entretien avec l'IEN et le document de synthèse ne constituent en aucun cas une notification de refus.


Le SNUDI FO 35 va adresser un courrier à l'IA lui signifiant que son document de synthèse est illégal.

CDEN du 8 avril 2010

Publié le par SNUDI-FO 35

Chers collègues,

Le CDEN qui devait étudier le projet de préparation de la rentrée 2010 était convoqué ce matin. En l'absence du Préfet (qui n'a à ce jour jamais assisté à cette instance, alors qu'il la préside), du Président du Conseil Général, des élus locaux, la FNEC FP FO, la FSU et la CGT Educ'Action ont décidé de ne pas siéger. Vous trouverez en lien le communiqué de presse intersyndical qui a été rédigé par les trois organisations citées ci-dessus. Un courrier des mêmes syndicats a été adressé au Préfet et au Président du Conseil Général.
Le CDEN s'est néanmoins tenu, sachant que l'IA, qui le présidait, a considéré que le quorum était atteint. L'IA avait annoncé qu'aucune modification de son projet de carte scolaire ne serait présentée dans cette instance.

A midi, des délégations de l'école Pierre Lemaître de VITRE, de l'école maternelle Guillevic , des écoles des Gantelles, de Rennes étaient présentes devant la Préfecture de Région où se tenait le CDEN. La demande d'audience des enseignants et des parents d'élèves des Gantelles, s'est bizarrement perdue. M. Radenac, chef de cabinet du préfet s'est néanmoins engagé à demander à l'Inspecteur d'Académie d'assister au Conseil d'école des Gantelles élémentaire, ce soir, afin d'y apporter des réponses claires quant au projet de fusion qui conduirait à un groupe scolaire de 23 classes avec une direction unique (si ça n'est pas pour aller vers un EPEP, on se demande bien à quoi peut bien servir un tel projet).

Le matin même, parents et enseignants occupaient l'école. M. Salaün, IEN de la circonscription les rencontraient les uns après les autres. Depuis hier, des informations contradictoires circulent : la fusion aura lieu... elle n'aura pas lieu... l'IA suspend sa décision... la préfecture laisse entendre qu'il y aurait un moratoire.

Le SNUDI FO réaffirme son opposition à TOUS les projets de fusion. Cette question ne peut être dissociée de la question des EPEP et du statut des enseignants, ne peut être dissociée de la question budgétaire. L'IA parle de la nécessité de resserrer le réseau des écoles, qui seraient trop petites pour fonctionner correctement. Le SNUDI FO répond : ouvrez des classes, les écoles seront plus grandes. On ne peut revendiquer un autre budget pour l'éducation, revendiquer l'abaissement du nombre d'élèves par classes, exiger le maintien et le renforcement de l'école maternelle et accepter les fusions d'écoles.

C'est pourquoi le SNUDI FO a demandé à l'Inspecteur d'Académie lors du CTPD du 1er avril, vœu adopté par les représentants de la FSU, de renoncer aux 6 projets de fusions d'écoles prévus à la rentrée 2010.

CAPD du 30 mars et mouvement

Publié le par SNUDI-FO 35

Chers collègues,

Vous trouverez en lien le compte rendu de la CAPD du 30 mars, qui étudiait notamment le règlement du mouvement.

En ce qui concerne le mouvement, l'IA a supprimé il y a trois ans la déclaration préalable de participation au mouvement, ce qui conduit à un mouvement à l'aveugle, ce d'autant plus que le serveur sera ouvert essentiellement pendant les vacances. Conséquence : beaucoup d'informations plus ou moins fiables circulent sur les chances d'obtenir tel ou tel poste.
Il convient de traiter toutes ces informations avec la plus grande circonspection, dans la mesure ou ce qui est valable aujourd'hui ne le sera peut-être plus demain (tout le monde peut changer d'avis).

En attendant que l'IA accède à la demande des syndicats et rétablisse la déclaration de participation au mouvement et republie donc une liste des postes susceptibles d'être vacants, nous vous rappelons quelques conseils pratiques pour le mouvement :

* ne vous auto-censurez pas (si vous souhaitez un poste, demandez-le, même si "on" vous a dit que vous n'aviez aucune chance de l'obtenir) ;

* ne demandez QUE ce que vous souhaitez vraiment ; n'oubliez jamais que vous serez obligé d'accepter un poste que vous avez demandé ;

* ne recourez aux vœux géographiques QUE si vous considérez ne pas pouvoir faire autrement. Seuls les personnels non titulaires d'un poste en ont l'obligation, sous peine de risquer d'être nommés sur tous postes vacants dans le département.

* n'oubliez pas qu'on est nommé sur une école, et non sur une classe et que l'indication sur le niveau enseigné ne peut être qu'indicatif et est susceptible, sans préavis, de modification le jour de la rentrée ;

* le rang auquel vous placez un poste n'a aucune influence sur vos chances de l'obtenir. Si votre barème ou une priorité vous permet d'avoir un poste, peu importe que vous l'ayez placé au 1er ou au 30ème rang de votre liste. Classez donc vos vœux par ordre de préférence et non en fonction de probabilités plus ou moins grandes d'obtenir ces postes.

Fusion d'écoles

Publié le par SNUDI-FO 35

Chers collègues,

vous trouverez en lien une analyse de notre syndicat sur les projets de fusions d'écoles dans notre département pour la prochaine rentrée scolaire.
En effet, cinq fusions sont prévues, initiées pour la plupart par l'IA. Sauf pour Villejean, où l'IA "profite" du projet de fermeture de l'école Kennedy, décidée par la Ville de Rennes.
Dans cet article, nous nous sommes attachés à démontrer que ces fusions, présentées comme "positives" par l'IA répondaient à une demande ministérielle dans le but de préparer le terrain aux futurs EPEP. La Municipalité de Rennes peut bien prétendre le contraire, l'IA nous a déclaré clairement lors d'une audience : "la démarche de la Ville de Rennes nous intéresse… je suis aux côtés des collectivités territoriales dans ces projets… que cela s’articule avec les projets EPEP, probablement."