Informations syndicales

Publié le

Carte scolaire

La carte scolaire de la rentrée 2020 se prépare dès à présent. Faites remonter les effectifs, à l'aide de la fiche ci-dessous.

Télécharger la fiche de suivi carte scolaire du SNUDI FO 35

Ecole Laïque 35

Le n° 143 du bulletin du SNUDI FO 35 sera encore une fois, crise sanitaire oblige, diffusé uniquement par voie numérique.

Sommaire
●  Edito
●  Bilan de l’année 2019-2020
●  Exigeons le rétablissement de tous nos droits
●  Direction d’école
●  Manif interpro le 14 juillet
●  Adhérez au SNUDI FO

Téléchargez le n° 143 d’Ecole Laïque 35

Nouveau dispositif de formation des enseignants :
l’accompagnement selon PPCR !

Le ministère entend modifier en profondeur le système de formation des enseignants. Il est certain que la formation des enseignants est actuellement réduite à peau de chagrin mais s’agirait-il pour le ministre de rétablir enfin une véritable formation continue avec des stages sur temps de classe ? Loin de là…

Par un courrier du 5 mars 2020 aux recteurs et aux IA-DASEN, puis en publiant le « guide pour le Plan Français », le directeur général de l’enseignement scolaire donne les grandes lignes du bouleversement qui s’annonce… et qui n’est autre que la déclinaison de l’accompagnement inscrit dans PPCR.

Lire le communiqué du SNUDI FO

« Open badges » : ce n’est pas une blague !

Le Ministre Blanquer vient de franchir un cran supplémentaire dans le mépris des personnels et l’indécence. Et c’est surtout un nouveau moyen de management des personnels, dans la droite ligne de l’évaluation PPCR et de la loi de « transformation de la fonction publique » qui vident les CAPD de leurs prérogatives et suppriment les droits des personnels !

Au lieu d’accorder des moyens supplémentaires pour faire face aux difficultés de la rentrée, le ministre répond en poursuivant les suppressions de postes, au moment où les personnels réclament des augmentations de salaire, la réponse des rectorats de Poitiers et Montpellier, pour ne citer qu’eux, c’est de décerner des « badges » pour attester des compétences des enseignants pour « l’Ecole de demain » telle que la conçoit le ministre Blanquer.

Lire le communiqué du SNUDI FO

Interpro

Rendez-vous

13h Place de la République

Informations syndicales

Publié le

Reprise du 22 juin

Une fois de plus, l’accueil des élèves a dû être organisé en toute hâte, suite aux annonces du président de la République, dans la confusion la plus totale, les consignes contradictoires du ministère évoluant au fil des jours par voie de presse.

Il aura ainsi fallu attendre plusieurs jours un protocole sanitaire qui n’en a que le nom puisque, fait inédit, il invite clairement les personnels à ne pas le respecter.  Le DASEN a refusé notre demande de permettre aux équipes de disposer d’un temps banalisé pour la réorganisation matérielle des écoles, considérant que cela était contradictoire avec l’objectif d’accueillir plus d’élèves. Pour le SNUDI FO 35,  cet objectif, cet empressement, à deux semaines des vacances, est absurde. Une fois de plus, le ministère se repose sur la bonne volonté des équipes pour « faire au mieux », et mettre en œuvre des dispositions qui n’ont d’autre justification que des considérations économiques, au mépris des personnels et de leurs conditions de travail.

Les personnels vulnérables auront été tenus toute la semaine dans l’incertitude quant à leur retour à l’école, puisque ce n’est que jeudi soir que le rectorat a enfin communiqué les consignes les concernant. Nous n’avions obtenu aucune réponse claire à nos demandes répétées auprès de la direction académique, alors même que les consignes ministérielles étaient pourtant parues (circulaire DGRH). Certains collègues ont été informés à tort par leur IEN qu’ils n’étaient plus autorisés à être maintenus à domicile, subissant parfois des pressions, ce qui a généré pour eux un stress énorme. A l’heure tardive où les consignes rectorales sont parvenues jusqu’aux collègues, combien de personnels vulnérables auront ainsi été poussés à la reprise par leur hiérarchie?

Les personnels vivant au foyer d’une personne vulnérable apprenaient par la même occasion qu’ils devaient retourner en classe, ce qui semble tout à fait aberrant d’un point de vue de santé publique.

Pendant toute cette période de crise sanitaire, le SNUDI FO 35 n’a eu de cesse que de dénoncer l’incurie du ministère, livrant les personnels à eux-mêmes. Nous nous sommes adressés à de nombreuses reprises à l’administration pour porter nos revendications et obtenir des réponses précises face au manque de consignes ou leur imprécision.

Assez de mépris, assez de pressions, d'injonctions contradictoires,
de consignes intenables, assez de contre réformes !

Respect des statuts, satisfaction des revendications !

Tous au rassemblement intersyndical
mercredi 24 juin 2020 à 15 heures
devant le rectorat à Rennes

Jeudi 25 juin : meeting public Force Ouvrière

13h, place de la République à Rennes

« La crise sanitaire que nous vivons, signe majeur des errements du système capitaliste qui détruit les hommes et l’environnement, est l’occasion pour les rapaces de la haute finance de rêver à leur "monde d'après" : baisse des salaires, remise en cause des congés, plans de licenciements massifs, liquidation définitive de la Sécurité Sociale, retraites par points à 67 ans, privatisations, télétravail imposé… Les idées réactionnaires se propagent comme un virus mortifère, dans les « milieux autorisés » et les coulisses du pouvoir. » Fabrice Lerestif, secrétaire général de l’UD FO 35.

Pour Force Ouvrière, pas question de se résigner à l’intolérable. Nous sommes assignés à résistance ! Personne ne fera taire Force Ouvrière, personne ne nous fera renoncer aux revendications !

" Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : plus que jamais elle doit être abandonnée ! "

La proposition de loi créant l’emploi fonctionnel de directeur d’école est examinée depuis le 22 juin en première lecture à l’Assemblée Nationale. Elle sera votée mercredi 24 juin avant son passage au sénat.

Face à la colère suscitée par ce projet, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a introduit des modifications pour tenter de rendre le texte plus acceptable avant son examen, mais elles ne changent en rien l’essence même de la proposition de loi :

     - placer les directeurs sous tutelle de l’administration
     - mettre fin à la collégialité dans les écoles en dotant les directeurs d’une autorité hiérarchique et d’un pouvoir de décision y compris sur le plan pédagogique
     - soumettre les directeurs aux élus locaux, puisqu’ils devraient leur rendre des comptes et appliquer les décisions du conseil d’école.

Rien n’empêche que de nouveaux amendements viennent aggraver la proposition de loi lors de son examen. Personne n’a oublié que les EPSF, absents du projet de loi Blanquer, avaient été introduits par un amendement de la députée Rilhac, avant d’être retirés face à la mobilisation.

Le SNUDI-FO appelle les personnels :

●  A participer nombreux aux rassemblements organisés le 24 juin, jour où la proposition de loi doit être votée à l’assemblée nationale, pour exiger l’abandon de ce projet ! Rendez-vous à Rennes à 15h devant le Rectorat.
●  A signer massivement la pétition intersyndicale SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education : « Nul besoin de cette proposition de loi, nul besoin d’emploi fonctionnel pour répondre aux revendications des personnels ! »

En ligne : https://direction-des-reponses-immediates.fr/?fbclid=IwAR2h2jc2HCUn7q3XivxFjBPf2E0JBa6ZI75je9tDRrATX_edQ57muZh3Ieg
En téléchargement :
Pétition intersyndicale SNUipp-CGT-FO-SUD

Le SNUDI-FO revendique :

●   L’augmentation des quotités de décharge de tou-te-s les directeurs-directrices, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles et de tous les personnels qui y travaillent collectivement
●  Une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels
●  Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education nationale dans toutes les écoles
●  Un réel allègement des tâches des directions d’école

Lire le communiqué du SNUDI-FO

Temps partiels : formulez les recours, contactez le SNUDI FO 35

Les entretiens sur les temps partiels ont été conduits par les IEN. Si vous avez maintenu votre demande initiale, que votre temps partiel a été refusé, vous pouvez formuler un recours, en précisant explicitement dans votre courrier que vous souhaitez que la CAPD soit saisie de votre demande. Adressez une copie au SNUDI FO.

Télécharger le modèle de recours

Mouvement intra 2020 : toujours plus loin dans le mépris des droits des personnels !

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD.

Le jour de la parution, en accédant via mvt1d, les candidats connaîtront leur école, la nature du support sur lequel ils seront affectés et les modalités d’affectation (définitif ou provisoire) ainsi que si l’affectation s’est faite via l’écran 1 (vœux précis ou géographiques) ou l’écran 2 (vœux larges). S’ils n’ont pas obtenu satisfaction sur leur premier vœu, ils auront connaissance de leur rang formulé par rapport à leur premier vœu et le classement du collègue qui a obtenu le vœu.

Les recours qui permettent l’intervention du syndicat sont les recours contre des décisions individuelles défavorables, c’est-à-dire lorsque l’enseignant n’obtient pas de mutation ou s’il est muté sur un poste hors des vœux formulés.

En cas d'affectation sur un autre vœu que le premier, un recours peut être fait sans possibilité d'être représenté.

Les recours ne permettront pas de modifier le mouvement. Aucune personne ne peut être «démutée. » Le résultat reçu par mail ou sur SIAM vaut décision officielle. Même si l’arrêté est pris après, le mail est créateur de droit (vérifié avec la DAJ), il ouvre le délai de deux mois pour les recours.

C'est le collègue qui s'estime lésé qui doit  formuler le recours et l’envoyer par courrier ou courriel  (modalités propres à chaque recteur et DASEN) en précisant l’organisation syndicale choisie et le nom du représentant. S’il n’y a pas de nom de représentant, il sera défendu par une des personnes sur la liste définie par le syndicat mandaté.

Si le recours est accepté, les Recteurs ou Dasen choisissent les modalités de gestion :  par exemple gérer la personne en fin de mouvement, en phase d’ajustement  ou prévoir une bonification de points pour l’année suivante. Il n’y a aura donc pas de modifications des résultats pour les autres collègues, ni de personnes « démutées ». Le MEN refuse de fixer les modalités de réparation pour les collègues lésés par des erreurs de l’administration.

Les professeurs des écoles ne peuvent accepter une telle dégradation de leurs droits !

●   Abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
●   Abandon du logiciel Mvt1d !
●   Retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !

Lire le compte rendu de la réunion au ministère du 12 juin
Lire le communiqué du SNUDI FO
Télécharger le modèle de recours

LSU : un bulletin de fin d’année sans aucun sens

Si le Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 stipule que le livret scolaire doit être transmis « plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres », il indique également que son but est de tenir les parents « régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires ».

Après un second semestre qui n’aura pas permis d’enseigner de manière normale (ni même d’enseigner à tous les élèves) et encore moins  de mener une quelconque évaluation, le bulletin de fin d’année n’a aucune raison d’être. Le SNUDI-FO s’est donc adressé au DASEN pour lui demander de ne pas exiger des enseignants qu’ils renseignent le LSU en fin d’année, mais notre demande n’a pas été satisfaite.

Le DASEN demande que le LSU soit renseigné. Il nous a indiqué qu’il avait donné comme unique consigne « de ne pas pénaliser les élèves ». Il nous affirme également faire entièrement confiance aux enseignants, qui connaissent leurs élèves. « Il ne s’agit pas de faire semblant », nous a-t-il déclaré. Bien des collègues, compte tenu des conditions de cette fin d’année, ne partagent pas ce point de vue.

Le SNUDI FO a rappelé que le contexte actuel, les mois de confinement, puis de reprises successives dans des conditions extrêmement difficiles, ne permet pas de renseigner véritablement le LSU. Par ailleurs, le SNUDI FO a rappelé son opposition à ce livret obligatoire, son exigence de respect de la liberté pédagogique, et donc du libre choix par les enseignants de leurs outils d’évaluation. Le SNUDI FO a demandé qu’aucune pression ne s’exerce sur les collègues qui ne renseigneraient pas, ou a minima, le LSU.
Le SNUDI FO 35, s’il invite les collègues à ne pas s’exposer à une situation de service non fait, soutiendra bien évidemment tous ceux qui se refuseraient de participer à une telle mascarade.

RASSEMBLEMENT mercredi 24 juin

Publié le

24 juin : il est temps de déconfiner notre colère et nos revendications !

Non content de provoquer le désordre dans les écoles et les établissements à grand coups de protocoles et de mesures contradictoires, le ministre Blanquer met à profit la crise sanitaire pour avancer dans ses objectifs de casse de l’école publique et des statuts des personnels :

•    mise en place des 2S2C qui transfèrent tout un pan des apprentissages sur temps scolaire vers les collectivités territoriales ;
•    proposition de loi visant à créer un emploi fonctionnel de directeur-directrice d’école, qui les transformerait de fait en supérieurs hiérarchiques soumis aux IA-DASEN et aux élus locaux ;
•    suppressions de postes ;
•    maintien des AESH dans des emplois précaires sous-payés ;
•    répression envers les personnels qui s’opposent aux réformes  et entrave à l’action syndicale.

Le tout soutenu par une campagne de prof bashing qui traîne les enseignants dans la boue à longueur de journée dans les médias ! Trop c’est trop !

Le 24 juin, partout en France, à l’appel de la FNEC FP-FO, Sud Education, CGT Educ’Action, souvent rejoints par la FSU et la CNT, des rassemblements auront lieu pour exiger :

•    L’abandon des 2S2C
•    L’abandon de la proposition de loi sur la direction d’école
•    L’arrêt des suppressions de postes et la création des postes nécessaires dans l'Éducation nationale
•    La création d’un vrai statut avec un vrai salaire pour les AESH
•    L’abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C et de Parcoursup
•    L’augmentation des salaires et l’augmentation du point d’indice
•    L’arrêt total des mesures et procédures engagées contre tous les personnels ayant participé à des actions syndicales contre les réformes et le Bac Blanquer

RASSEMBLEMENT
mercredi 24 juin à 15H00

devant le rectorat de Rennes

Protocole sanitaire : les conditions de déclaration des rassemblements restent draconiennes. La préfecture impose de préciser le protocole sanitaire qui sera mis en œuvre, a minima le port du masque obligatoire. Nous avons déclaré que la nécessité de respecter les gestes barrières ainsi que la distanciation de 1 mètre serait clairement indiqués aux participants.

* Lire le communiqué national FNEC FP-FO, Sud Education, CGT Educ’Action
* Lire le communiqué 35 FNEC FP-FO, Sud Education, CGT Educ’Action, snes-FSU, SNUipp-FSU, CNT

Information syndicale

Publié le

Élargissement de l'accueil à compter du 22 juin : assez de pressions, satisfaction des revendications !

Le SNUDI FO s'est adressé au DASEN le 16 juin dernier pour l'interroger sur les conditions de l'élargissement de l’accueil des élèves à compter du 22 juin et obtenir les précisions que le ministre n'avait pas jugé bon d'apporter dans ses interventions médiatiques.

Il ne s'agissait après tout que de la santé des personnels, des élèves et de leurs familles, des conditions de travail dans les écoles et les établissements  qui ne pèsent pas grand chose face aux hautes considérations économiques, et la volonté du gouvernement de poursuivre et amplifier les contre réformes pour achever notre république sociale.

Le DASEN a apporté des réponses sur deux points :

Les personnels vulnérables : ils devront fournir un certificat médical leur permettant de rester à leur domicile. Il ne s'agit pas d'arrêts de travail (pas de jour de carence). Les certificats fournis pour les périodes précédentes de confinement et courant jusqu'au 3 juillet restent valables. Aucun nouveau document ne peut être exigé. Les collègues seront remplacés. Les remplaçants percevront l'ISSR, bien qu'on ne soit pas dans un régime de congés maladie. Ces consignes ont été communiquées dans les circonscriptions. Contacter le syndicat en cas de difficulté.

Le temps pour l'organisation de cette nouvelle étape de déconfinement  : le SNUDI FO avait demandé que les collègues puissent bénéficier d'un temps banalisé pour pouvoir effectuer sur temps de service toutes les tâches nécessaires à l'organisation de l'accueil des élèves suivant les nouvelles conditions imposées par le ministère. Le DASEN n'y est pas favorable, considérant que la demande est contradictoire avec l'objectif d'accueillir plus d'élèves.

Pour le SNUDI FO 35, c'est cet objectif, cet empressement, à deux semaines des vacances, qui est absurde. Les personnels sont épuisés ; le ministre, malgré ses vidéos à répétition, semble n'avoir aucune considération pour leur santé, ni leur engagement. Ça suffit ! Assez de mépris, assez de pressions, d'injonctions contradictoires, de consignes intenables, assez de contre réformes ! Respect des statuts, satisfaction des revendications !

Tous au rassemblement intersyndical

mercredi 24 juin 2020 à 15 heures

devant le rectorat à Rennes

Informations syndicales

Publié le

Mercredi 24 juin : la FNEC FP FO appelle à des rassemblements devant les rectorats et les DSDEN pour la satisfaction des revendications.
Non à la territorialisation, à la casse de l’École

Dans le département, lire le communiqué intersyndical
FO - CGT - SUD - FSU - CNT

Rassemblement
mercredi 24 juin 2020 à 15h
devant le rectorat à Rennes

Le gouvernement déroule les contre-réformes visant à détruire l’Éducation nationale, nos droits et notre statut : généralisation y compris à la rentrée des dispositifs 2S2C, proposition de loi mettant en place une fonction de directeur d’école supérieur hiérarchique et renforçant l’autonomie de l’école, fermetures de classes et de postes, travail à distance, vacances apprenantes, transfert des compétences de l'État vers les collectivités territoriales,  commissions administratives paritaires vidées de leur contenu,  remise en cause du droit syndical, répression à l’encontre des personnels, remise en selle de la réforme des retraites…

la FNEC FP-FO a proposé aux autres organisations syndicales de l’Éducation nationale de se mobiliser sans attendre le mois de septembre pour exiger :

•  L’abandon du protocole « sanitaire », du dispositif 2S2C, de la proposition de loi sur la direction d’école ;
•  L’arrêt des suppressions de postes, la création des postes nécessaires, la création d’un vrai statut avec un vrai salaire pour les AESH ;
•  L’abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, de Parcoursup’ ;
•  L’augmentation des salaires et l’augmentation du point d’indice.

* Lire le communiqué de la FNEC FP FO

22 juin : STOP ! Ce n’est pas à 2 semaines des congés d’été qu’on doit à nouveau bouleverser le fonctionnement des écoles et mettre les personnels en danger

Le SNUDI FO 35 interpelle le DASEN sur ces conditions inacceptables. Il appelle les personnels à faire remonter au syndicat, au DASEN, les conditions précises de leur école, et les impossibilités d'élargir l'accueil des élèves à compter du 22 juin.

Lire le courrier au DASEN

Emmanuel Macron a annoncé dimanche 14 juin qu’à compter du lundi 22 juin les crèches, les écoles et les collèges accueilleront tous les élèves de manière obligatoire.
De qui se moque le gouvernement ?
   
Des syndicats puisque que, fidèle à son protocole de dialogue social (le gouvernement décide puis « consulte » les syndicat), le ministre Blanquer reçoit les organisations syndicales le 15 juin après midi, après l’allocution présidentielle et ses propres annonces du matin sur Europe 1.
   
Des personnels, totalement épuisés après 3 mois de gestion de crise, qui vont devoir, en quelques jours, s’adapter à la nouvelle version du protocole (qui sera connu mardi 15 juin) :
         
réorganisation des salles de classe afin d’accueillir tous les élèves tout en garantissant 1 m latéral entre chacun (ce qui ne sera pas possible partout) ;
         
réfléchir à une nouvelle organisation pour garantir, pour le groupe classe au complet et non plus seulement 15 élèves, les mesures d’hygiène (gestes barrière, lavage des mains) et la distanciation sociale qui seront maintenues.
   
Des personnels à risque que l’on va exposer à un danger mortel : alors que le virus circule toujours, ils vont devoir se confiner avec 25 à 30 élèves, alors que la distanciation physique ne pourra pas toujours être respectée.

Par ailleurs, si le gouvernement décidait de se montrer un tant soit peu responsable en maintenant à domicile les personnes fragiles, comment les écoles pourraient-elles accueillir, dans le respect du nouveau protocole, les élèves dans des salles qui se retrouveraient alors surchargées ?

Et tout ça parce qu’un ministre estime que le retour des élèves, 2 semaines avant les vacances « est très important » puisque « chaque jour compte et que l’école n’est pas une garderie » ! Soyons sérieux ! Encore une fois, ce gouvernement fait passer la santé et le sécurité des personnels sous le rouleau compresseur des intérêts économiques et financiers, « quoi qu’il en coûte ».

Pour le SNUDI-FO cette reprise précipitée, pour 2 semaines de cours, est inacceptable. Nous appelons les personnels :

•  à contacter le syndicat lors de toute tentative de l’administration de passer outre les certificats médicaux ;
•  à remplir massivement des fiches SST pour faire connaître leur épuisement et le stress engendré par ces dernières annonces gouvernementales ;
•  à se mettre en grève pour dénoncer la politique à l’oeuvre pour faire que le « jour d’après » soit pire que le « jour d’avant » (la FNEC-FP FO a déposé un préavis jusqu’à la fin de l’année scolaire).

Stop au prof bashing ! C’est le ministre Blanquer et son protocole qui détruisent l’École !

Depuis plusieurs jours, pas un jour ne se passe sans que les enseignants ne soient traînés dans la boue par les médias (« Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Éducation nationale les français n’auraient rien eu à manger », « Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois »). Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire.

Difficile de ne pas voir la main du ministre (qui qualifie même certains enseignants de «décrocheurs») derrière ce déluge abject. On voudrait renvoyer tous les enseignants, même ceux fragiles face au coronavirus, devant 100 % des élèves qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Pour la FNEC FP-FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements : refus du dépistage systématique, mise en place d’un protocole aberrant et de l’école en distanciel.

La FNEC FP-FO invite les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail :

•  Abrogation de l’état d’urgence sanitaire
•  Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires
•  Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école
•  Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup
•  Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique, abandon de la réforme des retraites
•  Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels
•  Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.

* Lire le communiqué de la FNEC-FP FO

Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école

Le gouvernement utilise le prétexte de la crise sanitaire pour faire passer en catimini, pendant l’été, une proposition de loi qui bouleversera profondément le fonctionnement des écoles. La  proposition de loi créant un emploi fonctionnel pour les directeurs sera examinée dès le 22 juin à l’Assemblée. Elle est la dernière d’une longue série de tentatives pour créer un statut de directeur qui ont toujours échoué suite à la mobilisation des personnels.

Parmi les mesures principales de cette proposition de loi, les directeurs seraient ainsi affectés sur un emploi fonctionnel pour une durée déterminée et pourront être révoqués à tout moment. Sur un siège éjectable, ils seraient ainsi mis sous tutelle de la hiérarchie et des collectivités locales  à qui ils devraient également rendre des comptes.
Le directeur serait décisionnaire y compris sur le plan pédagogique et le texte instaure un rapport d’autorité : ce serait la fin de la collégialité et les directeurs deviendraient des supérieurs hiérarchiques.

L’accès à un poste de direction serait ouvert aux autres corps (certifiés, agrégés…)  et ne se ferait plus par le mouvement mais au moyen d’une liste d’aptitude dont les conditions seront définies ultérieurement par décret. Cela ouvrirait la voie à un recrutement à profil laissant l’administration choisir les personnels selon ses propres critères, mettant fin à l’égalité de traitement.

Pour faire passer la pilule, la proposition de loi prévoit de satisfaire en partie certaines revendications : une décharge complète pour les directeurs d’école à partir de 8 classes et une augmentation de l’indemnité de direction qui reste toutefois insuffisante. Une des principales revendications liée à la direction d’école reste cependant lettre morte : la mise en place d’une aide administrative statutaire dans chaque école.

Un emploi fonctionnel de directeur pour remettre en cause le fonctionnement de l'école et transformer le directeur en contremaître soumis à toutes les pressions locales, c'est non !

Le SNUDI-FO revendique :

•  l'abandon de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école !
•  une augmentation financière significative : 100 points d'indice pour tous !
•  une amélioration des quotités de décharges pour tous les directeurs, y compris ceux exerçant dans les petites écoles !
•  une aide administrative statutaire avec un statut de fonctionnaire d'État dans toutes les écoles !

* Lire le 4 pages du SNUDI FO

2S2C : un concentré de mauvais coups contre l’École et les statuts

Profitant de l’état d’urgence sanitaire, le ministre de l’Education nationale assène un nouveau coup contre l’école et le statut avec son dispositif 2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme).

Déployé en toute hâte lors de la réouverture des écoles, il ne repose sur aucun cadre réglementaire et n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire alors même que selon le ministre il s’agit d’une " réponse structurelle pour développer l'activité sportive et culturelle de nos enfants" et que "ce dispositif a vocation à durer dans les temps à venir ".

Il est demandé prioritairement aux enseignants d’organiser avec les mairies la mise en place des 2S2C sur le temps scolaire,  exacerbant encore davantage la confusion entre scolaire et périscolaire initiée avec la réforme des rythmes. L'enseignement du sport, de la musique, des arts et de l'éducation civique pourra donc être confié aux collectivités locales, à des associations, voire des entreprises privées. C’est la remise en cause des missions des enseignants et de la transmission des savoirs disciplinaires, ainsi que la délégation d’une mission de l’école à l’initiative des élus locaux en fonction des moyens.

On assiste également  à un transfert de fonds vers les collectivités territoriales, puisque le dispositif est financé par l’Education nationale sur le budget correspondant aux dépenses « vie de  l’élève », consacré aux  postes d’infirmières, de médecins, d’assistants sociaux, d’AED, de CPE et l’action  sociale, déjà largement en pénurie. La satisfaction affichée du ministre à propos de ce dispositif qui «permet d’accueillir plus d'élèves avec peu d'enseignants »  ne peut que faire craindre des suppressions de postes.

Avec le dispositif 2S2C , Blanquer propose une nouvelle  garderie municipale école-collège  qui n’a d’autre objectif que de poursuivre la territorialisation, la destruction des statuts et de l’Ecole publique et d’ouvrir un marché juteux au privé.

La FNEC  FP-FO  demande l’abandon de ce  dispositif et soutient toutes les  initiatives des personnels qui refusent d’appliquer le protocole Blanquer.

* Lire le communiqué de la FNEC FP FO

Supprimer les CAP, c’est supprimer le modèle social

La DGAFP a organisé le 10 juin 2020 un 1er groupe de travail concernant les commissions administratives paritaires dans la Fonction Publique de l’Etat.

La redéfinition des CAP s'effectue en trois étapes :

•  Au 1er janvier 2020 : suppression de l’avis de la CAP pour les décisions individuelles relatives à la mutation, au détachement, à l’intégration après détachement et à la mise en disponibilité ;
•  Au 1er janvier 2021 : suppression de l’avis de la CAP en matière d’avancement, de promotion, de titularisation, d’acceptation de démission, de reclassement ainsi que suppression de la clause générale de compétence des CAP ;
•  Fin 2022 : refonte de l’architecture et des règles de fonctionnement des CAP.

Formellement, les CAP ne sont pas supprimées mais elles sont vidées de leur substance.

Force Ouvrière revendique le maintien des compétences des CAP comme définies dans l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

* Lire le communiqué de la FGF FO

Recours temps partiels

La loi de la transformation de la Fonction publique n’a pas modifié le droit des collègues d’exercer des recours suite au refus du DASEN à leur demande de temps partiel.

Il s’agit de l’article 25 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 : Les commissions administratives paritaires « sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé : (…) Des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel (…) ».

L’article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 stipule que « Les refus opposés à une demande de travail à temps partiel doivent être précédés d'un entretien et motivés dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration. »

Ainsi, les collègues dont la demande de temps partiel pourrait être refusée doivent être obligatoirement convoqués à un entretien avec leur IEN ou le DRH. L’objectif de cet entretien est d’arriver à trouver un compromis entre la demande du collègue et les arguments opposés par l’administration. Cette discussion peut porter sur tous les aspects de la demande de temps partiel : son organisation, sa quotité…

Si, à l’issue de cet entretien, le DASEN maintient un refus à la demande de temps partiel du collègue, il doit informer ce dernier par écrit motivé en fait et en droit.

Sur le formulaire sur lequel le refus est notifié, l'agent doit impérativement mentionner qu'il maintient sa demande initiale, avec la quotité qu'il souhaite.

C’est alors sur la base de ce courrier de refus que le collègue peut saisir la CAPD.

Contactez le SNUDI FO 35, qui défendra les dossiers en CAPD.

* Télécharger le modèle de recours

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 60 70 80 90 > >>