Informations syndicales

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Réunion d’Information Syndicale : conditions de la reprise (sécurité sanitaire, droit de retrait...)

mercredi 20 mai à 14h
en visio-réunion

Si vous souhaitez participer à cette RIS, envoyez un mail au syndicat en indiquant vos nom, prénom, école, adresse mail (perso, pas académique) et un numéro de téléphone portable. Nous vous enverrons le lien pour participer à la visio-réunion.

 

CTSD et CHSCT D : des conditions de reprise inacceptables

Lors du CTSD du 11 mai, FO et CGT votent contre les conditions de la reprise.

FSU, UNSA Education et SGEN-CFDT s'abstiennent.

* Lire le compte-rendu du CTSD du 11 mai
* Lire de compte-rendu du CHSCT D du 5 mai

 

Réouverture des écoles : n’engagez pas votre responsabilité, ayez le réflexe "registres SST et DGI"

La réouverture des écoles, effective depuis le 11 mai, génère angoisse et colère chez les enseignants, tant il est vrai que la reprise en présentiel, organisée dans l’urgence par les personnels, sur la base d’un protocole aberrant et inapplicable, nie l’essence même de l’école : un espace qui accueille TOUS les élèves pour y dispenser des APPRENTISSAGES, dans un cadre SÉCURISÉ.

De son côté, la hiérarchie, qui depuis le début de l’épidémie brille par son incurie (quand ce n’est pas, hélas, par son acharnement à compliquer la situation par des injonctions aussi déplacées qu’anxiogènes) tient depuis quelques jours un double discours aux enseignants :

- d’un côté, il s’agit de « rassurer », de manière totalement cynique, en signifiant que l’école a « une obligation de moyen, pas de résultats » ;
- de l’autre, il importe de déployer le parapluie en indiquant que, si la responsabilité pénale des collègues ne pouvait être engagée (l’état se substituant), en cas de non  respect du protocole, les enseignants seraient en faute.

Dans ce contexte, nous appelons les collègues à la plus grande vigilance (il ne leur est pas permis d’aménager le protocole sans engager leur responsabilité). Pour tout incident relatif à la non observance des préconisations protocolaires, il est impératif de rédiger une fiche du Registre Santé et  Sécurité au Travail et/ou du Registre de Danger Grave et imminent, de les transmettre au syndicat et à l’IEN, acte qui transférera la responsabilité de l’enseignant ou du directeur vers la hiérarchie.

* Lire des exemples de formulations pour fiches SST
* Lire la liste exhaustive des préconisation du protocole sanitaire (sur 10 pages)

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"Si le protocole ne peut être respecté, l'école doit rester fermée." Jean-Michel Blanquer
Le protocole est inapplicable, aucune école ne doit rouvrir ! Le ministre doit tenir son engagement !

Aucune mesure efficace de protection n'est prévu par le protocole. Le respect de la distanciation et  des gestes barrières est impossible, les conditions de travail qu'implique l'application du protocole sont intenables tant pour les personnels que pour les élèves, l'accompagnement des élèves en situation de handicap est par nature contradictoire avec l'application du protocole.

A une semaine d’une réouverture irresponsable des établissements scolaires, Blanquer continue avec son protocole sanitaire inapplicable de se désengager de ses responsabilités,  en transférant directement la responsabilité de l'organisation de cette reprise aux directeurs et aux élus locaux.

Le SNUDI FO appelle donc les directeurs et tous les personnels à lister toutes les impossibilités à respecter le protocole sanitaire national et à les communiquer au syndicat, à leur IEN et au Maire de leur commune, ainsi qu’à saisir les CHSCT via le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et/ou le Registre de Signalement de Danger Grave et Imminent (RSDGI). Il appelle les personnels à :

- Exercer leur droit de retrait, avec le syndicat (cf. tract "droit de retrait"),
- Faire valoir leur droit à une autorisation spéciale d'absence s'ils sont, eux-mêmes ou un de leurs proches, personnes à risques (cf. liste des pathologies),
- Faire valoir leur droit à une autorisation spéciale d'absence pour garder leurs enfants : Force Ouvrière exige que les personnels de l'Education Nationale bénéficient du même droit que les autres parents d'élèves à choisir de mettre ou non leurs enfants à l'école,
- Faire valoir si c'est nécessaire leur droit à congé maladie.

La FNEC-FP FO, qui aura demain à 12h45 un entretien téléphonique avec le DASEN, a déposé un préavis de grève jusqu'au 4 juillet.

* Lire le communiqué direction du SNUDI FO

* Télécharger le tract "droit de retrait"

* Signer la pétition de la FNEC FP FO : pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires !

* Télécharger le protocole sanitaire

* Télécharger le modèle de motion

* Consulter la liste des pathologies rendant les personnes fragiles face au covid-19 sur le site du ministère de la santé

 

Force Ouvrière agit à tous les niveaux contre la réouverture des écoles en l'absence de garanties de sécurité sanitaire

Au ministère, auprès de la préfète, du recteur, du DASEN, en CHSCT (ministériel, académique ou départemental), en s'adressant aux maires, que ce soit au niveau interprofessionnel, de l'Education Nationale, des personnels territoriaux, Force Ouvrière alerte sur le caractère dangereux et irresponsable de rouvrir les écoles à partir du 11 mai, en l'absence de garanties de sécurité sanitaire. Force Ouvrière a déclenché une procédure d'alerte auprès du ministère, du recteur et des 4 DASEN de la région pour permettre aux personnels de faire valoir leur droit de retrait. La FNEC FP FO va être reçue par le DASEN d'Ille-et-Vilaine dans le courant de la semaine. Le SNUDI FO 35 organise une réunion d'information syndicale en visio-réunion.

* Lire le courrier FNEC FP FO 35 - UD FO 35 - FO Territoriaux 35 aux maires

* Lire le compte rendu du CHSCT départemental du 30 avril 2020

Il appelle les enseignants à participer à la réunion d'information syndicale en visio-réunion organisée par le SNUDI FO 35 le mercredi 6 mai à 14h.
Si vous souhaitez participer à cette RIS, envoyez un mail au syndicat en indiquant vos nom, prénom, école, adresse mail (perso, pas académique) et un numéro de téléphone portable. Nous vous enverrons le lien pour participer à la visio-réunion.

Le SNUDI FO 35 appelle également tous les personnels à continuer de renseigner les enquêtes du syndicat relatives à la l'hygiène, la santé, la sécurité et aux conditions de travail, permettant d'intervenir en CHSCT :

* Compléter le questionnaire en ligne « Covid 19 : situation des écoles »

* Compléter le questionnaire en ligne  « Covid 19 : conditions de travail pendant le confinement »

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Pas de reprise sans garanties de sécurité sanitaire !

Non à la réouverture des écoles le 11 mai

Le président de la République et son gouvernement, au mépris des avis scientifiques et du plus élémentaire principe de précaution, ont décidé d'imposer la réouverture des écoles et des établissements scolaires à compter du 11 mai. Pour Force Ouvrière, aucune reprise n'est envisageable sans que les conditions de sécurité sanitaire des personnels et des élèves ne soient garanties. Faute de réponse des autorités à ce préalable, Force Ouvrière lance une procédure d'alerte et appelle les personnels à exercer leur droit de retrait.

C'est ce que le SNUDI FO 35 a indiqué au DASEN lors de l'entretien du lundi 27 avril relatif aux conditions de la reprise à partir du 11 mai. Le gouvernement a pris une décision extrêmement grave, en renvoyant aux responsables locaux le soin de la mettre en œuvre : élus locaux, recteurs, DASEN, personnels des écoles... C'est sur eux que pèseraient ces lourdes responsabilités. Le SIA (Syndicat des Inspecteurs d'Académie) ne s'y est pas trompé et s'en est ému dans un communiqué de presse dont nous vous invitons à prendre connaissance.

Le SNUDI FO 35 appelle tous les personnels à rejoindre les 52 500 signataires de la pétition de la FNEC FP FO, à continuer à renseigner l'enquête relative à la situation des écoles dans le cadre de l’accueil des enfants de soignants, ainsi que celle relative aux conditions de travail et à la santé des personnels pendant le confinement.

* Lire le compte rendu de l’entretien avec le DASEN

* Signer la pétition de la FNEC FP FO : pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires ! 

* Lire le communiqué de presse du SIA

* Lire le communiqué de la FNEC-FP FO suite aux annonces du premier ministre
 

Des questionnaires pour être informés sur la situation départementale

Notre administration ne communiquant aucune information sur la situation des écoles et des personnels pendant le confinement (le voudrait-elle qu'elle aurait bien du mal à le faire au vu de son peu d'empressement à prendre la température du terrain), nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour avoir une idée de la situation dans notre département.

A l'heure actuelle, l'enquête "Covid 19 : situation des écoles" nous indique que :

- 37 % des écoles accueillant des enfants de personnels soignants ne disposent ni de gel hydroalcoolique ni de serviettes à usage unique et 45% ne disposent pas de masques ;

- pour 100 enfants accueillis, on dénombre 43 cas de covid (suspectés ou confirmés) chez les enseignants et les élèves.

Pour que nous disposions tous d'une photographie plus nette de la situation, continuez à participer à cette enquête en remplissant le formulaire en ligne (cela prend moins d'une minute).

Nous vous invitons également à renseigner un 2e questionnaire en ligne relatif aux conditions de travail et à la santé des personnels pendant le confinement (là encore, c'est très rapide).

L'information est entre nos mains : partageons-la !

Enquête covid 19 SNUDI-FO 35

 

 

 

 

 

 

 

* Compléter le questionnaire en ligne « Covid 19 : situation des écoles »

* Compléter le questionnaire en ligne  « Covid 19 : conditions de travail pendant le confinement »

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Réouverture des écoles et des établissements le 11 mai
Mise en danger des personnels, menaces sur les obligations de services ! Pour la FNEC-FP FO, pas d'ouverture sans dépistage, sans garantie de protection des personnels !

La FNEC FP-FO refuse que la sortie du confinement se fasse en mettant en danger la vie des personnels. Il y a donc un préalable : le ministre a l’obligation d’apporter toutes les garanties en matière de protection de ses agents. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Depuis des  semaines les personnels qui assurent l’accueil des enfants de soignants ne disposent ni de masques, ni de solution hydro-alcoolique, ni de gant, etc. Certains enseignants sont tombés malades. Et aucun dépistage n’a été réalisé.

* Lire le compte rendu de l'audience de la FNEC FP FO au ministère
* Télécharger le modèle de motion
* Signer la pétition de la FNEC FP FO : pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires !

*  Continuez de compléter l'enquête en ligne visant à dresser un état des lieux de la période écoulée (état des lieux qui pourra servir de point d’appui dans les discussion avec l’administration sur la question de la réouverture des écoles le 11 mai)

Mouvement intra départemental : ouverture du serveur jusqu'au 30 avril

Depuis l'adoption de la loi de transformation de la fonction publique, dont FO continue d'exiger l'abrogation, les opération de mouvement ne sont plus soumises au contrôle des représentants des personnels en CAPD.

Pour autant, le SNUDI FO continue d'effectuer comme auparavant le travail d'aide et de conseil : lecture du règlement du mouvement, calcul du barème (éléments principaux et bonifications), ordonnancement des vœux... Le mouvement est une opération importante qui engage parfois pour de nombreuses années. Le règlement du mouvement est dense, les stratégies, en fonction des situations, parfois délicates.

Pour toute question, contactez le SNUDI FO 35, par mail ou téléphone. Il reste à votre disposition jusqu'à la fermeture du serveur.

* Consulter la documentation sur le mouvement

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Carte scolaire : plus que jamais mobiliser pour l'annulation de toutes les suppressions de postes !

Dans la situation sanitaire que nous traversons, les organisations syndicales, dont la FNEC-FP FO, avaient estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour préparer la carte scolaire, tant sur la forme que sur le fond.

Dans tous les départements, la pression intersyndicale, souvent unitaire, relayée au plan ministériel, s'est exercée sur les autorités de l’Éducation Nationale pour exiger un moratoire sur les suppressions de postes, ou leur annulation, comme n'a cessé de le revendiquer la FNEC-FP FO, en demandant le report des CTSD après le confinement.

Cette demande avait été portée unitairement en Ille-et-Vilaine. Sans répondre à la demande de moratoire, le DASEN avait fini par reporter le CTSD d'une semaine. Pour la FNEC-FP FO, ce n'était pas acceptable. Elle a maintenu la demande de moratoire qui avait été porté initialement par l'intersyndicale, ainsi que l'exigence de report du CTSD après la fin du confinement.

La pression intersyndicale a néanmoins conduit le ministère à créer 1201 postes supplémentaires dans le premier degré. Cela s'est traduit par une dotation supplémentaire de 22,5 postes pour l'Ille-et-Vilaine.

Cela a conduit le DASEN à annuler 22 fermetures de classes en zone rurale. Le SNUDI FO, avec les collègues, est intervenu sur plusieurs situations pour que des maires expriment explicitement leur refus des fermetures (condition sine qua non pour que s'applique la mesure). Pour le reste, les fermetures demeurent (parfois passées en conditionnelles). Le nombre très important d'ouvertures conditionnelles est également très inquiétant. C'est là un "vivier" de postes dans lequel le DASEN pourrait être tenter de piocher à la rentrée.

Dès à présent, il convient d'engager la mobilisation des personnels, des parents d'élèves, des élus pour obtenir les ouvertures nécessaires et l'annulation des fermetures. Malgré les conditions difficiles, il est possible d'agir. Contactez le SNUDI FO.

   * Liste des ouvertures et fermetures

COVID-19 : protection et dépistage doivent être mis en oeuvre

Des masques au dépistage

Comme les pouvoirs publics n’avaient pas pensé à constituer des stocks de masques et à passer des commandes avant le confinement, le ministère a longtemps expliqué que les masques ne servaient à rien. Sous la pression syndicale, il a malgré tout fini par organiser leur distribution, distribution qui a été, de l’aveu du ministère, « peut-être un peu tardive » !

Aujourd’hui, parce que les tests ne sont pas disponibles, on nous explique que le dépistage ne sert à rien ! Le ministre indique « qu’il est de la responsabilité personnelle des enseignants volontaires de faire un point avec leur médecin » ! Bref, une fois de plus, le ministère refuse d’assumer ses responsabilités en matière de protection des personnels, écarte, par manque de moyen, une mesure indispensable et contribue par là même à la propagation du virus.

Mais, tout comme sur la question des masques, les organisations syndicales continueront d’exiger la mise en œuvre de mesures de dépistage. Le CHST ministériel du 3 avril a rendu un avis en ce sens :
« Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque. Le CHSCTM demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »

Reconnaissance de maladie professionnelle et droit de retrait

Le covid-19 doit systématiquement être reconnu comme maladie professionnelle (comme c’est le cas pour les personnels soignants) dès lors que les personnels y ont été exposés. Mais le ministère se retranche derrière les textes qui ne prévoient pas le covid1 9 dans la liste des maladies professionnelles et qui ne prévoient pas non plus de reconnaître cette maladie comme imputable au service puisque le taux d’Invalidité Permanente Partielle ne dépasse pas 25%. Alors que le gouvernement légifère à tour de bras depuis le début de la crise, il semble impossible d’adapter la réglementation sur la maladie professionnelle !  Mais, rassurons-nous, le ministère demandera que les personnels soient traités avec « bienveillance » s’ils ont accueilli les enfants des personnels soignants !

La bienveillance n’est pas une garantie de protection : les personnels ont des droits, un statut, qui font qu’ils doivent être protégés et l’employeur doit assumer ses responsabilités.

Or, tant au niveau ministériel qu’académique l’administration refuse de communiquer les listes des établissements et écoles ayant accueilli des enfants de personnels indispensables en cas de crise ou celles des personnels mobilisés. Le but est très clair : empêcher la recherche des responsabilités au cas où  des collègues “volontaires” contracteraient le covid 19 pendant l’exercice de leurs fonctions.

Dans la même veine, la FAQ du ministère donne une fausse interprétation du droit de retrait et celui-ci est a priori refusé à des personnels qui estiment que leur vie et leur santé sont en jeu dans un contexte d’exposition au covid 19. Or si l’administration peut contester un droit de retrait, la réglementation prévoit qu’il doit y avoir enquête du CHSCT, voire réunion du CHSCT, voire information auprès de l’Inspecteur de Santé et de Sécurité au Travail et de l’inspecteur du travail. Les procédures du droit de retrait doivent être respectées. Continuez à exercer ce droit.

Le ministère ou l’amateurisme de bout en bout

Interrogé lors du CHSCTM du 3 avril sur le statut des personnels volontaires (Sont-ils bien en service lorsqu’ils interviennent les week-ends, les jours fériés ou pendant les vacances dans leur école ? Quel est leur statut ? Quelle est leur responsabilité ? Sont-ils remboursés des frais de déplacement occasionnés ?), le ministère a répondu que les personnels étaient en service sous le régime des heures supplémentaires. Quand FO a fait remarquer que les personnels du premier degré ne pouvaient pas bénéficier d’heures supplémentaires, le ministère a répondu : il « se renseigne » !

FO : responsable jusqu’au bout

Si le ministère devra bien rendre des comptes de sa gestion de la crise et de ses décisions irresponsables, FO continue de revendiquer sans relâche à tous les niveaux, national, académique et départemental :

- le respect strict du volontariat des personnels et des mesures strictes pour éviter les déplacements ;
- la fourniture immédiate des moyens de protection pour les personnels volontaires (masques, gants, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique) ;
- le dépistage systématique des personnels, à commencer par ceux qui ont été exposés ;
- la reconnaissance de la maladie professionnelle en cas de contamination d’un agent en service dans son école, notamment pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants des personnels indispensables en cas de crise ;
 - le respect de la réglementation sur le droit de retrait en cas d’exposition sans protection (masque, gants) à un cas de covid19 avéré dans l’école.

   * Lire le courrier de la FNEC-FP FO à Jean-Michel Blanquer
   * Lire le compte-rendu du CHSCTM du 3 avril 2020
   *
Continuez de compléter l'enquête en ligne visant à recenser les collègues volontaires, faire un état des lieux des écoles et connaitre la présence du matériel de protection.


Allègements de service

Dans le contexte actuel, les rendez-vous accordés par le service médical académique aux collègues ayant sollicité des aménagements de postes, notamment sous la forme d'allègements de service, ont été annulés.

Cette situation inquiète bien évidemment les personnels concernés. Interrogés, les services de la DSDEN se veulent rassurants dans la mesure où n'auraient été recensée aucune nouvelle demande. Les dossiers de prolongations (donc pour l'année en cours) sont connus du médecin conseiller technique, ce qui permettra de statuer rapidement au moment du retour à la normale.

Les demandes effectuées au titre de l'année scolaire prochaine ont été mises en attente, le service médical instruisant prioritairement les demandes au titre de la mobilité.

Les saisines du service médical académique pour toutes les demandes d'allègement de service au titre de l'année 2020/2021 seront effectuées courant mai, voire début juin.

Pour le SNUDI FO, les incertitudes quant au moment du retour à la normale doivent amener l'administration à prendre toute disposition pour que les dossiers de prolongation et les nouvelles demandes soient traitées, et pour que les collègues soient informés de l'avancée de l'étude de leur dossier.

Contactez le SNUDI FO qui interviendra sur chaque situation.

Mouvement

Ouverture du serveur du 16 au 30 avril.

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