Réunion d'Information Syndicale (RIS)


Les organisations syndicales peuvent organiser, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information dont la durée ne peut excéder une heure (article 5 du décret du 28 mai 1982). Ces réunions sont ouvertes à tous les collègues, syndiqués ou non.
Pour des raisons liées au service, le MEN a interprété l'article 5 ci-dessus et autorise chaque enseignant à participer à 2 demi-journées d'information syndicale au cours de l'année scolaire.

Les collègues désireux d’y participer doivent en informer l’IEN au moins une semaine avant (art. 6 de l’arrêté du 16 janvier 1985).
En lien, vous trouverez le modèle de courrier à adresser à votre IEN pour l'informer de votre participation.

Le problème de l’accueil des élèves
Depuis la rentrée de septembre 2008 et la mise en place du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 (24 heures d’enseignement et annualisation de 108 heures), nous sommes confrontés à une véritable remise en cause du droit aux réunions d’information syndicale. Une note ministérielle du 5 septembre 2008 distingue le temps d’enseignement du temps hors enseignement et indique que les réunions devront avoir lieu sur ce temps hors enseignement, ainsi que sur le temps hors aide personnalisée.
Le SNUDI-FO a déposé des recours en référé liberté (TA de Rennes, Nice, Bordeaux et Besançon) qui ont été déboutés en application de l’article 7 du décret de 1982 qui précise : « La tenue des réunions mentionnées (…) ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers. Les demandes d’organisation de telles réunions doivent en conséquences être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion » et de l’article 4 de l’arrêté du 16 janvier 1985 : « Cette obligation impose que soient assurés en priorité l’accueil, l’enseignement et la surveillance des élèves et qu’aucune fermeture d’établissement ne soit autorisée ».

Les juges ont estimé que les réunions pouvaient se tenir sur le temps hors enseignement et que dans ce cadre, il n’y avait pas de remise en cause de la liberté syndicale si une réunion convoquée sur le temps d’enseignement était annulée par l’IA.

Vous n'avez pas à attendre d'autorisation ou de réponse : on ne peut vous interdire d'y assister (c'est un droit). Les 3h00 de participation à la réunion sont à déduire de vos obligations de service (hors présence élèves) : autrement dit vous serez dispensé de 3h00 d'animation/conférence pédagogique ou conseil des maîtres, ou conseil d'école.
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