SNUDI-FO 35

Mercredi 13 novembre 2013
de 9h30 à 12h30
et de 14h à 17h

dans les locaux du SNUDI FO
35 rue d’Échange à Rennes

Le SNUDI FO 35 avait initialement prévu de tenir ces réunions à l'IUFM de Rennes (aujourd'hui antenne rennaise de l'ESPE). Il n'a pas été réservé de suite favorable à notre demande de salle. Cela n'était jamais arrivé.

Nous avons néanmoins décidé de maintenir la réunion, mais dans les locaux du syndicat.

Par ailleurs, des collègues s'interrogent sur le caractère règlementaire de la tenue de réunions d'information syndicale sur le temps de classe. Il y a là un désaccord entre le SNUDI FO et l'administration. Le DASEN d'Ille et Vilaine nous a demandé de "tenir compte des recommandations ministérielles qui prévoient que ces heures d'information doivent être mises en place sur la partie du service que les enseignants n'effectuent pas devant élèves". Ces recommandations ministérielles, contenues dans la note de service du 5 septembre 2008, qui s'appuyait sur le décret de 82 relatif au droit syndical, sont de notre point de vue caduques, puisque le décret de 82 a été modifié en 2012 et que l'arrêté Éducation Nationale correspondant est en cours de rédaction. D'ailleurs, recommandation n'est pas interdiction.

Nous avons contacté le DASEN d'Ille et Vilaine et l'avons informé de notre volonté de maintenir les réunions du 13 novembre 2013. Il en ressort trois choses :

• Le DASEN "autorise" les réunions du 13, mais ne remplacera pas les collègues qui y participeront,

• il ne procédera à aucun retrait de salaire, mais à titre exceptionnel, pour ces seules réunions,

• il n'autorisera pas, pour des réunions ultérieures ( la prochaine étant le mercredi 20 novembre au matin), les collègues à participer à des RIS sur le temps de classe. Il serait, le cas échéant susceptible de retirer 1/30ème du salaire pour service non fait.

Pour participer aux réunions du 13 novembre, adressez à votre IEN, une semaine avant, le modèle de courrier que vous trouverez en lien suivant. Ce modèle vaut pour la participation à une demi journée d'information syndicale. Vous pouvez, pour participer aux deux réunions, le matin et l'après-midi, envoyer deux courriers ou modifier le modèle pour n'en faire qu'un.

Les textes généraux de la fonction publique autorisent la tenue de réunions d’information syndicale sur temps de service, à raison d’une heure mensuelle pour chaque agent. Dans le premier degré, compte tenu des contraintes particulières du service, ces heures sont regroupées en demi-journées de trois heures. L’administration en autorise donc 3 – une par trimestre – pour chaque agent. C’est une première restriction, puisque les 12 heures du régime général sont ramenées à 9 pour les enseignants du premier degré. Par ailleurs un simple courrier a, du temps du regrettable Xavier Darcos, « interdit » que ces réunions puissent être organisées sur le temps de présence élèves (classe et aide personnalisée). Aujourd’hui, le passage à 4,5 jours avec classe le mercredi matin rend très difficile la participation des collègues aux réunions d’informations syndicales. C’est une situation intolérable.

Le SNUDI FO revendique l’application du droit syndical, sans restriction, c'est-à-dire pour chaque collègue le droit de participer à 12 heures de RIS, sur temps de service, y compris le temps de classe. C'est la stricte application du droit : aucun texte règlementaire ne limite actuellement le décret de 82 modifié en 2012. C’est la raison pour laquelle le SNUDI FO 35 a décidé d’organiser des demi-journées d’information syndicale, sur temps de classe :

• mercredi 13 novembre, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, à l’IUFM de Rennes
  
  
• mercredi 20 novembre, de 9h30 à 12h30 , dans les locaux du syndicat, 35 rue d’Echange à Rennes
  
  
• mercredi 20 novembre de 14 h à 17 h, lieu à déterminer

Mercredi 26 juin 2013 à 9h30
réunion spéciale titulaires remplaçants
(TRS, brigades, Z.I.L.)

dans les locaux du SNUDI FO 35
35 rue d'Echange, à Rennes (métro Sainte Anne)

Mardi 18 juin 2013 à 18h00

Mercredi 19 juin 2013 à 9h30

dans les locaux du SNUDI FO 35
35 rue d'Echange à Rennes

Inquiets des conditions d'affectation qui leur seront faites pour l'année scolaire prochaine, du fait de l'affectation des contractuels "concours 2013-2" sur les quarts de décharges de direction et les compléments de 75%, plusieurs TRS ont contacté le SNUDI FO 35 afin de discuter et décider collectivement de la meilleure façon d'interpeler le DASEN sur la situation qui leur est faite.

C'est un droit, faites le vivre. Participez à la R.I.S. du SNUDI FO 35,

mercredi 19 décembre 2012,
de 9h30 à 12h30,
dans les locaux du syndicat,
35 rue d’Échange à Rennes.

Informez votre IEN à l'aide du modèle en lien.