SNUDI-FO 35

selon les cas, ce sont plusieurs dizaines d'Euros par mois que pourraient perdre les collègues

Le SNUDI FO a été alerté par une collègue que certains collègues ayant fait une demande de travail à mi-temps de droit pourraient dans certains cas perdre une partie de l'allocation que leur verse la CAF.

En effet, l'allocation est fonction de la quotité travaillée, et elle est inférieure de 106€ au-delà de 50%. Or, dans le cadre d'une organisation de la semaine en 9 demi-journées, l'administration propose deux organisations : 50%, avec un mercredi sur deux travaillé, et une variation autour de 50% (avec une quotité légèrement supérieure), avec travail le mercredi matin. C'est dans ce dernier cas que les collègues perdraient 106€ d'allocation, non compensée par une rémunération légèrement supérieure.

L'administration, interrogée sur ce point, nous répond que les collègues ont le choix d'opter pour un vrai 50%. C'est vrai... sauf dans les écoles où  toutes les journées n'auraient pas la même durée : il devient alors impossible d'organiser un vrai 50% dans un cadre hebdomadaire. Il faut annualiser.

Le SNUDI FO conseille de ne pas opter pour une variation autour de 50%, et va exiger auprès du DASEN qu'il mette en place l'organisation  nécessaire pour pouvoir proposer à tous ceux qui le demandent un vrai mi-temps.

- A la demande du SNUDI-FO, le ministère s’engage à mettre un terme au profilage des postes.

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- Tous les directeurs ont droit au temps partiel.

Un directeur d’école, comme tout enseignant, ne doit pas être spolié de ses droits. Dans nombre de départements, les DASEN jugent incompatible la fonction à temps partiel avec celle de directeur d’école.
C’est manifestement une interprétation douteuse de la circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008 concernant le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles.

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En ce moment, les IEN organisent des entretiens avec des collègues ayant formulé des demandes de travail à temps partiel. Cette procédure est obligatoire dans les cas où l'administration, qui a l'obligation de motiver sa décision, veut refuser le temps partiel, la quotité ou les modalités d'organisation demandées par l'agent.

Or, ces entretiens, nous le savons par de nombreux témoignages, visent moins à expliciter les raisons du refus, qu'à faire pression sur les collègues pour les amener à renoncer à leur demande et à se plier aux exigences de l'administration.

La menace la plus fréquente est de faire croire aux collègues qu'ils seront dans l'obligation de reprendre à temps plein. C'est complètement faux en ce qui concerne les demandes de droit. Une fois toutes les voies de recours épuisées, les agents conservent la possibilité de demander une autre quotité ou une autre répartition.

Le SNUDI FO 35 défendra tous les dossiers qui lui seront confiés. Pour pouvoir conserver la possibilité de faire des recours, il faut absolument que la demande initiale soit maintenue et que ce soit explicitement mentionné sur le PV d'entretien. Informez le SNUDI-FO, qui vous aidera à formuler les recours gracieux, qui seront étudiés en CAPD le 2 juillet 2012.

L'IA a, cette année encore, demandé aux IEN de convoquer à un entretien les collègues ayant demandé un temps partiel à 80%. L'objectif, vous le savez est de les faire renoncer à exercer ce droit.

Le SNUDI FO défendra tous les collègues qui souhaitent maintenir leur demande, et les invite à lui transmettre l'ensemble des pièces de leur dossier.

Ce droit a considérablement reculé ces deux dernières années, mais nous ne devons pas de nous-mêmes y renoncer. Nous le savons, les raisons des refus des 80 % sont budgétaires, l'IA est dans l'illégalité.

Ne lui facilitons pas la tâche. Contactez le SNUDI FO.

Chers collègues,

Nous venons de recevoir les documents pour préparer la CAPD du 18 mai, dont un tableau récapitulatif des demandes de travail à temps partiel. ce tableau confirme ce que nous dénoncions dans un précédent message, à savoir la tentative de l'IA faire passer les demandes de 80% pour des demandes dans le cadre d'une répartition hebdomadaire. Comme cette possibilité n'est pas applicable en semaine de 4 jours, l'IA aurait un prétexte tout trouvé pour les refuser.

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