SNUDI-FO 35

Carte scolaire : plus que jamais mobiliser pour l'annulation de toutes les suppressions de postes !

Dans la situation sanitaire que nous traversons, les organisations syndicales, dont la FNEC-FP FO, avaient estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour préparer la carte scolaire, tant sur la forme que sur le fond.

Dans tous les départements, la pression intersyndicale, souvent unitaire, relayée au plan ministériel, s'est exercée sur les autorités de l’Éducation Nationale pour exiger un moratoire sur les suppressions de postes, ou leur annulation, comme n'a cessé de le revendiquer la FNEC-FP FO, en demandant le report des CTSD après le confinement.

Cette demande avait été portée unitairement en Ille-et-Vilaine. Sans répondre à la demande de moratoire, le DASEN avait fini par reporter le CTSD d'une semaine. Pour la FNEC-FP FO, ce n'était pas acceptable. Elle a maintenu la demande de moratoire qui avait été porté initialement par l'intersyndicale, ainsi que l'exigence de report du CTSD après la fin du confinement.

La pression intersyndicale a néanmoins conduit le ministère à créer 1201 postes supplémentaires dans le premier degré. Cela s'est traduit par une dotation supplémentaire de 22,5 postes pour l'Ille-et-Vilaine.

Cela a conduit le DASEN à annuler 22 fermetures de classes en zone rurale. Le SNUDI FO, avec les collègues, est intervenu sur plusieurs situations pour que des maires expriment explicitement leur refus des fermetures (condition sine qua non pour que s'applique la mesure). Pour le reste, les fermetures demeurent (parfois passées en conditionnelles). Le nombre très important d'ouvertures conditionnelles est également très inquiétant. C'est là un "vivier" de postes dans lequel le DASEN pourrait être tenter de piocher à la rentrée.

Dès à présent, il convient d'engager la mobilisation des personnels, des parents d'élèves, des élus pour obtenir les ouvertures nécessaires et l'annulation des fermetures. Malgré les conditions difficiles, il est possible d'agir. Contactez le SNUDI FO.

   * Liste des ouvertures et fermetures

COVID-19 : protection et dépistage doivent être mis en oeuvre

Des masques au dépistage

Comme les pouvoirs publics n’avaient pas pensé à constituer des stocks de masques et à passer des commandes avant le confinement, le ministère a longtemps expliqué que les masques ne servaient à rien. Sous la pression syndicale, il a malgré tout fini par organiser leur distribution, distribution qui a été, de l’aveu du ministère, « peut-être un peu tardive » !

Aujourd’hui, parce que les tests ne sont pas disponibles, on nous explique que le dépistage ne sert à rien ! Le ministre indique « qu’il est de la responsabilité personnelle des enseignants volontaires de faire un point avec leur médecin » ! Bref, une fois de plus, le ministère refuse d’assumer ses responsabilités en matière de protection des personnels, écarte, par manque de moyen, une mesure indispensable et contribue par là même à la propagation du virus.

Mais, tout comme sur la question des masques, les organisations syndicales continueront d’exiger la mise en œuvre de mesures de dépistage. Le CHST ministériel du 3 avril a rendu un avis en ce sens :
« Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque. Le CHSCTM demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »

Reconnaissance de maladie professionnelle et droit de retrait

Le covid-19 doit systématiquement être reconnu comme maladie professionnelle (comme c’est le cas pour les personnels soignants) dès lors que les personnels y ont été exposés. Mais le ministère se retranche derrière les textes qui ne prévoient pas le covid1 9 dans la liste des maladies professionnelles et qui ne prévoient pas non plus de reconnaître cette maladie comme imputable au service puisque le taux d’Invalidité Permanente Partielle ne dépasse pas 25%. Alors que le gouvernement légifère à tour de bras depuis le début de la crise, il semble impossible d’adapter la réglementation sur la maladie professionnelle !  Mais, rassurons-nous, le ministère demandera que les personnels soient traités avec « bienveillance » s’ils ont accueilli les enfants des personnels soignants !

La bienveillance n’est pas une garantie de protection : les personnels ont des droits, un statut, qui font qu’ils doivent être protégés et l’employeur doit assumer ses responsabilités.

Or, tant au niveau ministériel qu’académique l’administration refuse de communiquer les listes des établissements et écoles ayant accueilli des enfants de personnels indispensables en cas de crise ou celles des personnels mobilisés. Le but est très clair : empêcher la recherche des responsabilités au cas où  des collègues “volontaires” contracteraient le covid 19 pendant l’exercice de leurs fonctions.

Dans la même veine, la FAQ du ministère donne une fausse interprétation du droit de retrait et celui-ci est a priori refusé à des personnels qui estiment que leur vie et leur santé sont en jeu dans un contexte d’exposition au covid 19. Or si l’administration peut contester un droit de retrait, la réglementation prévoit qu’il doit y avoir enquête du CHSCT, voire réunion du CHSCT, voire information auprès de l’Inspecteur de Santé et de Sécurité au Travail et de l’inspecteur du travail. Les procédures du droit de retrait doivent être respectées. Continuez à exercer ce droit.

Le ministère ou l’amateurisme de bout en bout

Interrogé lors du CHSCTM du 3 avril sur le statut des personnels volontaires (Sont-ils bien en service lorsqu’ils interviennent les week-ends, les jours fériés ou pendant les vacances dans leur école ? Quel est leur statut ? Quelle est leur responsabilité ? Sont-ils remboursés des frais de déplacement occasionnés ?), le ministère a répondu que les personnels étaient en service sous le régime des heures supplémentaires. Quand FO a fait remarquer que les personnels du premier degré ne pouvaient pas bénéficier d’heures supplémentaires, le ministère a répondu : il « se renseigne » !

FO : responsable jusqu’au bout

Si le ministère devra bien rendre des comptes de sa gestion de la crise et de ses décisions irresponsables, FO continue de revendiquer sans relâche à tous les niveaux, national, académique et départemental :

- le respect strict du volontariat des personnels et des mesures strictes pour éviter les déplacements ;
- la fourniture immédiate des moyens de protection pour les personnels volontaires (masques, gants, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique) ;
- le dépistage systématique des personnels, à commencer par ceux qui ont été exposés ;
- la reconnaissance de la maladie professionnelle en cas de contamination d’un agent en service dans son école, notamment pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants des personnels indispensables en cas de crise ;
 - le respect de la réglementation sur le droit de retrait en cas d’exposition sans protection (masque, gants) à un cas de covid19 avéré dans l’école.

   * Lire le courrier de la FNEC-FP FO à Jean-Michel Blanquer
   * Lire le compte-rendu du CHSCTM du 3 avril 2020
   * Continuez de compléter l'enquête en ligne visant à recenser les collègues volontaires, faire un état des lieux des écoles et connaitre la présence du matériel de protection.

Allègements de service

Dans le contexte actuel, les rendez-vous accordés par le service médical académique aux collègues ayant sollicité des aménagements de postes, notamment sous la forme d'allègements de service, ont été annulés.

Cette situation inquiète bien évidemment les personnels concernés. Interrogés, les services de la DSDEN se veulent rassurants dans la mesure où n'auraient été recensée aucune nouvelle demande. Les dossiers de prolongations (donc pour l'année en cours) sont connus du médecin conseiller technique, ce qui permettra de statuer rapidement au moment du retour à la normale.

Les demandes effectuées au titre de l'année scolaire prochaine ont été mises en attente, le service médical instruisant prioritairement les demandes au titre de la mobilité.

Les saisines du service médical académique pour toutes les demandes d'allègement de service au titre de l'année 2020/2021 seront effectuées courant mai, voire début juin.

Pour le SNUDI FO, les incertitudes quant au moment du retour à la normale doivent amener l'administration à prendre toute disposition pour que les dossiers de prolongation et les nouvelles demandes soient traitées, et pour que les collègues soient informés de l'avancée de l'étude de leur dossier.

Contactez le SNUDI FO qui interviendra sur chaque situation.

Mouvement

Ouverture du serveur du 16 au 30 avril.