SNUDI-FO 35

Il existe 3 formes différentes de congés maladie qui peuvent s'enchaîner ou se substituer les uns aux autres.

Congé maladie ordinaire (CMO)

Traitement : 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement par année filée (celle-ci commence au premier jour du CMO et se termine 365 jours plus tard).

Attention : s'il y a des vacances scolaires durant le CMO ou qu'un CMO prenne fin pendant des vacances mais fasse l'objet d'un prolongation à partir de la rentrée, les journées de vacances sont considérées comme des jours d'arrêt et décomptées des droits à CMO.

Congé longue maladie (CLM)

Durée et traitement : 3 ans maximum (en cas de reprise de l'activité les droits à CLM se reconstituent en année filée) : la première année à plein traitement, les deux années suivantes à demi-traitement.

Conseil : demander un CLM le plus tôt possible (le temps de mise en place d'un CML est long).

Remarques :

   - En cas de CLM, on conserve son poste et ses droits à avancement.

   - Lorsqu'on bénéficie d'un CLM, on doit obligatoirement passer une visite médicale pour être autorisé à reprendre le travail.

Congé longue durée (CLD)

Durée et traitement : 3 mois renouvelables à concurrence de 3 ans à plein traitement. Après 3 ans, on passe à demi-traitement pendant encore 2 ans. Il est aussi possible d'avoir une année supplémentaire de CLD à plein traitement s'il reste un an avant le départ en retraite.

Remarques :

   - La demande de CLD n'est possible que pour 5 affections (poliomyélite, tuberculose, cancer, maladie mentale et sida ainsi que pour certaines maladies dégénératives).

   - En cas de CLD on perd son poste au bout d'un an en général (cela dépend des barèmes locaux). - L'ancienneté est gelée pendant la durée du CLD.

Demander un CLM ou un CLD

Il faut adresser à l'inspecteur d'académie une demande appuyée d'un certificat médical établi par le médecin traitant constatant d'une part, que la maladie met dans l'impossibilité d'exercer les fonctions et, d'autre part, que la nature de cette maladie justifie l'octroi d'un CLM.

Le médecin traitant adresse directement un résumé de ses observations et les pièces justificatives nécessaires au secrétariat du comité médical qui fait procéder à la contre visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause. Le dossier est ensuite soumis au comité médical qui transmet son avis à l'inspecteur d'académie compétent pour l'attribution du congé. A noter : le médecin traitant peut assister aux réunions du comité médical qui doit lui transmettre toutes les informations nécessaires et ses conclusions.

L'administration peut en accord avec le médecin de prévention, au vu d'attestations médicales ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques, saisir le comité médical afin de placer d'office l'agent en CLM. La mise en CLM d'office est une mesure visant à protéger la santé de l'agent et le bon fonctionnement du service.