SNUDI-FO 35

Les congés maladie

1. Vos droits en matière de congés de maladie

Régime de congés de maladie des fonctionnaires (maladie, longue maladie, longue durée, mise en disponibilité), conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, organisation des comités médicaux et des commissions de réforme…

Décret no 86-442 du 14 mars 1986

2. Marche à suivre quand on est en congé maladie

* Prévenir la circonscription puis l'école
* Envoyer le volet 3 de son arrêt maladie dans un délai de 48h maximum à la circonscription
* Un jour de carence sera appliqué
* Demander un arrêt de travail "de prolongation" si l'arrêt est plus long que prévu

3. Les différents types de congés

* CMO : Congé de Maladie Ordinaire
* CLM : Congé de Longue Maladie
* CLD : Congé de Longue Durée

Note d'information de la DSDEN35

Les autorisations d'absence

1. Vos droits en matière d'autorisations d'absence

La circulaire n°2017 - 50 du 15-03-2017

Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service.
Circulaire n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989

Congé de maternité – report du congé pré-natal

2. Garde d'enfant malade

* Accordée à la mère ou au père, à plein traitement. Justificatif obligatoire à envoyer à la circonscription avec le formulaire d'autorisation d'absence
* Durée maximum : 1 fois le nombre de jour travaillés par semaine + 1 jour (soit 10 demi-journées par année scolaire pour un service à la semaine de 4 jours). Le double si le fonctionnaire élève seul un enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation.

3. Congé de paternité

D’une durée de 25  jours   (28   jours pour les   naissances multiples), ce congé payé est fractionnable. Il faut prendre 4 jours consécutifs obligatoirement  après  les  3  jours  du  congé  pour  naissance. La demande doit    être formulée au  DASEN,  par  la voie hiérarchique,  un  mois  avant  le  début du congé.

Le congé formation

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