CONGÉS - MALADIES - ACCIDENTS

Vos droits en matière de congés de maladie et d’autorisation d’absence

Régime de congés de maladie des fonctionnaires
(maladie, longue maladie, longue durée, mise en disponibilité),
conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics,
organisation des comités médicaux et des commissions de réforme…
Décret no 86-442 du 14 mars 1986

Vos droits en matière de congé et d’autorisation d’absence

La réglementation sur les autorisations d’absence

Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État
contre les risques maladie et accidents de service.
Circulaire n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989

Congé de maternité – report du congé pré-natal

Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État
contre les risques maladie et accidents de service.
Circulaire n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989

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