SNUDI-FO 35

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le déroulement des mouvements.

Aujourd’hui, dans le cadre des mouvements inter académique et intra académiques, inter départemental et intra départementaux, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale, académique et départementale ne sont plus consultées. De même, les groupes de travail avec les organisations syndicales ne sont plus réunis pour examiner les vœux et barèmes des personnels.

Conséquence pour le déroulement du mouvement départemental

Avant la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, l’administration communiquait le projet de nominations des collègues en indiquant leur barème. Lors du mouvement départemental, les représentants du personnel pouvaient exercer un contrôle a priori et intervenir auprès de l’administration, notamment lors des réunions de la commissions administratives paritaires départementales (CAPD) ; pour défendre les intérêts de collègues. Dorénavant cela n’est plus possible.

Aujourd’hui, l’administration établit le mouvement des personnels sans contrôle des représentants du personnel. Si un(e) collègue ayant émis des vœux dans le cadre du mouvement veut contrôler si ses droits ont été respectés, il lui faut exercer un recours auprès de l’administration. Dans ce cas, il est possible de faire appel au SNUDI FO pour être accompagné(e).

Phase intra-départementale – Rentrée scolaire 2022

Les opérations du mouvement intra départemental ont démarré avec la publication de la circulaire « Mobilité des enseignants du premier degré – Rentrée scolaire 2022 » du 31 mars 2022  et l’ouverture du serveur informatique du lundi 4 avril 2022 (14h00) au mardi 19 avril 2022 (23h59) pour la consultation des postes et la saisie des vœux.

Le SNUDI FO 35 se tient à la disposition des collègues afin d'informer, conseiller sur toutes questions relatives au mouvement.

A télécharger ci-dessous tous les documents reçus sur la boîte mail académique :

•    Circulaire mouvement 35
•    Carte circonscriptions 1D 35
•    Carte Vœux GROUPE 1D 35
•    Carte Zones TS Titulaires secteur 1D 35
•    Listes générale des supports (ensemble des postes proposés au mouvement)

•    Fiches techniques et notices à compléter :
FICHE TECHNIQUE n°1    SAISIE SIAM ET CONSULTATION DES RÉSULTATS
FICHE TECHNIQUE n°2    BARÈME MOUVEMENT
FICHE TECHNIQUE n°3    MESURES DE CARTE SCOLAIRE
FICHE TECHNIQUE n°4    FORMULATION DES VŒUX SUR ZONES
FICHE TECHNIQUE n°5    HANDICAP OU SITUATIONS MÉDICALES
FICHE TECHNIQUE n°6    SITUATIONS FAMILIALES
FICHE TECHNIQUE n°7    NOTICES À COMPLÉTER

•    Fiches d’information :
FICHE d’information n°1    POSTES BD ET TRS
FICHE d’information n°2    ÉCOLES EN RÉSEAU D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
FICHE d’information n°3    ÉCOLES SITUATIONS PARTICULIÈRES
FICHE d’information n°4    ASH
FICHE d’information n°5    ENSEIGNEMENT DES LANGUES
FICHE d’information n°6    TEMPS PARTIELS ET MOUVEMENT
FICHE d’information n°7    GS, CP ET CE1 DÉDOUBLÉS
FICHE d’information n°8    RYTHMES SCOLAIRES RENTRÉE

Calendrier prévisionnel des opérations

*  Lien vers le site académique