SNUDI-FO 35

Réunions d'information syndicale sur temps de service :
le SNUDI FO n'acceptera aucune restriction à l'exercice de ce droit !

Le décret du 28 mai 1982 autorise les organisations syndicales à tenir des réunions d'information mensuelles sur temps de service. Dans le premier degré, pour des raisons pratiques, le ministère a interprété l'article 5 du décret et autorise chaque enseignant à participer à deux demi-journées d'information syndicale au cours de l'année scolaire. Il suffit d'en informer son IEN une semaine à l'avance.

Une note de service ministérielle du 5 septembre 2008, prenant prétexte de la nouvelle définition des obligations de service des enseignants du premier degré et de l'institution de 108 heures annualisées, a réinterprété le décret en imposant que les réunions se tiennent sur le temps de service hors présence élèves.

Le SNUDI FO conteste cette interprétation, mais en attendant, les 6 heures règlementaires d'information syndicale auxquelles les enseignants ont droit sont entièrement déductibles, sans restriction, de la part hors présence des élèves des 108 heures.

Des IEN exercent des pressions sur des collègues qui déduisent ces heures des animations pédagogiques, sous divers prétextes : dates qui ne coïncident pas, animation pédagogique "obligatoire", etc.

Ces pressions sont inacceptables et constituent des entraves à l'exercice du droit syndical. Informez le SNUDI FO chaque fois que vous subissez de telles pressions, le syndicat fera respecter vos droits !