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Informations syndicales
Carte scolaire : CSA SD d’ajustement fin juin
A la demande notamment de FO, le DASEN a décidé de réexaminer la carte scolaire fin juin pour effectuer des mesures d’ajustement. Il s’agit de revoir des mesures conditionnelles ou des situations d’école ayant changé de manière exceptionnelle. Certaines mesures pourraient être entérinées dès maintenant afin que les écoles connaissent leur organisation avant les vacances d’été.
Un groupe de travail aura lieu le jeudi 22 juin, puis le CSA SD (instance décisionnaire) se réunira le jeudi 29 juin. Comme les années passées, une instance se réunira à la rentrée pour les situations plus incertaines.
Nous vous invitons à nous envoyer les effectifs de votre école si vous espérez une ouverture, ou si vous craignez une fermeture. Le SNUDI-FO 35 défendra comme à son habitude toutes les situations qui lui sont confiées.
Pour toute question, contactez-nous !
06 43 03 93 67 ou snudifo35@orange.fr
Les enseignant·e·s et les ASEM des écoles maternelles rennaises uni·e·s pour de meilleures conditions de travail
La Direction de l’Education et de l’Enfance de la ville de Rennes tente d’endiguer le mouvement de grève des ASEM en les réunissant. Les propos récemment tenus par M. Gauvain responsable de la DEE sont profondément choquants. Selon lui,
le corps enseignant : percevrait les ASEM comme des agents à leur service, aurait un sentiment d'appartenance mal venu en disant "mon ASEM", laisserait la responsabilité de leur classe aux ASEM, refuserait d'aider les ASEM en cas de nombreux changes, outrepasserait en certaines occasions le droit du travail, demanderait aux ASEM d'évaluer leurs élèves.
Les organisations syndicales CGT éduc’action, SNUDI-FO 35, FSU 35, SUD Education 35, UNSA Education 35 condamnent fermement ces propos diffamatoires envers la profession enseignante.
L’intersyndicale Education appelle les enseignant·e·s à rejoindre les prochaines actions intersyndicales des ASEM de la ville de Rennes qui se tiendront dans les prochains jours :
Mardi 20 juin à 16h45, place de la Mairie :
Rassemblement à l’occasion de la réception des syndicats
par Mme Appéré, Maire de Rennes
Lundi 26 juin à 17h00, place de la Mairie :
Rassemblement à l’occasion du Conseil Municipal de Rennes
L’intersyndicale Education appelle les enseignant·e·s à se réunir dans leurs écoles pour décider d’une action commune la semaine du 26 au 30 juin.
Un préavis de grève a été déposé.
Temps partiels et demandes de disponibilités 2023
Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort !
Personne ne demande une disponibilité par plaisir !
Ces demandes naissent souvent d’une nécessité,
d’un besoin face aux conditions de travail !
et surtout elles sont un droit pour toutes et tous les collègues !
Vous allez recevoir une réponse à votre demande de temps partiel ou de disponibilité sur autorisation.
Si votre temps partiel est de droit, il est probable que vous ne receviez pas de réponse. Cela signifie que le temps partiel est accordé (de fait).
Que disent les textes en vigueur ?
En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit motiver son refus et recevoir les collègues avant de confirmer ce refus par courrier.
Conformément à l’Article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 confirmé par la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3-9-2014 :
« Les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ».
Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s’appuyer sur une motivation individualisée.
Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.
Les motivations générales invoquées par le DASEN, telles que « les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service » et « les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l’ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2023 » ne sont pas individualisées et donc non réglementaires de notre point de vue.
En cas de refus le DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit (courrier officiel) avec motivation en droit et en fait. C’est sur la base de ce refus écrit que le collègue pourra faire un recours gracieux et/ou demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance.
Attention : Ne faites aucune démarche avant réception du courrier officiel, les recours ne seraient pas recevables !
Le syndicat vous conseille également, de rédiger une fiche RSST pour signaler, les conséquences de ce refus sur votre état de santé psychique et moral. Le syndicat peut vous aider dans la rédaction de cette fiche, à adresser à votre IEN avec copie au SNUDI-FO.
* Modèle recours gracieux
* Modèle saisine de la CAPD
Envoyez-nous votre recours pour relecture avant envoi. Pensez à nous joindre un double de vos courriers à : snudifo35@orange.fr
Faire un recours ou, par la suite, saisir la CAPD, est un droit : prenez conseil auprès du syndicat avant d’adresser votre courrier.
Pour le SNUDI-FO 35, les restrictions décidées par l’Administration sont inacceptables ! Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel, même sur autorisation ! C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires !
En cas de refus de votre demande (temps partiel ou disponibilité), si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches (recours gracieux et devant la CAPD), contactez-nous !
Le point d’indice augmenté de… 1,5% ! Ils se moquent de nous !
Augmentation de 10% de la valeur du point, tout de suite !
Le ministre Guérini a présenté lundi 12 juin ses mesures concernant le pouvoir d’achat des agents publics :
• Une augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 (ce qui signifie par exemple pour un agent gagnant 2000€ par mois une augmentation de 30€ par mois). L’attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024 (soit une augmentation de 25€ brut mensuels).
• Une prime de pouvoir d’achat de 300€ à 800€ annuels pour les fonctionnaires dont la rémunération totale est inférieure à 3250€ par mois.
• Une augmentation de la prise en charge des abonnements de transports en commun qui passerait de 50% à 75%.
Alors que l’inflation atteint des sommets, de qui se moque le ministre avec cette aumône ?
