SNUDI-FO 35

La Ministre de l’Education Nationale s’est exprimée sur la succession de violences et d’agressions dont ont été victimes plusieurs personnels de direction ou enseignants ces derniers jours.

La Ministre a indiqué qu’elle soutenait ses personnels, mais dans les colonnes du journal « Le Monde », elle a indiqué : « Quand les personnels de l’éducation sont touchés, il faut absolument déposer plainte, je le dis, car certains peuvent considérer que ce n’est pas si grave et qu’il faut reprendre le travail aussitôt ».

- mettre en œuvre la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi 83-634:FO rappelle que si les personnels peuvent déposer plainte pour obtenir une indemnisation des préjudices subis, l'administration a quant à elle l’obligation de

- mettre en œuvre des mesures pour faire cesser tout danger et exiger les réparations correspondantes ;

- enclencher une action judiciaire en saisissant le Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

La responsabilité de la Ministre c’est de reconnaître toutes ces agressions comme des accidents du travail et de laisser aux CHSCT le soin d’enquêter dans le cadre de l’article 53 du décret 82-453 modifié pour établir l’arbre des causes et proposer les mesures de prévention appropriées pour faire cesser ces faits. FO rappelle :

- qu’en 2015 moins de 500 accidents du travail ont été reconnus par le Ministère de l’Education Nationale comme résultant d’agressions ;

- qu’une enquête de 2014 indiquait qu’un directeur sur deux déclare avoir été victime d’une agression ;

- qu'une enquête de l’INSEE indique qu'en 2014 12% des personnels sont victimes de violences et d’agressions.

La médiatisation de ces dernières agressions ne saurait donc masquer la forêt des multiples agressions dont sont victimes les personnels comme résultat de la dégradation de leurs conditions de travail largement liée aux contre-réformes successives dont l’école de la république fait aujourd’hui les frais.