SNUDI-FO 35

Comment faire un recours temps partiel ?

Certaines demandes de temps partiels sur autorisation pour la rentrée 2025 sont refusées par le DASEN. Ces refus sont justifiés notamment par le manque d’enseignants dans le département. Si vous êtes concerné, un seul réflexe : contactez dès que possible le SNUDI-FO pour être conseillé dans les démarches. Un refus n’est pas une fin en soi et chaque année nous obtenons satisfaction pour bien des collègues avant même la réunion de la CAPD recours, via les recours gracieux et les audiences.
ATTENTION : Si votre demande est de droit, ou sur autorisation (et que vous n’avez pas été reçu en entretien), celle-ci est automatiquement acceptée.
ATTENTION : Les réponses arrivent encore aujourd'hui
Le SNUDI-FO 35 défend le droit des collègues à pouvoir choisir leur quotité de travail et rappelle que les enseignants n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion de notre employeur, ou le manque de moyens.
Si vous êtes concerné par refus de temps partiel, nous vous invitons à formuler simultanément un recours gracieux et une demande de saisine CAPD. Contactez le SNUDI-FO pour être conseillé.

1- Le recours gracieux vous permet de demander au DASEN (directeur académique), en qualité de représentant de l’employeur, de revoir sa position et au SNUDI-FO de vous représenter en audience pour faire valoir votre droit à temps partiel
2- La saisine de la CAPD : C’est une commission paritaire composée de représentants de l’administration et d’élus du personnel dans laquelle siège le SNUDI-FO 35 en tant que syndicat représentatif des personnels du département. Nous pourrons ainsi directement défendre votre dossier devant l’administration.

Ces 2 courriers sont ensuite à envoyer par courriel (avec votre adresse académique) au DASEN sous couvert de votre IEN. Si le DASEN (ou autre) avance des délais réduits (2 semaines par exemple…) sachez que le délai réglementaire est de 2 mois à compter du refus, y compris pour la saisine de la CAPD (droit commun).
Nous mettons à disposition des bases pour vos courriers, mais pour être accompagné au mieux, dans la démarche et dans la rédaction de vos recours, contactez-nous et syndiquez-vous !

Année 2024-2025

Les demandes de temps partiels pour la rentrée 2025 sont à formuler avant le 31 mars 2025.

Ces demandes se font désormais via Colibris .

Vous trouverez tous les documents nécéssaires ici .

Calendrier prévisionnel :

22 avril 2025 : arbitrages de Mr le DASEN

Du 24 avril au 9 mai : entretien avec les IEN

A compter de mi-mai : notifications des décisions envoyées aux agents

Courant  juillet : envoi des informations concernant le ou les jours vaqués

Vous pouvez contacter le syndicat si vous avez besoin d'aide pour rédiger votre demande de temps partiel sur autorisation : snudifo35@orange.fr