SNUDI-FO 35

Tous au ministère le 25 janvier !

●  Pour l'inclusion et la scolarisation adaptée aux besoins des élèves,
en milieu ordinaire chaque fois que c'est possible,
en établissement spécialisé, chaque fois que nécessaire
●  Pour la défense de l'ASH, du médico-social...
●  Pour un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
●  Contre l'acte 2 de l'école inclusive
●  Contre la maltraitance institutionnelle

Un premier car déjà complet !
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TOUS CONCERNÉS
Passez l'information autour de vous !

Avez vous déjà connu une occasion comme celle-ci, de taper fort, de monter à Paris, au ministère, pour nous faire entendre sur un sujet aussi important que celui du handicap à l'école ? De l'inclusion scolaire dont les conséquences de sa systématisation sont désastreuses pour nous personnels, pour nos élèves, pour les familles ?

Nous avons cette occasion de monter tous à Paris le 25 janvier, sous les fenêtres du ministère, ensemble !

Venez vous informer aux RIS spéciales "inclusion"

Mardi 16 janvier à 17h30, UD de Rennes
35 rue d’Échange, Rennes - métro Sainte-Anne

Mardi 16 janvier à 17h, UL de Saint-Malo
8 Rue Ernest Renan, Saint-Malo

Toutes les RIS (présentielles ou en visio), sont régies par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012, en application de l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique.

À ce titre, elles ont été déclarées auprès du DASEN afin que les collègues qui y participeront puissent les déduire de leurs heures annualisées obligatoires (48h de concertation en équipe, 18h de formation/animation/conférence pédagogique ou 6h de conseil d’école prévues par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017) dans la limite de 9 heures.

Pour cela, il ne faut pas oublier d’informer votre IEN de votre participation à une RIS.

Pour toute question, contactez le syndicat : snudifo35@orange.fr – 06 43 03 93 67

Revers pour le gouvernement, les PAS censurés par le conseil constitutionnel !

Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que "ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances".
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.

Rappelons que les PAS visent à :
- réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l'accompagnement pédagogique des personnels via le "niveau 1" ;
- placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ;
- limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».

La censure des PAS par le Conseil constitutionnel représente donc un formidable encouragement pour tous les personnels dans le cadre de la défense de leurs conditions de travail et des droits des élèves en situation de handicap de bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés.
Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été retoqués, c’est désormais la totalité de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, et en particulier son projet de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, qui doit être retiré !

Cette exigence est d’ailleurs portée de manière intersyndicale puisque la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Education exigent « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive (statut d’emploi d’ARE fusionnant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la scolarité permettant à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH) et l'ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »

Plus que jamais, pour porter le coup de grâce à l’acte 2 de l’Ecole inclusive, pour arrêter les ravages de l’inclusion systématique et forcée, pour défendre les conditions de travail des personnels et des droits des élèves en situation de handicap, la FNEC FP-FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et présents à la manifestation nationale sous les fenêtres de la nouvelle ministre pour revendiquer :
- La défense de l’enseignement spécialisé et adapté !
- Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !
- Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH !
- Le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive et de l’article 53 du projet de loi de finances créant les PAS !

AESH : demander la rétroactivité de la prime REP/REP+

Cette demande préalable est pleinement d’actualité tant pour les personnels AESH que AED.

Les personnels peuvent se lancer dans ces recours même s’ils ne sont plus affectés en REP ou REP+. Elle est à compléter par le collègue AESH/AED et à envoyer avec contrats et avenants au Recteur en recommandé avec accusé de réception.

Le Recteur aura 2 mois pour y répondre. Dès retour écrit du Recteur ou à partir de l’expiration du délai, le collègue AESH/AED devra saisir le médiateur du Rectorat par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dès la réponse écrite du médiateur de clôture de l’instruction, le collègue AESH/AED devra saisir le Tribunal Administratif.

Il est important de lancer les recours au plus vite afin que les personnels AESH/AED puissent demander la rétroactivité sur les années 2020, 2021 et 2022. Pour toutes ces démarches, le syndicat vous accompagnera avec l’appui de sa cellule juridique. Nous vous invitons d’ores et déjà à nous contacter pour nous demander le courrier type à envoyer au Recteur.

Les syndicats FO du 1er et 2nd degré organisent une journée de formation syndicale pour les AESH, le jeudi 15 février 2024 afin de mieux connaitre ses droits (contrat de travail, fiche de paie, frais de déplacement, primes, action sociale…). Lors de ce stage, nous aborderons le sujet de cette demande de rétroactivité de la prime REP.

Les stages de formation syndicale sont un droit, vous êtes donc payés. Ils sont ouverts à tous, syndiqué-e-s ou non.

Il reste encore quelques places, inscrivez-vous dès à présent auprès du syndicat (en envoyant un mail à l'adresse snudifo35@orange.fr) qui vous adressera une convocation. La demande d'autorisation d'absence devra être envoyée au moins un mois avant la date du stage soit le lundi 15 janvier 2024 au plus tard.