Dossier PPMS

Publié le par SNUDI-FO 35


Face aux conséquences juridiques possibles, en cas de drame, pour les personnels qui auraient "bricolé", sans en avoir ni la compétence ni les moyens, des mesures de sécurité, le SNUDI-FO a réalisé le dossier que vous trouverez en lien qui rappelle notamment que le directeur a une obligation d’exécution de la réglementation de sécurité existante et non d’en être l’initiateur.