SNUDI-FO 35

Chers collègues,

Nous venons de recevoir les documents pour préparer la CAPD du 18 mai, dont un tableau récapitulatif des demandes de travail à temps partiel. ce tableau confirme ce que nous dénoncions dans un précédent message, à savoir la tentative de l'IA faire passer les demandes de 80% pour des demandes dans le cadre d'une répartition hebdomadaire. Comme cette possibilité n'est pas applicable en semaine de 4 jours, l'IA aurait un prétexte tout trouvé pour les refuser.

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• La Une
• Déclaration de la CE Confédérale
• Lettre de Mailly aux syndicats
• Discours 1er mai de Joël Josselin, secrétaire départemental de l'UD
• Revendications de FO
• Article de Ouest France
• Prises de position de syndicats de la CGT
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Grève interprofessionnelle le 15 juin,
avec manifestation nationale à Paris,
sur des revendications claires ! 

Chers collègues,

Le SNUDI FO 35 organise une réunion d'information syndicale

mercredi 26 mai, de 9 h 30 à 12 h 30
dans les locaux de l'union Départementale FO
35 rue d'Echange, à Rennes

A l'ordre du jour de cette réunion, deux sujets :

* Retraites : il n'y a pas besoin de réforme ! FO n'accepte pas un nouvel allongement de la durée de cotisation, un recul de l'âge légal de départ à la retraite, une remise en cause du code des pensions. 40 ans c'est déjà trop ! Le retour aux 37.5 annuités est possible, seule solution pour garantir un départ à 60 ans avec une retraite à taux plein. Les milliards existent (750 milliards pour "rassurer" les marchés, 100 milliards de profits non réinvestis en 2008, 30 milliards par an d'exonérations de charges patronales), ils doivent retourner dans la poche des salariés !

Comment faire pour faire reculer le gouvernement ? Appeler à des "journées d'action" avec  la CFDT qui a signé les "Contre-réforme" en 1995 et en 2003, tournant le dos aux revendications ? FO a proposé dès le 4 mai aux autres confédérations d'appeler ensemble à une journée de grève interprofessionnelle. En l'absence de réponse positive, FO a décidé d'appeler les salariés du public et du privé à une grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 15 juin 2010.

* Fusions d'école / EPEP : 7 fusions d'écoles à la rentrée prochaine, dont deux à Rennes, 6 à 10 nouveau projets pour la rentrée 2011. Aux Gantelles, la fusion, si elle a lieu, donnera naissance à un groupe de 23 classes. Quel intérêt peut-il y avoir a créer de telles entités, si ce n'est celui d'anticiper sur la mise en place d'EPEP. La ville de Rennes s'en défend, affirme même y être opposée. Et pourtant, ses objectifs sont bien les mêmes : lors de la rencontre entre les représentants de la ville de Rennes et les parents d'élèves et les enseignants des Gantelles, réunion à laquelle participait le SNUDI FO, G. HAMON, adjointe au maire déléguée à l'éducation, a fait part de son souhait de voir se mettre en place des directions uniques qui sont propices à la participation à des"projets de territoire et de quartier", précisant qu'elle n'est pas opposée au profilage des postes puisqu'il est important d'avoir des enseignants motivés par ce type de projet.

En lien, l'avis de participation à la réunion à adresser à votre IEN, une semaine avant la réunion. Nous vous rappelons que le temps consacré aux réunions d'information syndicale est déductible des 108 heures, hors aide personnalisée.

Chers collègues,

Je vous invite à lire, en lien ci-contre,
l'intervention de Joël Josselin, le secrétaire
de L'Union Départementale 35.

Chers collègues, 

Cette année encore, l'IA ne respecte pas la règlementation en matière de temps partiels, et remet en cause, en particulier les demandes sur la quotité 80%. Comme les précédentes années, la remise en cause est globale. La procédure "d'écrémage" est maintenue. Les entretiens devraient être exceptionnels et avoir pour but d'expliciter très précisément les motifs d'un refus, en fonction de l'organisation particulière du service de l'intéressé. Au lieu de cela, ils servent à l'IA à exercer une pression sur les collègues pour qu'ils renoncent à leur demande. Tout ceci n'est pas nouveau, des recours au Tribunal Administratif ont donné tort à l'IA. Un recours est actuellement en cours.

Ce qui est nouveau cette année, c'est que l'IA fait semblant de croire (et fait croire aux collègues)  que l'organisation des 80% dans le département se faisait dans le cadre d'une répartition hebdomadaire, ce qui est effectivement incompatible avec la semaine de quatre jours. Le problème est que c'est totalement faux. La circulaire n°2008-106 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré est pourtant très claire : "Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle".

Pour la répartition annuelle, il existe deux possibilités :

1. "La durée du service est répartie selon un mode alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées."
2. "L'organisation du service sur l'année consiste à répartir un nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à effectuer de manière à obtenir en fin d'année le nombre de demi-journées correspondant à la quotité sollicitée par l'agent."

C'est bien évidemment cette dernière organisation qui est la plus répandue et la quasi totalité des demandes accordées les années précédentes l'étaient dans ce cadre. C'est pourtant cette organisation que l'IA passe volontairement sous silence, tout en créant une confusion avec la répartition hebdomadaire.

Les conseils du SNUDI FO :

Lors des entretiens avec les IEN, si vous n'êtes pas disposés à accepter une autre quotité ou une répartition annuelle alternant périodes travaillées et périodes non travaillées, mentionnez dans la partie "observations formulées par l'agent", que vous maintenez une demande de travail à temps partiel, sur une quotité 80%, dans la cadre d'une répartition annuelle, avec répartition de 14 demi-journées supplémentaires, conformément à la circulaire ministérielle n°2008-10 du 6-8-2008

Ne signez pas le document avant d'avoir rédigé cette mention.

Adressez une copie du document qui vous sera remis au SNUDI FO, qui vous aidera à formuler les recours en cas de refus de l'IA, qui vous parviendra, le cas échéant, ultérieurement. L'entretien avec l'IEN et le document de synthèse ne constituent en aucun cas une notification de refus.


Le SNUDI FO 35 va adresser un courrier à l'IA lui signifiant que son document de synthèse est illégal.