Informations syndicales
Ils sont arrivés le 11 juin dernier sur les messageries académiques.
A partir de maintenant, que dois-je faire ?
IMPORTANT ET ESSENTIEL : Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat par mail (snudifo35@orange.fr) ou par SMS (06 43 03 93 67)
Nous vous rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée. Aussi, les opérations de mouvement intra départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.
Pour autant, les élus du SNUDI-FO 35 seront disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous aider à formuler un recours.
En effet, vous êtes en droit de formuler un recours si :
• Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux,
• Vous êtes affecté sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
• Vous estimez que vous avez été victime d’une erreur de barème non corrigée,
• Vous constatez qu’un de vos vœux a été attribué à un barème inférieur au vôtre…
Si vous avez obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne vous satisfait pas, contactez-nous rapidement.
ATTENTION : le recours est à adresser au directeur académique par voie hiérarchique (via votre IEN).
Comment faire un recours, comment le SNUDI-FO peut-il vous aider ?
– Dès que vous avez reçu votre résultat, contactez-nous. Nous pourrons vous expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant…
– Lors de la rédaction de votre recours, mandatez le SNUDI-FO 35 afin que nous puissions le défendre lors de réunions bilatérales avec la DSDEN.
– Envoyez-nous systématiquement votre projet de recours pour relecture.
Nous sommes là pour vous aider, pour défendre vos demandes.
Voici une base pour rédiger votre recours (cliquer ici).
Le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci ; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.
Carte scolaire : instance le 26 juin
Depuis 2023, la carte scolaire est réexaminée fin juin pour effectuer des mesures d’ajustement. Il s’agit de revoir des décisions conditionnelles ou des situations d’école ayant changé de manière exceptionnelle. Un groupe de travail est convoqué le 24 juin avant l’instance qui actera les décisions le jeudi 26 juin.
Le SNUDI-FO 35 vous invite à nous remonter vos prévisions d’effectifs actualisés si vous demandez une ouverture au regard des effectifs, ou si vous craignez la confirmation d’une fermeture de classe provisoire. Le SNUDI-FO 35 défendra comme à son habitude toutes les situations qui lui sont confiées.
Contact : 06 43 03 93 67 ou snudifo35@orange.fr
Certaines demandes de temps partiels sur autorisation pour la rentrée 2025 sont refusées par le DASEN. Ces refus sont justifiés notamment par le manque d’enseignants dans le département. Si vous êtes concerné, un seul réflexe : contactez dès que possible le SNUDI-FO pour être conseillé dans les démarches. Un refus n’est pas une fin en soi et chaque année nous obtenons satisfaction pour bien des collègues avant même la réunion de la CAPD recours, via les recours gracieux et les audiences.
ATTENTION : Si votre demande est de droit, ou sur autorisation (et que vous n’avez pas été reçu en entretien), celle-ci est automatiquement acceptée.
ATTENTION : Les réponses arrivent encore aujourd'hui.
Le SNUDI-FO 35 défend le droit des collègues à pouvoir choisir leur quotité de travail et rappelle que les enseignants n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion de notre employeur, ou le manque de moyens.
Si vous êtes concerné par refus de temps partiel, nous vous invitons à formuler simultanément un recours gracieux et une demande de saisine CAPD. Contactez le SNUDI-FO pour être conseillé.
1- Le recours gracieux vous permet de demander au DASEN (directeur académique), en qualité de représentant de l’employeur, de revoir sa position et au SNUDI-FO de vous représenter en audience pour faire valoir votre droit à temps partiel.
2- La saisine de la CAPD : C’est une commission paritaire composée de représentants de l’administration et d’élus du personnel dans laquelle siège le SNUDI-FO 35 en tant que syndicat représentatif des personnels du département. Nous pourrons ainsi directement défendre votre dossier devant l’administration.
Ces 2 courriers sont ensuite à envoyer par courriel (avec votre adresse académique) au DASEN sous couvert de votre IEN. Si le DASEN (ou autre) avance des délais réduits (2 semaines par exemple…) sachez que le délai réglementaire est de 2 mois à compter du refus, y compris pour la saisine de la CAPD (droit commun).
Nous mettons à disposition des bases pour vos courriers, mais pour être accompagné au mieux, dans la démarche et dans la rédaction de vos recours, contactez-nous et syndiquez-vous !
Vous avez en principe reçu récemment un avenant à votre contrat de travail à cause de la refonte et l’élargissement des PIAL.
Plusieurs AESH nous ont contactés car ces avenants prennent parfois des formes surprenantes :
- parfois c'est uniquement un listing de tous les établissements scolaires du nouveau PIAL élargi ;
- parfois la mention de votre établissement actuel figure en tant que résidence administrative ;
- parfois vous apprenez que vous êtes changé d'affectation d'établissement (et parfois envoyé à 25 Kms de chez vous).
Dans cet avenant doivent figurer absolument :
- la mention de votre résidence administrative (en principe votre établissement d'exercice actuel) ;
- la liste des établissements du nouveau PIAL (élargi).
Évidemment, et c'est là tout l'objectif des PIAL, vous êtes certes rattaché à une résidence administrative, mais pourrez être envoyé n'importe quand dans n’importe quel établissement du listing.
Nous rappelons que FO demande encore et toujours l'abandon des PIAL et des PAS - et que nous sommes la seule organisation syndicale tenir cette position !
Concernant l'avenant que vous avez reçu :
Vous avez 1 mois pour signer cet avenant.
Si vous ne le signez pas, l’administration est en droit de procéder à votre licenciement (par le biais d'une instance, la CCP).
Si vous avez l'impression que votre avenant n'est pas conforme, envoyez-le nous. Nous vérifierons avec vous.
Si vous avez été changé de lieu d'affectation et que cela ne vous convient pas, informez-nous. Nous vous aiderons à formuler un recours.
Les personnels AESH sont déjà suffisamment précarisés pour ne pas en plus recevoir de nouveaux contrats défavorables !
Mardi 10 juin, Mélanie Grapinet, assistante d’éducation du collège Françoise Dolto à Nogent (Haute-Marne), est décédée après avoir été poignardée lors d’une fouille de sacs effectuée par les gendarmes aux abords de l’établissement.
Un rassemblement s’est tenu place de la République à Rennes pour lui rendre hommage.
Mourir au travail, voilà qui devient récurrent dans l’Éducation nationale.
Après Samuel Paty, Dominique Bernard ou bien Agnès Lassalle : qu’est-ce qui a changé dans les établissements ? L’état a-t-il accordé des moyens supplémentaires ? Et bien c’est hélas le contraire : des coupes budgétaires qui postes auprès des élèves, des conditions de travail qui se dégradent pour tous les personnels enseignants, AESH et AED, médecins, infirmières, psychologues ou assistants sociaux. Nous n’oublions pas non plus Christine Renon, qui s’est donné la mort sur son lieu de travail, dénonçant les manquements de l’Institution.
Pour Force Ouvrière, cet évènement tragique souligne une nouvelle fois la nécessité de protéger, autrement que par des discours, l’École publique et ses personnels qui mettent leur vie au service des élèves. La solution n’est pas l’ajout de portiques à l’entrée de chaque établissement comme le répètent à qui veut bien l’entendre les membres du gouvernement. Il faut qu’enfin tous les moyens exigés par les personnels et leurs syndicats soient donnés pour le bon fonctionnement de l’école.
Que le travail dans un établissement scolaire puisse, en France, être considéré comme « à risque » est inacceptable !