SNUDI-FO 35

Chers collègues,

Vous trouverez en lien suivant la lettre des fédérations de l’Éducation Nationale au ministre, lui demandant de retirer ses textes sur l'évaluation des enseignants ainsi qu'un projet de motion à lui adresser.

En ce moment, les IEN organisent des entretiens avec des collègues ayant formulé des demandes de travail à temps partiel. Cette procédure est obligatoire dans les cas où l'administration, qui a l'obligation de motiver sa décision, veut refuser le temps partiel, la quotité ou les modalités d'organisation demandées par l'agent.

Or, ces entretiens, nous le savons par de nombreux témoignages, visent moins à expliciter les raisons du refus, qu'à faire pression sur les collègues pour les amener à renoncer à leur demande et à se plier aux exigences de l'administration.

La menace la plus fréquente est de faire croire aux collègues qu'ils seront dans l'obligation de reprendre à temps plein. C'est complètement faux en ce qui concerne les demandes de droit. Une fois toutes les voies de recours épuisées, les agents conservent la possibilité de demander une autre quotité ou une autre répartition.

Le SNUDI FO 35 défendra tous les dossiers qui lui seront confiés. Pour pouvoir conserver la possibilité de faire des recours, il faut absolument que la demande initiale soit maintenue et que ce soit explicitement mentionné sur le PV d'entretien. Informez le SNUDI-FO, qui vous aidera à formuler les recours gracieux, qui seront étudiés en CAPD le 2 juillet 2012.

Jeudi 29 mars 2012, les EVS d'Ille et Vilaine défendaient devant les Prud'hommes de Rennes leurs demandes de requalification de leurs contrats en CDI du fait du manquement de l'employeur à ses obligations en matière de formation.

Force Ouvrière, organisation confédérée, a défendu les dossiers qui lui ont été confiés. La décision est renvoyée au 21 juin.

Le service juridique de l'UD FO 35 et ses défenseurs syndicaux, spécialistes des dossiers prud'hommaux, du Code du Travail, et des contrats de droit privé, se tient à la disposition des EVS tous les jours, du lundi au vendredi, pour tout problème lié à l'application des droits attachés à leur contrat : renouvellement, requalification, droit à formation, élaboration, dépôt et défense des dossiers prud'hommes...

Contact : Céline CUSSAC, défenseur syndicale ; tél. 02 99 65 36 54

Le taux de satisfaction à l'issue de la phase des permutations informatisées est encore en chute libre. Ceci est la conséquence directe de la RGPP et des milliers de suppressions de postes subies ces dernières années. Pour les collègues qui n'ont pas obtenu satisfaction, la phase d'EXEAT / INEAT (la circulaire de l'IA vient d'arriver dans les écoles, à télécharger en lien suivant. Les demandes seront étudiées début juillet) offre une seconde possibilité de muter, avec une priorité accordée aux situations médicales et/ou sociales graves, et aux rapprochements de conjoints.

Ces dernières années, les possibilités de muter par EXEAT/INEAT ont été sérieusement limitées. Le SNUDI FO défend le droit à mutation pour tous les collègues. Pour toute aide (constitution de dossier, contact avec les départements demandés...), contactez le SNUDI FO 35.

le projet ministériel doit être retiré !

L'ensemble des fédérations  de l’Éducation votent contre le projet de décret au CTM du 15 mars.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers :

1. Le compte rendu FO du CTM du 15 mars
   
   
2. Un communiqué FO après le CTM
   
   
3. La déclaration liminaire Force Ouvrière
   
   
4. La déclaration commune (FO-FSU-UNSA-CGT-Sud) au CTM sur l'évaluation
   
   
5. La déclaration commune (FO-FSU-UNSA-CGT-Sud) sur les postes