Une première réunion de cette nouvelle instance s'est tenue le mardi 18 septembre. Au niveau départemental, les CHSCT disposeront d'un pouvoir d'enquête en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle.
A chaque ordre du jour des CHSCT qui doivent se tenir au moins trois fois dans l’année, un point devra être fait sur les observations et suggestions consignées par l’administration sur les Registres santé et sécurité au travail.
Le SNUDI-FO a déjà alerté tous les collègues de l’utilité de ce registre dans les écoles :
Le Registre santé et sécurité au travail permet à tout enseignant de signaler les problèmes liés à sa santé, à sa sécurité et à l'hygiène sur son école ;
Il ne concerne que les personnels exerçant dans l'école (pas les élèves) ;
Après la note du Premier ministre du 1er août dernier à destination des ministres accentuant la réforme de l’Etat, puis la note du 14 septembre du Conseil général du Haut-Rhin dans le cadre de l’expérimentation du Conseil d’Alsace, voici le Rapport sur la RGPP.
1er constat : la casse puis la disparition des services de l’Etat continuent leur sinistre chemin !
2ème constat : les fonctionnaires restent toujours une variable d’ajustement budgétaire !
Pour Force Ouvrière, il faut aller au-delà du remplacement des départs en retraite, il faut une réponse rapide et concrète aux classes surchargées, aux contre-réformes toujours en application, aux dérives qui minent le statut...
Le SNUDI-FO a été reçu le 19 juin par le président de la CAPN sur les demandes d’exeat/ineat non satisfaites pour la rentrée 2012.
Le SNUDI-FO a demandé qu’une impulsion forte soit donnée par le ministère en direction des DASEN pour que les exeat-ineat soient débloqués, en commençant par accorder les ineat, et pour que tous les collègues bénéficiant d’un ineat obtiennent automatiquement un exeat du département d’origine.
Les demandes d’exeat/ineat doivent être satisfaites pour que soit respecté le droit à mutation interdépartementale et que soit mis fin aux situations dramatiques.
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