Réforme territoriale : alerte sur les statuts !

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En lien suivant, l'analyse de la FNEC FP FO.

La réforme territoriale menace les statuts de tous les personnels. La FNEC FP FO défend les statuts particuliers, combat les fusions, mutualisations de services qui n'ont d'autres finalités que la suppression de milliers de postes avec comme conséquence majeure, les mobilités imposées aux personnels.

La réforme des rythmes scolaires et la loi de refondation de l'école s'inscrivent totalement dans ce cadre. Aux règles nationales, aux droits et garanties statutaires se substituent des règles définies localement, dans des cadres contractuels (PEdT, contrats d'objectifs tripartites dans le second degré), qui fragilisent, voire font éclater les garanties statutaires des personnels. L'exemple des personnels sur postes fractionnés (TRS)  et des titulaires remplaçants dans le premier degré en est un exemple flagrant.

Maintien des statuts
Abrogation des décrets Peillon-Hamon de destruction du statut
Création des postes nécessaires
Abandon de la réforme territoriale

Informations syndicales

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Ajustements de carte scolaire 

Cette année encore, les enseignants du premier degré ne connaîtront aucune amélioration de leurs conditions de travail : les effectifs par classe, globalement, ne baisseront pas. C'est dans ce cadre qu'ils devront mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, promouvoir une école bienveillante, plus égalitaire... et tout cela pour le même salaire.

* Lire le compte rendu du CTSD du 4 septembre 2014

Affectations : la réforme des rythmes scolaires désorganise totalement la rentrée

Rarement on aura connu une rentrée aussi chaotique du point de vue des affectations. Et tout n'est pas réglé. En cause, non pas les services de l'inspection académique, qui ont fait et font encore le maximum, mais les ministres qui ont publié les décrets de réforme des rythmes scolaires, et ceux qui les ont soutenus. En laissant les municipalités organiser comme elles pouvaient la journée et la semaine scolaire, les tenants de la réforme ont rendu la gestion des temps partiels et des TRS quasiment impossible. Ce sont encore une fois les personnels, enseignants et agents administratifs, sous pression, qui en font les frais.

Inédit : pour tenter de répondre aux attentes légitimes des collègues, l'IA met en place un groupe de travail le 15 septembre qui étudiera les demandes de changement d'affectation pour les TRS, de changement de jours non travaillés pour les temps partiels. Force Ouvrière défendra tous les dossiers qui lui seront confiés, mais la seule véritable réponse, c'est l’abrogation des décrets PEILLON-HAMON.

* Lire le compte rendu de la CAPD du 5 septembre 2014

Obligations de service des titulaires remplaçants et collègues sur postes fractionnés

Avant de quitter le ministère, Benoît HAMON, pas si frondeur que ça, a publié un décret sur les obligations de service des titulaires remplaçants et des collègues sur postes fractionnés. Ce décret autorise, réforme des rythmes scolaires oblige, à dépasser les 24 heures hebdomadaires d'enseignement pour ces personnels. S'il prévoit bien une récupération, il n'en précise pas les modalités, et surtout les soumet aux nécessités de service.
Lors de la CAPD, il a été clair qu'il faudrait que les collègues soient particulièrement attentifs au temps de service effectué.

Pour FO, la perspective plus qu'incertaine de pouvoir récupérer ne saurait nous faire accepter les dépassements des horaires hebdomadaires d'enseignement. Il faut abroger les décrets HAMON-PEILLON.

* Lire le décret 

direction, les nouvelles mesures enfin publiées

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Cher(e)s collègues,

Les nouvelles mesures concernant la direction d'école que nous annoncions il y a quelques jours ont été publiées au BO aujourd'hui. L'IA nous a confirmé qu' elles entraient en vigueur dès aujourd'hui.
Pour ce qui concerne les dispenses d'APC, elles seront les suivantes :

  • 6 heures pour les directeurs des écoles de 1 et 2 classes,
  • 18 heures pour les directeurs des écoles de 3 et 4 classes,
  • 36 heures, soit la totalité pour les directeurs des écoles de plus de 5 classes.

Les adjoints des écoles auront la tâche d'effectuer les APC auprès des élèves des directeurs déchargés.

préparation de la rentrée

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CTSD ajustements de carte scolaire : jeudi 4 septembre à 14 heures. Faites-nous parvenir vos prévisions d'effectifs. Il est d'ores et déjà évident que les prévisions de l'IA seront largement dépassées dans nombres d'écoles. A noter qu'un préavis national de grève couvre les initiatives de collègues qui se joindraient à des délégations d'écoles. Attention, il est impératif, pour le jeudi 4 de se déclarer grèviste 48 heures à l'avance dès ce soir.

CAPD affectations : vendredi 5 septembre à 14 heures. Nous y aborderons également largement les questions de temps partiel, d'organisation de services (jours de décharges de direction, jours non travaillés des collègues à temps partiel, affectation des TRS...). Pour tout problème, contactez le SNUDI FO 35.

Direction d'école : le Ministère a adressé aux organisations syndicales pendant l'été un projet de circulaire détaillant les nouvelles mesures en faveur des directeur(trice)s d'école, circulaire qui aurait dû être publiée au BO du 28 août. Elle ne l'a pas été. Le SNUDI FO interpelle le ministère sur ce point.

Les mesures, qui avaient été annoncées lors du dernier groupe de travail sur la direction d'école sont les suivantes :

annualisation des ORS des TR

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Cher(e)s collègues,
 
Avant son départ le ministre Hamon a publié, le 22 août,  le décret n° 2014-942 d'annualisation des Titulaires remplaçants et des enseignants exerçant sur les postes fractionnés.

Ce décret est la conséquence directe de la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon.

 

Vous trouverez ci-joint le communiqué du SNUDI intitulé : "Le décret HAMON sur les obligations de service des TR et des PE exerçant sur plusieurs écoles, c’est la déréglementation généralisée !" à utiliser massivement auprès de tous les PE et pour organiser des réunions de TR.