SNUDI-FO 35

Carte scolaire : CSA SD d’ajustement fin juin

A la demande notamment de FO, le DASEN a décidé de réexaminer la carte scolaire fin juin pour effectuer des mesures d’ajustement. Il s’agit de revoir des mesures conditionnelles ou des situations d’école ayant changé de manière exceptionnelle. Certaines mesures pourraient être entérinées dès maintenant afin que les écoles connaissent leur organisation avant les vacances d’été.

Un groupe de travail aura lieu le jeudi 22 juin, puis le CSA SD (instance décisionnaire) se réunira le jeudi 29 juin.  Comme les années passées, une instance se réunira à la rentrée pour les situations plus incertaines.
Nous vous invitons à nous envoyer les effectifs de votre école si vous espérez une ouverture, ou si vous craignez une fermeture. Le SNUDI-FO 35 défendra comme à son habitude toutes les situations qui lui sont confiées.

Pour toute question, contactez-nous !
06 43 03 93 67 ou snudifo35@orange.fr

Les enseignant·e·s et les ASEM des écoles maternelles rennaises uni·e·s pour de meilleures conditions de travail

La Direction de l’Education et de l’Enfance de la ville de Rennes tente d’endiguer le mouvement de grève des ASEM en les réunissant. Les propos récemment tenus par M. Gauvain responsable de la DEE sont profondément choquants. Selon lui,

le corps enseignant : percevrait les ASEM comme des agents à leur service, aurait un sentiment d'appartenance mal venu en disant "mon ASEM", laisserait la responsabilité de leur classe aux ASEM, refuserait d'aider les ASEM en cas de nombreux changes, outrepasserait en certaines occasions le droit du travail, demanderait aux ASEM d'évaluer leurs élèves.

Les organisations syndicales CGT éduc’action, SNUDI-FO 35, FSU 35, SUD Education 35, UNSA Education 35 condamnent fermement ces propos diffamatoires envers la profession enseignante.

L’intersyndicale Education appelle les enseignant·e·s à rejoindre les prochaines actions intersyndicales des ASEM de la ville de Rennes qui se tiendront dans les prochains jours :

Mardi 20 juin à 16h45, place de la Mairie :
Rassemblement à l’occasion de la réception des syndicats
par Mme Appéré, Maire de Rennes

Lundi 26 juin à 17h00, place de la Mairie :
Rassemblement à l’occasion du Conseil Municipal de Rennes

L’intersyndicale Education appelle les enseignant·e·s à se réunir dans leurs écoles pour décider d’une action commune la semaine du 26 au 30 juin.
Un préavis de grève a été déposé.

*  Lire le communiqué intégral

Temps partiels et demandes de disponibilités 2023

Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort !
Personne ne demande une disponibilité par plaisir !
Ces demandes naissent souvent d’une nécessité,
d’un besoin face aux conditions de travail !
et surtout elles sont un droit pour toutes et tous les collègues !

Vous allez recevoir une réponse à votre demande de temps partiel ou de disponibilité sur autorisation.
Si votre temps partiel est de droit, il est probable que vous ne receviez pas de réponse. Cela signifie que le temps partiel est accordé (de fait).

Que disent les textes en vigueur ?

En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit motiver son refus et recevoir les collègues avant de confirmer ce refus par courrier.

Conformément à l’Article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 confirmé par la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3-9-2014 :
« Les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ».

Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s’appuyer sur une motivation individualisée.

Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

Les motivations générales invoquées par le DASEN, telles que « les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service » et « les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l’ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2023 » ne sont pas individualisées et donc non réglementaires de notre point de vue.

En cas de refus le DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit (courrier officiel) avec motivation en droit et en fait. C’est sur la base de ce refus écrit que le collègue pourra faire un recours gracieux et/ou demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance.

Attention : Ne faites aucune démarche avant réception du courrier officiel, les recours ne seraient pas recevables !

Le syndicat vous conseille également, de rédiger une fiche RSST pour signaler, les conséquences de ce refus sur votre état de santé psychique et moral. Le syndicat peut vous aider dans la rédaction de cette fiche, à adresser à votre IEN avec copie au SNUDI-FO.

*  Modèle recours gracieux
*  Modèle saisine de la CAPD

Envoyez-nous votre recours pour relecture avant envoi. Pensez à nous joindre un double de vos courriers à : snudifo35@orange.fr

Faire un recours ou, par la suite, saisir la CAPD, est un droit : prenez conseil auprès du syndicat avant d’adresser votre courrier.

Pour le SNUDI-FO 35, les restrictions décidées par l’Administration sont inacceptables ! Tout enseignant, quelles que soient ses fonctions, doit pouvoir bénéficier du droit à temps partiel, même sur autorisation ! C’est un droit inscrit dans le statut de la Fonction publique qui concerne tous les fonctionnaires !

En cas de refus de votre demande (temps partiel ou disponibilité), si vous avez besoin d’être accompagnés dans vos démarches (recours gracieux et devant la CAPD), contactez-nous !

Le point d’indice augmenté de… 1,5% ! Ils se moquent de nous !

Augmentation de 10% de la valeur du point, tout de suite !

Le ministre Guérini a présenté lundi 12 juin ses mesures concernant le pouvoir d’achat des agents publics :
•  Une augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 (ce qui signifie par exemple pour un agent gagnant 2000€ par mois une augmentation de 30€ par mois). L’attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024 (soit une augmentation de 25€ brut mensuels).
•  Une prime de pouvoir d’achat de 300€ à 800€ annuels pour les fonctionnaires dont la rémunération totale est inférieure à 3250€ par mois.
•  Une augmentation de la prise en charge des abonnements de transports en commun qui passerait de 50% à 75%.

Alors que l’inflation atteint des sommets, de qui se moque le ministre avec cette aumône ?

*  Lire le communiqué intégral

En grève le 13 juin pour les droits des AESH et des AED !

Le gouvernement a engagé une grande concertation autour de l’école inclusive sans inviter les personnels AESH. Suite aux fortes mobilisations de ces dernières années et aux difficultés de recrutement, le ministère a consenti à la CDIsation au 1er septembre des AESH qui cumulent trois ans d’ancienneté. Néanmoins cette mesure reste très insuffisante au regard des conditions salariales, d’emploi et de travail des AESH.

L’annonce de la création d’un nouvel emploi regroupant les AESH et les AED (les "Accompagnants à la Réussite Éducative" : ARE) est une nouvelle étape dans le mépris : c’est inadmissible et la mesure envisagée doit être abandonnée. Cette annonce tourne sciemment le dos aux attentes exprimées, à de nombreuses reprises, ces derniers mois par les AESH et les AED. Les missions des AED comme des AESH méritent une réelle reconnaissance et ne peuvent être fondues.

L’intersyndicale départementale appelle tous les personnels AESH, AED et enseignants à se mettre massivement en grève jeudi 13 juin 2023 et à se réunir devant le rectorat de Rennes à 11h00.

*  Télécharger le tract intersyndical 35

Mouvement 2023 : saisissez le SNUDI-FO

Le résultat final du mouvement est paru la semaine dernière.

Rappelons que dans la cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO exige l’abrogation, les opérations de mouvement se font dans la plus totale opacité, sans aucune discussion de la circulaire avec les élus du personnel, ni aucune vérification de la bonne application des règles.

Si vous n’avez obtenu aucun vœu ou si vous avez obtenu un vœu non demandé, saisissez le SNUDI-FO 35.

En effet, tout collègue s’estimant lésé suite aux résultats du mouvement peut effectuer un recours à l’attention du DASEN. Il existe deux types de recours : le recours de droit commun et le recours mandatant le SNUDI-FO.

Voici un modèle de recours, faites relire votre courrier par le SNUDI-FO 35, puis adressez-le à la division du premier degré de la DSDEN (ce.35div1aff@ac-rennes.fr) en mettant en copie le syndicat (snudifo35@orange.fr).

*  Télécharger une lettre de recours type

Nous invitons les collègues concernés à prendre contact avec le syndicat !
Tél. : 02 96 65 36 63 ou 06 43 03 93 67

Tous au rassemblement le 31 mai devant le rectorat, tous en grève le 6 juin !

Espérant nous faire tourner la page des retraites, le ministre Ndiaye a mis à l’ordre du jour du Comité Social d’Administration ministériel du 31 mai les décrets et arrêtés sur la « revalorisation » et le « pacte enseignant ».

Le « pacte » est un dispositif qui ne répond en rien aux attentes des collègues. Loin de contribuer à la revalorisation attendue par toutes et tous, il va conduire à un alourdissement de la charge de travail des personnels […]

D'autre part, le pacte va considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Nos organisations contestent le choix du déploiement des réformes à coup de pactes au risque de traitements inéquitables des élèves dans le service public d’éducation D'autre part, le pacte va considérablement dégrader le fonctionnement des écoles et des EPLE et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Nos organisations contestent le choix du déploiement des réformes à coup de pactes au risque de traitements inéquitables des élèves dans le service public d’éducation […]

Nos organisations refusent le Pacte et réclament dans l’immédiat le basculement de l’enveloppe du pacte dans celle prévue pour le Socle. Nous revendiquons de véritables augmentations salariales en particulier par l’augmentation du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation.

Nos organisations CNT-STE 35, CGT Educ’action 35,
FNEC-FP-FO 35, FSU 35 et SUD éducation 35
appellent les personnels à manifester
mercredi 31 mai à 14h00 devant le rectorat à Rennes.

*  Tract intersyndical départemental

Danger sur les écoles maternelles de Rennes !

Ce jeudi 25 mai 2023, les ASEM de la ville de Rennes étaient mobilisées contre le projet de suppression du pool de remplacement à la rentrée scolaire prochaine et réclament la création des postes nécessaires au remplacement de toutes les collègues absentes. En effet, les ASEM avaient reçu un courrier début mai les informant de la suppression de ce pool qui aura des conséquences sur l’organisation des écoles maternelles. Plus de la moitié des ASEM de la ville de Rennes étaient en grève ce jeudi et rassemblées place de la Mairie pour exprimer leur colère face à cette institutionnalisation du non remplacement.

Le SNUDI-FO 35 était présent à ce rassemblement pour assurer de son soutien les ASEM face à cette politique de dégradation des conditions de travail des agents territoriaux qui aura des conséquences inéluctables sur celles des enseignants et sur le bien-être des enfants des écoles maternelles de la ville de Rennes ! Les directeurs et directrices d’école étant de leur côté chargés de réorganiser au quotidien le service des ASEM au sein de leur école. Le syndicat appelle les enseignants à soutenir sous toutes les formes possibles la mobilisation des ASEM (banderoles, information aux parents, courrier à la Mairie…) contre cette politique de destruction des services publics. Le syndicat envisage - en intersyndicale si possible - de mener une action d’ampleur aux côtés des ASEM si la Mairie de Rennes décidait de maintenir ce projet scandaleux !

*  Tract des syndicats territoriaux de la Ville de Rennes à diffuser

En grève et en manifestation le 23 mai pour nos retraites

L’intersyndicale nationale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestations le 6 juin prochain permettant à l'ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires.

Ainsi, vendredi 5 mai, la secrétaire d’Etat à la transition écologique était présente à Rennes. Un comité d’accueil l’attendait devant la préfecture de Région. Il  s'agissait de dire haut et fort à ce membre du gouvernement que le préalable à toute discussion passait par le retrait de la loi scélérate sur les retraites, massivement rejetée par les travailleurs et au delà même par la population dans sa grande majorité. Une délégation de 6 camarades FO et CGT a remis à l'extérieur de la préfecture  un document à la directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat qui a refusé de sortir de son bunker pour venir à notre rencontre. Ce document intitulé " Pas de retrait, Pas de paix " résume parfaitement notre position.

Par ailleurs, l’intersyndicale d’Ille-et-Vilaine, considérant que la mobilisation nationale du 6 juin est tardive, appelle à la grève et à la manifestation interprofessionnelle le mardi 23 mai pour l’abrogation de cette loi mortifère. La manifestation à Rennes partira à 11h00 de la place de Bretagne.

*  Tract UD FO 35

Acte 2 de l’Ecole inclusive : tous concernés, tous en danger

Le président Macron a donné son cap destructeur lors de la Commission Nationale du Handicap du 26 avril 2023 ! Le ministère prévoit d’aller plus loin dans l’inclusion scolaire systématique en intégrant les établissements médico-sociaux dans les établissements et en réduisant les moyens humains.

La FNEC FP-FO a toujours dénoncé les conséquences de la loi de 2005 sur les élèves les plus fragiles. Pour rappel, seule la FNEC FP-FO a voté contre les décrets d’application de la Loi Boisseau-Montchamp lors du CSE du 20 octobre 2005 en expliquant l’impact de tels textes réglementaires sur la dégradation qui s’ensuivrait des conditions de prise en charge des élèves et de travail. Les faits confirment aujourd’hui notre analyse que plus personne ne peut aujourd’hui nier.

*  4 pages sur l’acte 2 de l’école inclusive

Pour venir vous informer sur cette politique de l’inclusion à tout prix, sur les possibilités d'action face à une situation particulière difficile et construire une action collective sur cette question, le SNUDI FO 35 organise un stage de formation syndicale pour tous les personnels du 1er degré :

mardi 20 juin 2023, de 9h30 à 17h00
dans les locaux du syndicat à Rennes,
35 rue d’Echange (métro Sainte Anne)
en présence de César LANDRON,
secrétaire national en charge des questions ASH

Les syndicats FO du 1er et 2nd degré organisent une journée de stage supplémentaire pour les AESH, le lundi 19 juin 2023 afin de mieux connaitre ses droits (fiche de paie, journées de fractionnement, frais de déplacement, primes…). Ce stage est essentiel pour construire la mobilisation des personnels au moment où le gouvernement n’entend pas revaloriser les personnels AESH et envisage la suppression de postes dans les prochains mois.

*  Communiqué « Un vrai salaire, un vrai statut : une urgence absolue ! »

Les stages de formation syndicale sont ouverts à tous, syndiqué-e-s ou non. Pour y participer, inscrivez-vous dès à présent auprès du syndicat (snudifo35@orange.fr) qui vous adressera une convocation. La demande d'autorisation d'absence devra être envoyée au moins un mois avant la date du stage soit le jeudi 18 mai 2023 au plus tard.

*  Stage inclusion
*  Stage AESH

On ne lâchera rien jusqu’à l’abrogation !

2,3 millions de jeunes, de salarié.es et de retraité.e.s ont défilé partout en France, faisant de ce 1er mai 2023 un des plus importants de notre histoire sociale. Cette 13ème journée unitaire contre la réforme des retraites démontre la détermination des travailleurs et travailleuses à faire échec à cette réforme des retraites. Depuis plus de 3 mois, des records sont battus tant par le nombre de manifestant.e.s que par le nombre de grévistes dans le public comme dans le privé.

Malgré cela l’exécutif a enchaîné les passages en force : refus de recevoir les syndicats, utilisation du 49-3, promulgation immédiate malgré la censure partielle du conseil constitutionnel... La décision du Président de la République de maintenir sa réforme malgré l’opposition quasi unanime de la population crée une défiance profonde.

L’intersyndicale appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l'ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires.

*  Communiqué intersyndical

Dès le mercredi 3 mai, une centaine de personnes en intersyndicale étaient réunis devant la Préfecture à Rennes au moment où était annoncée la décision concernant la recevabilité du 2ème RIP. Sans surprise, le  Conseil Constitutionnel a fait son boulot au service du pouvoir. Il faut dire que ses membres  sont payés  pour cela (13 300 euros par mois qui peuvent se cumuler avec des retraites très confortables...).

Jeudi 4 mai, des militants FO et de la CGT ont tracté à la gare de Rennes en attendant la secrétaire d’Etat à la transition Ecologique qui a finalement renoncé à sa visite. Tous les soutiens du gouvernement et de sa loi sur les retraites auront un comité d’accueil qui leur fera sentir le poids du boulet !

Le SNUDI FO 35 avec son Union Départementale FO 35 ne lâchera rien jusqu’à l’abrogation de cette loi scélérate !

Stage de formation syndicale "inclusion scolaire"

Pour venir vous informer sur cette politique de l’inclusion à tout prix (ci-dessous les projets du gouvernement), sur les possibilités d'action face à une situation particulière difficile et construire une action collective sur cette question, le SNUDI FO 35 organise un stage de formation syndicale pour tous les personnels du 1er degré :

mardi 20 juin 2023, de 9h30 à 17h00
dans les locaux du syndicat à Rennes (métro Sainte Anne)
en présence de César LANDRON,
secrétaire national en charge des questions ASH

Les syndicats FO du 1er et 2nd degré organisent une journée de stage supplémentaire pour les AESH, le lundi 19 juin 2023 afin de mieux connaitre ses droits (fiche de paie, journées de fractionnement, frais de déplacement, primes…)

Les stages de formation syndicale sont ouverts à tous, syndiqué-e-s ou non. Pour y participer, inscrivez-vous dès à présent auprès du syndicat qui vous adressera une convocation. La demande d'autorisation d'absence devra être envoyée au moins un mois avant la date du stage soit le jeudi 18 mai 2023 au plus tard.

*  Stage inclusion
*  Stage AESH

E. Macron veut la peau des AED, des AESH, de l'enseignement et des structures spécialisés

On le constate tous les jours, l’acte I de l’école inclusive est une catastrophe pour tous : pour les élèves qu’ils soient porteurs de handicap ou non, pour les personnels qui voient leurs conditions de travail se dégrader à vitesse grand V, pour les parents qui sont désespérés.

Pourtant, dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap 2023 et de l'acte 2 de l’école inclusive, le président Macron, tournant le dos aux revendications, annonce vouloir accélérer la destruction de l’enseignement spécialisé.

Pour le président et son ministre Ndiaye, la hausse du nombre d'AESH « ne peut pas être la seule réponse aux besoins des élèves à besoins particuliers. » Ce qu'il faut comprendre, c'est que les PIAL, qui devaient permettre de gérer à moindre coût l’inclusion, ne sont plus jugés suffisants. La nouvelle étape c'est la scolarisation de tous les élèves quel que soit leur handicap dans les classes ordinaires, sans accompagnement humain et sans l'intervention des enseignants spécialisés.

Le président Macron annonce la fin des AESH et AED
« Les fonctions des AESH et des assistants d'éducation seront progressivement réformées et regroupées pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative. »
Balayant d'un revers de main les revendications : « Un vrai statut, un vrai salaire, un temps plein pour 24h », Macron envisage de changer les missions des AESH, de les faire travailler plus longtemps (35h au SMIC) en leur faisant prendre la place des AED. Quel mépris pour les missions aujourd’hui effectuées par les AED et les AESH qui ne sont pas interchangeables ! En outre cette mesure prépare la suppression de milliers de postes !

Utiliser le « PACTE », pour pallier la disparition des AESH !
« Pour permettre un plein accompagnement dans les classes », Macron et Ndiaye envisagent la création d'une mission d'enseignant référent handicap dans chaque circonscription pour le primaire et chaque établissement secondaire dont le but sera de faire passer la pilule aux collègues et de leur expliquer comment se passer des AESH.

*  Communiqué intégral du SNUDI-FO

Pacte MACRON-NDIAYE : inacceptable !

Le président Macron a annoncé aux médias le contenu de la pseudo-revalorisation et du "pacte" préparés par le ministre Ndiaye (sans les fédérations syndicales qui ont toutes quitté les groupes de travail).

Rappelons que pour retrouver la valeur réelle du point d'indice du 1er janvier 2000, il faudrait l'augmenter de 25%. Et que FO fonction publique revendique un démarrage de la grille de catégorie A à 160% du SMIC alors que la grille actuelle nous fait démarrer à peine 10 % au dessus du SMIC.

Or, loin de prendre des mesures d'urgence, le gouvernement veut demander aux enseignants de travailler plus pour avoir des primes (qui rappelons-le ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de la pension) :

•    les enseignants du 1er degré verraient l'ISAE augmenter de 96€ nets par mois (soit en dessous de l'inflation 2023).
•    les enseignants jusqu'au 7e échelon de la classe normale bénéficieraient de l’augmentation de la prime d'attractivité de 42 à 126€ par mois…rien pour les autres.
•    les augmentations à la marge des taux de promotions à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle n'auraient qu'un effet très limité concernant le nombre de promus dans les départements.

Le SNUDI-FO 35 rejette cette augmentation des primes et la mise en place d'un salaire au mérite. Il exige que le gouvernement prenne des mesures d'urgence dans le cadre d'une véritable négociation sur la rémunération des fonctionnaires.

Quant au "pacte", il est contraire à notre statut : il contractualise les fonctionnaires qui y souscriraient faisant exploser de fait les obligations de service statutaires. Enfin, la loi Rilhac permettrait au directeur d'agir en manager et de répartir les missions du pacte entre les enseignants volontaires.

*  4 pages spécial pacte Macron-Ndiaye

Absences non remplacées - je signale !

La fin d'année approche et le SNUDI FO 35 souhaite de nouveau interpeller le DASEN au sujet des absences de collègues non remplacées. Cette année encore de nombreux PE ont été dans l’obligation de répartir les élèves et de renoncer à leurs droits (décharges de direction, garde d'enfant malade, rendez-vous médical, exercice du droit syndical).

Rappelons qu'en vertu de l’article L133-1 du Code de l’Education, « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12.»

Ainsi, en cas d’absence prévisible (2ème jour de congé maladie, autorisations d’absence diverses accordées) c’est le DASEN qui prend la responsabilité de ne pas remplacer l’enseignant et de répartir.

En outre, le SNUDI-FO 35 vous invite à envoyer un mail à votre IEN en cas d'absence non remplacée, afin de l'informer des difficultés dans la gestion de la sécurité des élèves, de désorganisation et de changements d'emploi du temps provoqués par cette situation.  Vous vous couvrez ainsi en cas d'accident et mettez la hiérarchie face à ses responsabilités.

Voici un modèle de mail à l'IEN :

Madame, Monsieur,
Notre collègue… est absent … et non remplacé.
C'est pourquoi nous répartissons ses élèves dans nos classes aujourd'hui.
Nous vous informons que cette situation pose des problèmes de sécurité, de désorganisation et de changements d'emploi du temps.
Bien cordialement.
Le Conseil des maîtres de l’école

Le SNUDI-FO 35 interviendra sur la base des remontées des PE du département, pour interpeller à nouveau le DASEN, jusqu'à satisfaction des revendications. Contactez-nous, des actions sont possibles !