SNUDI-FO 35

Pour Force Ouvrière, il faut aller au-delà du remplacement des départs en retraite, il faut une réponse rapide et concrète aux classes surchargées, aux contre-réformes toujours en application, aux dérives qui minent le statut...

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Abrogation !
Les organisations syndicales écrivent au ministre

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Le SNUDI-FO a été reçu le 19 juin  par le président de la CAPN  sur les demandes d’exeat/ineat non satisfaites pour la rentrée 2012.

Le SNUDI-FO a demandé qu’une impulsion forte soit donnée par le ministère en direction des DASEN pour que les exeat-ineat soient débloqués, en commençant par accorder les ineat, et pour que tous les collègues bénéficiant d’un ineat obtiennent automatiquement un exeat du département d’origine.

Les demandes d’exeat/ineat doivent être satisfaites pour que soit respecté le droit à mutation interdépartementale et que soit mis fin aux situations dramatiques.

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Le nouveau décret confirme bien le droit pour les agents à 12 heures par an !

Qu’est-il écrit maintenant dans le nouveau décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique ?

L’article 5 du décret de 1982 concernant les réunions d’information syndicale est remplacé par les dispositions suivantes :

ART.5  – I(…) Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations d’absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.(…)

Rien ne s’oppose donc à ce que dans les départements le SNUDI FO informe les collègues du droit à participer une réunion de 3 heures par trimestre, et ainsi à 4 réunions par an.

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- A la demande du SNUDI-FO, le ministère s’engage à mettre un terme au profilage des postes.

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- Tous les directeurs ont droit au temps partiel.

Un directeur d’école, comme tout enseignant, ne doit pas être spolié de ses droits. Dans nombre de départements, les DASEN jugent incompatible la fonction à temps partiel avec celle de directeur d’école.
C’est manifestement une interprétation douteuse de la circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008 concernant le travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles.

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