Pas de reprise sans garanties de sécurité sanitaire !
Le président de la République et son gouvernement, au mépris des avis scientifiques et du plus élémentaire principe de précaution, ont décidé d'imposer la réouverture des écoles et des établissements scolaires à compter du 11 mai. Pour Force Ouvrière, aucune reprise n'est envisageable sans que les conditions de sécurité sanitaire des personnels et des élèves ne soient garanties. Faute de réponse des autorités à ce préalable, Force Ouvrière lance une procédure d'alerte et appelle les personnels à exercer leur droit de retrait.
C'est ce que le SNUDI FO 35 a indiqué au DASEN lors de l'entretien du lundi 27 avril relatif aux conditions de la reprise à partir du 11 mai. Le gouvernement a pris une décision extrêmement grave, en renvoyant aux responsables locaux le soin de la mettre en œuvre : élus locaux, recteurs, DASEN, personnels des écoles... C'est sur eux que pèseraient ces lourdes responsabilités. Le SIA (Syndicat des Inspecteurs d'Académie) ne s'y est pas trompé et s'en est ému dans un communiqué de presse dont nous vous invitons à prendre connaissance.
Le SNUDI FO 35 appelle tous les personnels à rejoindre les 52 500 signataires de la pétition de la FNEC FP FO, à continuer à renseigner l'enquête relative à la situation des écoles dans le cadre de l’accueil des enfants de soignants, ainsi que celle relative aux conditions de travail et à la santé des personnels pendant le confinement.
Des questionnaires pour être informés sur la situation départementale
Notre administration ne communiquant aucune information sur la situation des écoles et des personnels pendant le confinement (le voudrait-elle qu'elle aurait bien du mal à le faire au vu de son peu d'empressement à prendre la température du terrain), nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour avoir une idée de la situation dans notre département.
A l'heure actuelle, l'enquête "Covid 19 : situation des écoles" nous indique que :
- 37 % des écoles accueillant des enfants de personnels soignants ne disposent ni de gel hydroalcoolique ni de serviettes à usage unique et 45% ne disposent pas de masques ;
- pour 100 enfants accueillis, on dénombre 43 cas de covid (suspectés ou confirmés) chez les enseignants et les élèves.
Pour que nous disposions tous d'une photographie plus nette de la situation, continuez à participer à cette enquête en remplissant le formulaire en ligne (cela prend moins d'une minute).
Nous vous invitons également à renseigner un 2e questionnaire en ligne relatif aux conditions de travail et à la santé des personnels pendant le confinement (là encore, c'est très rapide).
L'information est entre nos mains : partageons-la !
Réouverture des écoles et des établissements le 11 mai
Mise en danger des personnels, menaces sur les obligations de services ! Pour la FNEC-FP FO, pas d'ouverture sans dépistage, sans garantie de protection des personnels !
La FNEC FP-FO refuse que la sortie du confinement se fasse en mettant en danger la vie des personnels. Il y a donc un préalable : le ministre a l’obligation d’apporter toutes les garanties en matière de protection de ses agents. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Depuis des semaines les personnels qui assurent l’accueil des enfants de soignants ne disposent ni de masques, ni de solution hydro-alcoolique, ni de gant, etc. Certains enseignants sont tombés malades. Et aucun dépistage n’a été réalisé.
* Continuez de compléterl'enquête en ligne visant à dresser un état des lieux de la période écoulée (état des lieux qui pourra servir de point d’appui dans les discussion avec l’administration sur la question de la réouverture des écoles le 11 mai)
Mouvement intra départemental : ouverture du serveur jusqu'au 30 avril
Depuis l'adoption de la loi de transformation de la fonction publique, dont FO continue d'exiger l'abrogation, les opération de mouvement ne sont plus soumises au contrôle des représentants des personnels en CAPD.
Pour autant, le SNUDI FO continue d'effectuer comme auparavant le travail d'aide et de conseil : lecture du règlement du mouvement, calcul du barème (éléments principaux et bonifications), ordonnancement des vœux... Le mouvement est une opération importante qui engage parfois pour de nombreuses années. Le règlement du mouvement est dense, les stratégies, en fonction des situations, parfois délicates.
Pour toute question, contactez le SNUDI FO 35, par mail ou téléphone. Il reste à votre disposition jusqu'à la fermeture du serveur.
Carte scolaire : plus que jamais mobiliser pour l'annulation de toutes les suppressions de postes !
Dans la situation sanitaire que nous traversons, les organisations syndicales, dont la FNEC-FP FO, avaient estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour préparer la carte scolaire, tant sur la forme que sur le fond.
Dans tous les départements, la pression intersyndicale, souvent unitaire, relayée au plan ministériel, s'est exercée sur les autorités de l’Éducation Nationale pour exiger un moratoire sur les suppressions de postes, ou leur annulation, comme n'a cessé de le revendiquer la FNEC-FP FO, en demandant le report des CTSD après le confinement.
Cette demande avait été portée unitairement en Ille-et-Vilaine. Sans répondre à la demande de moratoire, le DASEN avait fini par reporter le CTSD d'une semaine. Pour la FNEC-FP FO, ce n'était pas acceptable. Elle a maintenu la demande de moratoire qui avait été porté initialement par l'intersyndicale, ainsi que l'exigence de report du CTSD après la fin du confinement.
La pression intersyndicale a néanmoins conduit le ministère à créer 1201 postes supplémentaires dans le premier degré. Cela s'est traduit par une dotation supplémentaire de 22,5 postes pour l'Ille-et-Vilaine.
Cela a conduit le DASEN à annuler 22 fermetures de classes en zone rurale. Le SNUDI FO, avec les collègues, est intervenu sur plusieurs situations pour que des maires expriment explicitement leur refus des fermetures (condition sine qua non pour que s'applique la mesure). Pour le reste, les fermetures demeurent (parfois passées en conditionnelles). Le nombre très important d'ouvertures conditionnelles est également très inquiétant. C'est là un "vivier" de postes dans lequel le DASEN pourrait être tenter de piocher à la rentrée.
Dès à présent, il convient d'engager la mobilisation des personnels, des parents d'élèves, des élus pour obtenir les ouvertures nécessaires et l'annulation des fermetures. Malgré les conditions difficiles, il est possible d'agir. Contactez le SNUDI FO.
COVID-19 : protection et dépistage doivent être mis en oeuvre
Des masques au dépistage
Comme les pouvoirs publics n’avaient pas pensé à constituer des stocks de masques et à passer des commandes avant le confinement, le ministère a longtemps expliqué que les masques ne servaient à rien. Sous la pression syndicale, il a malgré tout fini par organiser leur distribution, distribution qui a été, de l’aveu du ministère, « peut-être un peu tardive » !
Aujourd’hui, parce que les tests ne sont pas disponibles, on nous explique que le dépistage ne sert à rien ! Le ministre indique « qu’il est de la responsabilité personnelle des enseignants volontaires de faire un point avec leur médecin » ! Bref, une fois de plus, le ministère refuse d’assumer ses responsabilités en matière de protection des personnels, écarte, par manque de moyen, une mesure indispensable et contribue par là même à la propagation du virus.
Mais, tout comme sur la question des masques, les organisations syndicales continueront d’exiger la mise en œuvre de mesures de dépistage. Le CHST ministériel du 3 avril a rendu un avis en ce sens : « Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque. Le CHSCTM demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. »
Reconnaissance de maladie professionnelle et droit de retrait
Le covid-19 doit systématiquement être reconnu comme maladie professionnelle (comme c’est le cas pour les personnels soignants) dès lors que les personnels y ont été exposés. Mais le ministère se retranche derrière les textes qui ne prévoient pas le covid1 9 dans la liste des maladies professionnelles et qui ne prévoient pas non plus de reconnaître cette maladie comme imputable au service puisque le taux d’Invalidité Permanente Partielle ne dépasse pas 25%. Alors que le gouvernement légifère à tour de bras depuis le début de la crise, il semble impossible d’adapter la réglementation sur la maladie professionnelle ! Mais, rassurons-nous, le ministère demandera que les personnels soient traités avec « bienveillance » s’ils ont accueilli les enfants des personnels soignants !
La bienveillance n’est pas une garantie de protection : les personnels ont des droits, un statut, qui font qu’ils doivent être protégés et l’employeur doit assumer ses responsabilités.
Or, tant au niveau ministériel qu’académique l’administration refuse de communiquer les listes des établissements et écoles ayant accueilli des enfants de personnels indispensables en cas de crise ou celles des personnels mobilisés. Le but est très clair : empêcher la recherche des responsabilités au cas où des collègues “volontaires” contracteraient le covid 19 pendant l’exercice de leurs fonctions.
Dans la même veine, la FAQ du ministère donne une fausse interprétation du droit de retrait et celui-ci est a priori refusé à des personnels qui estiment que leur vie et leur santé sont en jeu dans un contexte d’exposition au covid 19. Or si l’administration peut contester un droit de retrait, la réglementation prévoit qu’il doit y avoir enquête du CHSCT, voire réunion du CHSCT, voire information auprès de l’Inspecteur de Santé et de Sécurité au Travail et de l’inspecteur du travail. Les procédures du droit de retrait doivent être respectées. Continuez à exercer ce droit.
Le ministère ou l’amateurisme de bout en bout
Interrogé lors du CHSCTM du 3 avril sur le statut des personnels volontaires (Sont-ils bien en service lorsqu’ils interviennent les week-ends, les jours fériés ou pendant les vacances dans leur école ? Quel est leur statut ? Quelle est leur responsabilité ? Sont-ils remboursés des frais de déplacement occasionnés ?), le ministère a répondu que les personnels étaient en service sous le régime des heures supplémentaires. Quand FO a fait remarquer que les personnels du premier degré ne pouvaient pas bénéficier d’heures supplémentaires, le ministère a répondu : il « se renseigne » !
FO : responsable jusqu’au bout
Si le ministère devra bien rendre des comptes de sa gestion de la crise et de ses décisions irresponsables, FO continue de revendiquer sans relâche à tous les niveaux, national, académique et départemental :
- le respect strict du volontariat des personnels et des mesures strictes pour éviter les déplacements ;
- la fourniture immédiate des moyens de protection pour les personnels volontaires (masques, gants, gel hydroalcoolique, serviettes à usage unique) ;
- le dépistage systématique des personnels, à commencer par ceux qui ont été exposés ;
- la reconnaissance de la maladie professionnelle en cas de contamination d’un agent en service dans son école, notamment pour les personnels volontaires pour accueillir les enfants des personnels indispensables en cas de crise ;
- le respect de la réglementation sur le droit de retrait en cas d’exposition sans protection (masque, gants) à un cas de covid19 avéré dans l’école.
Dans le contexte actuel, les rendez-vous accordés par le service médical académique aux collègues ayant sollicité des aménagements de postes, notamment sous la forme d'allègements de service, ont été annulés.
Cette situation inquiète bien évidemment les personnels concernés. Interrogés, les services de la DSDEN se veulent rassurants dans la mesure où n'auraient été recensée aucune nouvelle demande. Les dossiers de prolongations (donc pour l'année en cours) sont connus du médecin conseiller technique, ce qui permettra de statuer rapidement au moment du retour à la normale.
Les demandes effectuées au titre de l'année scolaire prochaine ont été mises en attente, le service médical instruisant prioritairement les demandes au titre de la mobilité.
Les saisines du service médical académique pour toutes les demandes d'allègement de service au titre de l'année 2020/2021 seront effectuées courant mai, voire début juin.
Pour le SNUDI FO, les incertitudes quant au moment du retour à la normale doivent amener l'administration à prendre toute disposition pour que les dossiers de prolongation et les nouvelles demandes soient traitées, et pour que les collègues soient informés de l'avancée de l'étude de leur dossier.
Contactez le SNUDI FO qui interviendra sur chaque situation.
Carte scolaire : les conditions ne sont pas réunies !
Le CTSD carte scolaire 1er degré avait été fixé au 2 avril 2020 dans le 35. La présentation au CDEN du projet au 3 avril. Ces deux instances devaient se tenir à distance, en visioconférence pour la première, par mail pour la seconde.
Pour l'intersyndicale départementale, comme dans de nombreux départements et au niveau national, les conditions pour que les opérations de préparation de la carte scolaire se mènent n'étaient pas réunies.
Temps d'échange limité, voire totalement empêchés dans le cadre du CDEN, projet arrivé tardivement (nous n'avions pas l'avant-veille du CTSD le projet amendé suite aux déclarations de Jean-Michel Blanquer sur les écoles rurales), difficulté de communiquer avec les écoles...
L'action intersyndicale, demandant un moratoire sur les opérations de carte scolaire, a conduit le DASEN à reporter le CTSD au 9 avril.
Pour la FNEC-FP FO, c'est un premier pas. Pour autant, rien n'est réglé, sur le fond comme sur la forme. Elle maintient sa demande de report après la fin du confinement.
La FNEC FP FO intervient à tous les niveaux. Le ministre doit donner une consigne nationale pour le report de la carte scolaire !
COVID-19 : pour en finir avec la crise sanitaire, priorité à la protection des salariés et des agents publics
Alors que nous entrons dans la troisième semaine de confinement, que le gouvernement a fait adopter une loi instaurant l'état d'urgence sanitaire restreignant considérablement les libertés publiques, et autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances des décisions dérogeant gravement au code du travail, force est de constater que les mesures pour protéger les salariés et les agents publics se font attendre.
Nous n'accepterons pas que le confinement se prolonge faute pour le gouvernement d'avoir pris les mesures nécessaires pour assurer le dépistage systématique, la production massive du matériel de protection (réquisition des entreprises pouvant assurer cette production, qui soit ne le font pas, soit produisent pour l'exportation), imposer l'arrêt de toutes les activités non indispensables.
Pour ce qui concerne le premier degré, le SNUDI FO 35 maintient toutes ses revendications : télétravail, règles de sécurité, appel au volontariat... nous avons des droits, faisons les respecter ! Refusons les injonctions non réglementaires, refusons d'être sacrifiés sur l'autel des politiques d'austérité, exigeons la protection à laquelle nous avons droit ! Nul ne peut mettre en cause l'engagement des enseignants. Engagement républicain. Ne nous laissons pas berner par la rhétorique martiale du président de la République ! Assez de déclarations apocalyptiques, des actes !
COVID-19 : enquête CHSCT sur la situation dans les écoles
Alors que les enseignants continuent d'accueillir les enfants des personnels soignants, l'accueil a été élargi aux weekends et vacances scolaires, ainsi qu'aux enfants des personnels indispensables à la gestion de crise : travailleurs de l'aide sociale à l'enfance la semaine dernière, et pompiers, gendarmes, policiers, personnels de préfecture depuis aujourd'hui.
Alors que les personnels volontaires vont être encore davantage exposés, le ministère se refuse toujours à assurer leur protection contre le covid-19.
Le SNUDI FO 35 salue l'engagement des enseignants et les appelle à refuser les pressions, injonctions et exigences non réglementaires !
Dans tous les cas, contactez le syndicat.
Le SNUDI-FO 35 lance une enquête afin de recenser les collègues volontaires non protégés, faire un état des lieux des écoles et connaitre la présence du matériel de protection. Ces questions seront soulevées par le SNUDI FO 35 dans le cadre du CHSCT.
Nous vous invitons donc aujourd'hui à compléter l'enquête en ligne.
Covid-19 : une seule priorité, la protection des personnels !
Alors que depuis plus d'une semaine, des enseignants volontaires accueillent les enfants des personnels soignants, le ministère se refuse encore à assurer leur protection contre l'épidémie de coronavirus. Pire, la prote-parole du gouvernement se permet de déclarer que les enseignants ne travaillent pas !
Le SNUDI FO 35 appelle les personnels à se retirer de toute situation de danger pour leur santé en utilisant les registres de danger grave et imminent !
Le SNUDI FO 35 salue l'engagement des enseignants et les appelle à refuser les pressions, injonctions et exigences non réglementaires !
Alors que nous entrons dans la deuxième semaine de confinement, des questions et des dysfonctionnement demeurent. La FNEC-FP FO n’a de cesse d’interpeler les autorités compétentes pour exiger des réponses adaptées et responsables (notamment en matière de respect des droits des personnels).
Si l’action syndicale a fini par payer concernant le jour de carence, beaucoup reste à faire concernant l’accueil des enfants des personnels soignants, la continuité pédagogique et administrative, la tenue des instances (CTSD, CAPD) :
- aucune pression ne doit être exercée sur les équipes pour que des enseignants soient physiquement présents dans les écoles, dérogeant ainsi aux consignes de confinement ;
- aucune pression ne doit être exercée sur les enseignants concernant le télétravail : compte tenu des situations très diverses des personnels (conditions matérielles, situation de famille), chacun fait ce qu'il peut comme il peut ;
- la liberté pédagogique doit être respectée dans le cadre de la continuité pédagogique : l’administration n’a pas à imposer tel ou tel outil, telle ou telle organisation ;
- aucune pression ne doit être exercée sur les personnels afin de les obliger à être « volontaires » pour accueillir les enfants des personnels soignants ;
- toutes les mesures doivent être prises pour garantir la sécurité des agents volontaires (masques, gants, gel hydroalcoolique, désinfection des locaux) ; dans le cas où un agent estime que sa santé est menacée par un danger grave et imminent (notamment en cas d’absence de mesures de protection ou de suspicion de cas d'infection au covid-19), le SNUDI FO lui conseille d’exercer son droit de retrait ;
- un suivi médical des personnels à risque et des volontaires doit être mis en place ;
- les instances doivent rester des lieux où les représentants des personnels puissent être entendus afin de garantir le respect des droits des agents ; il revient à l’administration soit de garantir cela, soit de reporter la tenue de ces instances.
Par ailleurs, alors que le Parlement vient d’adopter dimanche 22 mars le projet de loi d’urgence sanitaire qui permet de déroger au droit du travail et habilite le gouvernement à décider à l’avenir d’autres mesures par simples ordonnances, il faudra que tous les organes qui font vivre la démocratie (parlement, syndicats, médias...) puissent continuer, librement, à exercer leur action : il ne faudrait pas qu’un virus balaie en quelques semaines ce que des siècles ont permis de bâtir. FO restera vigilant, en toute responsabilité, pour que, contre vents et virus, les droits et les statuts soient respectés.
Inclusion : NON à l’inclusion systématique, NON à la destruction de l’ASH !
Certes, l’actualité liée au Covid-19 prend actuellement le pas sur toutes les autres problématiques. Néanmoins, il y aura un après à cette crise et, malheureusement, il y a fort à parier que ne seront pas abandonnées les politiques d’austérité qui ont rendu exsangues les services publics. Peu de chances donc d’entendre le gouvernement annoncer qu’il renonce à la destruction de l’ASH et à l’inclusion systématique.
Continuez à vous inscrire au stage et à signer la pétition en ligne.
Inscrivez-vous au stage en nous envoyant un mail. Nous vous enverrons alors une convocation que vous joindrez à votre demande d’autorisation d’absence (à envoyer à l’IEN avant le 5 mai).
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